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8 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Condamnations : copie de jugement pour coups et blessures (1922) ; procédure d'expulsion : correspondance (1967-1969)

Date

1922-1969

Cote

EDEP056/I6 (Cote)

Résultat n°2

Violences, coups et blessures, séquestrations.

Date

1919-1939

Cote

4M1079 (Cote)

Résultat n°3

Homicides involontaires et blessures par imprudence.

Date

1920-1939

Cote

4M1076 (Cote)

Résultat n°4

Coups, blessures et attentats, signalement : rapports, procès-verbaux, correspondance, articles de presse, photographies, plans.

Date

1917-1921

Cote

4M1161 (Cote)

Résultat n°5

Aides, voies de fait et violence des commis : ordonnance.

Date

1740

Cote

C 1142 (Cote)

Résultat n°6

Répression de la brutalité envers les animaux : arrêtés municipaux et préfectoraux, correspondance (1850-1877).

Date

-

Cote

4M388 (Cote)

Résultat n°7

Mauvais traitements à enfants.

Date

1929-1938

Cote

4M1082 (Cote)

Résultat n°8

Interdiction de l'attelage de chiens : arrêtés municipaux et préfectoraux, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance (1878-1941).

Date

-

Cote

4M389 (Cote)