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87 résultats

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  1. Résultat n°1

    Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal, aménagement de la voie communale 2, Vernou-sur-Brenne. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit la Plaine de Launay.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W139 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  2. Résultat n°2

    Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands Clos ».

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W87 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  3. Résultat n°3

    Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire, Truyes. - Aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit les Perchées.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W138 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire, Truyes....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  4. Résultat n°4

    Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale 22, route du moulin à vent, constitution d'une réserve foncière pour l'implantation d'un groupe scolaire, L'Ile-Bouchard. - création de réserves foncières dans les quartiers de Saint-Gilles et Saint-Maurice.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W109 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  5. Résultat n°5

    Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une colonie de vacances, acquisition d'une terrain pour le lavoir.

    Date

    1949-1953

    Cote

    EDEP111/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une...
  6. Résultat n°6

    Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche (lotissement le Prieuré), Rochecorbon (école maternelle, ensemble sportif et centre culturel), Saint-Avertin (zone industrielle), Saint-Cyr-sur-Loire (élargissement de rues).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  7. Résultat n°7

    Montlouis-sur-Loire; - Acquisition d'une parcelle pour l'agrandissement de la zone industrielle de Thuisseau, Nazelles-Négron. - Elargissement des chemins ruraux 8, 9 et 18.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W124 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Montlouis-sur-Loire; - Acquisition d'une parcelle pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  8. Résultat n°8

    La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour la création d'une voirie, Chambourg-sur-Indre. - Création d'une réserve foncière pour l'extension d'un lotissement communal, Chambray-lès-Tours. - Bassin de l'Indre.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W97 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  9. Résultat n°9

    Ambillou. - Création d'une voie publique et construction de logements sociaux et de commerces, Amboise. - projet du lotissement « les Chatelliers », Artannes-sur-Indre. - Aménagement de la voie communale n°2.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W86 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou. - Création d'une voie publique et construction...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  10. Résultat n°10

    Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement d'un accès à l'îlot S de la zone d'habitation des Bas-Clos à Loches, Assainissement du nord de l'agglomération tourangelle. - Implantation de regards dans les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes et La Membrolle-sur-Choisille.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W145 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  11. Résultat n°11

    Place publique, création : dossier d'expropriation, devis, plans, correspondance

    Date

    1912-1922

    Cote

    EDEP016/M4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série M : Edifices communaux. Monuments et établissements...
    • Place publique, création : dossier d'expropriation,...
  12. Résultat n°12

    Ambillou (aire de stationnement pour les nomades), Amboise (logements HLM), Artannes (voie communale n°2), Avoine (lotissement Les Rouères).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou (aire de stationnement pour les nomades),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  13. Résultat n°13

    Constitution d'une réserve foncière sur des terrains SNCF, aménagement d'un complexe sportif près de la piscine, acquisition de terrains pour la réalisation d'une cuvelle d'évacuation destinée à l'écoulement des crues de la Vienne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W101 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon
    • Constitution d'une réserve foncière sur des terrains...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  14. Résultat n°14

    Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs reliant la route nationale 76 à l'avenue Charles de Gaulle, acquisition d'un immeuble pour l'aménagement du bourg.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W132 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  15. Résultat n°15

    Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour de la Dorée, voies communales 1 et 8, pour un dépôt de gravats.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W107 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Esvres
    • Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  16. Résultat n°16

    Avoine (2/2), Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un accès au futur parking sur le boulevard Léo Lagrange.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W89 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Avoine (2/2), Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  17. Résultat n°17

    Acquisition du domaine de Cnagé, acquisition d'un immeuble de la succession Brault-Renneteau pour l'alignement de la rue Vallon des Martyrs, création d'une voie nouvelle entre la rue de Bel Air et la rue Léon Brûlon.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W133 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Acquisition du domaine de Cnagé, acquisition d'un immeuble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  18. Résultat n°18

    Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement, La Chapelle-aux-Naux. - Aménagement du carrefour de la voie communale 4 et du chemin rural 5, La Chapelle-sur-Loire. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un complexe sportif.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W98 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement, La...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  19. Résultat n°19

    Constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone artisanale et commerciale., Beaulieu-lès-Loches. - Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un parking rue Guigné.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W92 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Constitution d'une réserve foncière pour la création...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

  20. Résultat n°20

    Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour l'agrandissement d'une salle de réunions, Rochecorbon. - Acquisition de terrains pour la constitution d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W129 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités