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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Grappillage, élagage : arrêtés municipaux ; ramassage du bois mort par les indigents dans la forêt domaniale : pv de délit, liste nominative des personnes autorisées.

Date

1867 - 1892

Cote

EDEP020/I14 (Cote)

Résultat n°2

Personnes autorisées à glaner : liste nominative.

Date

1812

Cote

EDEP091/N4 (Cote)

Résultat n°3

Police rurale, glanage : arrêté du maire

Date

1855

Cote

EDEP075/I5 (Cote)

Résultat n°4

Distribution de semences et de pain aux pauvres : liste nominative; secours viager attribué aux anciens militaires : listes nominatives.

Date

1839-1860

Cote

EDEP143/Q4 (Cote)