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  1. Résultat n°1

    27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Date

    1986

    Cote

    1369W589 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Date

    1986

    Cote

    1369W447 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    Avril 2002

    Date

    2002

    Cote

    2450W90 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Avril 2002

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    n° 18/79 à 28/79.

    Date

    1979

    Cote

    1376W259 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par année
    • n° 18/79 à 28/79.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    10 octobre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 10 octobre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    16 janvier 1978 (2/2)

    Date

    1978

    Cote

    1712W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 16 janvier 1978 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Date

    1986

    Cote

    1369W574 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    15-18 juillet 1970

    Date

    1970

    Cote

    1426W178 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 15-18 juillet 1970

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    Avril 1947

    Date

    1947

    Cote

    127W570 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • Avril 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    Gab-Gam

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gab-Gam

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    2-4 septembre 1996 (2105-2120)

    Date

    1996

    Cote

    1534W410 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 2-4 septembre 1996 (2105-2120)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    25 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2788W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...
    • 1998
    • 25 septembre 1998

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  13. Résultat n°13

    Brou-Buz

    Cote

    1702W39 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Brou-Buz

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    22 janvier 1988.

    Date

    1988

    Cote

    2473W208 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 janvier 1988.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    15 mars 1976 (H-Z)

    Date

    1976

    Cote

    1369W144 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 15 mars 1976 (H-Z)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    1973, Bo-Cal

    Date

    1973

    Cote

    1426W476 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1973, Bo-Cal

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    13 février 1986 (758 à 773)

    Date

    1986

    Cote

    1369W316 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 13 février 1986 (758 à 773)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Avril-mai

    Date

    1944

    Cote

    127W132 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Avril-mai

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    Décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1426W290 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    A-Bert

    Date

    2000

    Cote

    1932W328 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • A-Bert

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    26-27 juin 1996 (1748-1767)

    Date

    1996

    Cote

    1534W386 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 26-27 juin 1996 (1748-1767)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    7 au 21 janvier 1954

    Date

    1954

    Cote

    1245W192 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 7 au 21 janvier 1954

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    1979

    Date

    1979

    Cote

    2545W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du juge pour enfants
    • 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    1972, Th-Z

    Date

    1972

    Cote

    1426W473 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1972, Th-Z

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    3 décembre 2004

    Date

    2004

    Cote

    2788W119 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...
    • 2004
    • 3 décembre 2004

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  26. Résultat n°26

    15 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W127 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...
    • 2005
    • 15 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  27. Résultat n°27

    29 septembre 1977 (1/2)

    Date

    1977

    Cote

    1712W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 29 septembre 1977 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    14 mars 1986.

    Date

    1986

    Cote

    1843W25 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...
    • 1986
    • 14 mars 1986.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  29. Résultat n°29

    23  octobre 1996 (2672) 2/2

    Date

    1996

    Cote

    1534W460 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 23  octobre 1996 (2672) 2/2

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    1875-1876

    Date

    1875-1876

    Cote

    2R347 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1875-1876
  31. Résultat n°31

    1868 (dossiers 12/847-31/866)

    Date

    1868

    Cote

    2R191 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1868 (dossiers 12/847-31/866)
  32. Résultat n°32

    juin -Septembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1245W292 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • juin -Septembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Fer-Fou.

    Date

    2001

    Cote

    2436W526 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Fer-Fou.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Arc-Auz

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W295 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Arc-Auz

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Novembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1426W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Novembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    1964

    Date

    1964

    Cote

    1426W538 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure...
    • 1964

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    n° 232 à 237.

    Date

    1976

    Cote

    1376W253 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par année
    • n° 232 à 237.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    1860 (dossiers 26-47)

    Date

    1860

    Cote

    2R176 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1860 (dossiers 26-47)
  39. Résultat n°39

    Berg-Bla

    Date

    1985

    Cote

    1330W142 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Berg-Bla

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Blan-Bol

    Date

    1985

    Cote

    1330W143 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Blan-Bol

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    10 décembre 1984 (4710)

    Date

    1984

    Cote

    1712W173 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 10 décembre 1984 (4710)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    28 mars 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 28 mars 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Verr-Vil

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W379 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Verr-Vil

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    15 au 18 mai 1948

    Date

    1948

    Cote

    127W463 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 15 au 18 mai 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    7 novembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2473W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 7 novembre 1980.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    2 au 9 juin 1949

    Date

    1949

    Cote

    127W516 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 2 au 9 juin 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    22 mars 1985.

