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  1. Résultat n°1

    Protection des enfants du premier âge : registres de déclaration des nourrices, sevreuses et gardeuses, état et mouvement des enfants de 0 à 12 ans selon le mode d'alimentation, certificats médicaux .

    Date

    1878-1932

    Cote

    EDEP113/3Q9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Sous-série 3Q : Application des lois d'assistance et...
    • