finances intercommunales

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (2/3).	Cote 1177W2 (Cote)	Date 1967-1980	Lieu -	Type de document budget, compte administratif, compte de gestion
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Finances Budgets et comptes Syndicats de communes Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...
Résultat n°2	Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (3/3).	Cote 1177W3 (Cote)	Date 1967-1980	Lieu -	Type de document budget, compte administratif, compte de gestion
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Finances Budgets et comptes Syndicats de communes Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...
Résultat n°3	Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (1/3).	Cote 1177W1 (Cote)	Date 1967-1980	Lieu -	Type de document budget, compte administratif, compte de gestion
	Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités... Finances Budgets et comptes Syndicats de communes Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie,...

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Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (2/3).

Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (3/3).

Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

Syndicats eau, assainissement, vicinalité, gendarmerie, ordures ménagères et SIVOM. - Contrôle par la préfecture : délibérations (1/3).

Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...