    Date

    1985

    Cote

    2473W154 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 22 mars 1985.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    1er au 12 septernbre 1947

    Date

    1947

    Cote

    127W422 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 1er au 12 septernbre 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    2002.

    Date

    2002

    Cote

    2546W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 2002.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Gaud-Grand

    Date

    1986-1990

    Cote

    1485W74 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1986 et 1990
    • Gaud-Grand

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    2 octobre 2002

    Date

    2002

    Cote

    2788W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...
    • 2002
    • 2 octobre 2002

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  52. Résultat n°52

    Leb-Lec

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W341 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Leb-Lec

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance de dettes, pièces de procédure, titres de propriété, quittance de droit d'apprentissage

    Date

    1664-1780

    Cote

    1J289 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    14-25 mars 1972

    Date

    1972

    Cote

    1426W219 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 14-25 mars 1972

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    Gue-Hub.

    Date

    2003

    Cote

    2436W551 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Gue-Hub.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Doua-Garr

    Date

    1999

    Cote

    1932W322 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • Doua-Garr

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    15 décembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1712W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • 15 décembre 1975

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    n° 19 à 34.

    Date

    1966

    Cote

    1376W271 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Fixations de prix : dossiers de procédure
    • n° 19 à 34.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    Bro-Men.

    Date

    2003

    Cote

    2436W513 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bro-Men.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Janvier 1956-novembre 1958

    Date

    1956-1958

    Cote

    1245W117 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Baux ruraux
    • Dossiers de procédure
    • Janvier 1956-novembre 1958

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    Janvier-mars 1956

    Date

    1956

    Cote

    1369W873 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Non-lieux
    • Janvier-mars 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    1961, A-Bi

    Date

    1961

    Cote

    1426W321 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1961, A-Bi

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    20 juillet-14 septembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1245W234 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 20 juillet-14 septembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    28 au 30 juillet 1949

    Date

    1949

    Cote

    127W523 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 28 au 30 juillet 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    Le Q-Mar.

    Date

    2004

    Cote

    2436W568 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Le Q-Mar.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    Août-septembre 1997

    Date

    1997

    Cote

    2450W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Août-septembre 1997

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    Meda-Prat

    Date

    1998

    Cote

    1932W317 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • Meda-Prat

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Zap-Zor

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Zap-Zor

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    Rab-Reb

    Date

    1985

    Cote

    1330W164 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Rab-Reb

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    2-19 avril 1968

    Date

    1968

    Cote

    1426W135 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 2-19 avril 1968

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    Janvier 1942

    Date

    1942

    Cote

    127W242 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Janvier 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    Août-septembre 1993

    Date

    1993

    Cote

    2640W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • Août-septembre 1993

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    To.

    Date

    2011

    Cote

    2938W38 (Cote)

    • Contexte : 2938W - Tribunal de grande instance de Tours - Assistance...
    • Cabinet 1
    • To.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    Novembre-décembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2450W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires de citations directes
    • Novembre-décembre 1998

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    5, 15 et 22 janvier 1987

    Date

    1987

    Cote

    2457W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe correctionnel
    • Dossiers de procédure correctionnelle
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 5, 15 et 22 janvier 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    1974, R

    Date

    1974

    Cote

    1426W504 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative
    • Dossiers de procédure
    • 1974, R

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    Janvier-Mai 1950

    Date

    1950

    Cote

    1245W288 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • Janvier-Mai 1950

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    Juillet

    Date

    1941

    Cote

    127W105 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Accidents du travail
    • Dossiers individuels
    • Juillet

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    Pot-Pra

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W444 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Pot-Pra

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    3 décembre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2643W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
    • 3 décembre 1999

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)