W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Origine

Bureau du contrôle des collectivités locales

Mots clés typologiques

Notes

Classement aléatoire.

Mots clés matières

Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (2/3).

Cote/Cotes extrêmes

1177W2 (Cote)

Date

1967-1980