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87 résultats

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  1. Résultat n°1

    Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal, aménagement de la voie communale 2, Vernou-sur-Brenne. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit la Plaine de Launay.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W139 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Veigné. - Création d'une réserve foncière pour la réalisation...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  2. Résultat n°2

    Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands Clos ».

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W87 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Artannes-sur-Indre. - Lotissement communal « Les Grands...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  3. Résultat n°3

    Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire. Truyes. - Aménagement d'une zone artisanale au lieu-dit les Perchées.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W138 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Tours. - Aménagement de la rue de la Victoire. Truyes....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  4. Résultat n°4

    Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale 22, route du Moulin à vent, constitution d'une réserve foncière pour l'implantation d'un groupe scolaire. L'Ile-Bouchard. - création de réserves foncières dans les quartiers de Saint-Gilles et Saint-Maurice.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W109 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Fondettes. - Aménagement d'une section à la voie communale...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  5. Résultat n°5

    Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une colonie de vacances, acquisition d'une terrain pour le lavoir.

    Date

    1949-1953

    Cote

    EDEP111/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 111 - Commune de Genillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Expropriation d'un terrain pour l'aménagement d'une...
  6. Résultat n°6

    Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche (lotissement le Prieuré), Rochecorbon (école maternelle, ensemble sportif et centre culturel), Saint-Avertin (zone industrielle), Saint-Cyr-sur-Loire (élargissement de rues).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Parçay-Meslay (aménagement d'un carrefour), La Riche...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  7. Résultat n°7

    Montlouis-sur-Loire. - Acquisition d'une parcelle pour l'agrandissement de la zone industrielle de Thuisseau. Nazelles-Négron. - Elargissement des chemins ruraux 8, 9 et 18.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W124 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Montlouis-sur-Loire. - Acquisition d'une parcelle pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  8. Résultat n°8

    La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour la création d'une voie communale. Chambourg-sur-Indre. - Création d'une réserve foncière pour l'extension d'un lotissement communal. Chambray-lès-Tours. - Bassin de l'Indre.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W97 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • La Celle-Saint-Avant. - Acquisition de terrains pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  9. Résultat n°9

    Ambillou. - Création d'une voie publique et construction de logements sociaux et de commerces. Amboise. - Projet du lotissement « Les Châtelliers ». Artannes-sur-Indre. - Aménagement de la voie communale n°2.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W86 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou. - Création d'une voie publique et construction...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  10. Résultat n°10

    Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement d'un accès à l'îlot S de la zone d'habitation des Bas-Clos à Loches. Assainissement du nord de l'agglomération tourangelle. - Implantation de regards dans les communes de Saint-Cyr-sur-Loire, Fondettes et La Membrolle-sur-Choisille.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W145 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des groupements de communes
    • Loches - Beaulieu-lès-Loches - Perrusson. - Aménagement...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  11. Résultat n°11

    Place publique, création : dossier d'expropriation, devis, plans, correspondance

    Date

    1912-1922

    Cote

    EDEP016/M4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série M : Edifices communaux. Monuments et établissements...
    • Place publique, création : dossier d'expropriation,...
  12. Résultat n°12

    Ambillou (aire de stationnement pour les nomades), Amboise (logements HLM), Artannes-sur-Indre (voie communale n°2), Avoine (lotissement Les Rouères).

    Date

    1970-1980

    Cote

    1279W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ambillou (aire de stationnement pour les nomades),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  13. Résultat n°13

    Constitution d'une réserve foncière sur des terrains SNCF, aménagement d'un complexe sportif près de la piscine, acquisition de terrains pour la réalisation d'une cuvelle d'évacuation destinée à l'écoulement des crues de la Vienne.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W101 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chinon
    • Constitution d'une réserve foncière sur des terrains...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  14. Résultat n°14

    Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs reliant la RN 76 à l'avenue Charles de Gaulle, acquisition d'un immeuble pour l'aménagement du bourg.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W132 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Création d'une voie nouvelle dite axe des Grands-Champs...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  15. Résultat n°15

    Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour de la Dorée, voies communales 1 et 8, pour un dépôt de gravats.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W107 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Esvres
    • Acquisition de terrains pour l'aménagement du carrefour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  16. Résultat n°16

    Avoine. - Création d'une zone industrielle (2/2). Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un accès au futur parking sur le boulevard Léo Lagrange.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W89 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Avoine. - Création d'une zone industrielle (2/2). Ballan-Miré....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  17. Résultat n°17

    Acquisition du domaine de Cangé, acquisition d'un immeuble pour l'alignement de la rue Vallon des Martyrs, création d'une voie nouvelle entre la rue de Bel Air et la rue Léon Brûlon.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W133 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Saint-Avertin
    • Acquisition du domaine de Cangé, acquisition d'un immeuble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  18. Résultat n°18

    Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement. La Chapelle-aux-Naux. - Aménagement du carrefour de la voie communale 4 et du chemin rural 5. La Chapelle-sur-Loire. - Constitution d'une réserve foncière pour l'aménagement d'un complexe sportif.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W98 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Chanceaux-sur-Choisille. - Projet de lotissement. La...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  19. Résultat n°19

    Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière pour la création d'une zone artisanale et commerciale. Beaulieu-lès-Loches. - Acquisition de terrains pour l'aménagement d'un parking rue de Guigné.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W92 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Ballan-Miré. - Constitution d'une réserve foncière...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

  20. Résultat n°20

    Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour l'agrandissement d'une salle de réunion. Rochecorbon. - Acquisition de terrains pour la constitution d'une réserve foncière pour la réalisation d'un lotissement communal.

    Date

    1973-1983

    Cote

    1236W129 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités...

    • Equipement
    • Expropriations
    • Au profit des communes
    • Reignac-sur-Indre. - Acquisition d'un immeuble pour...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales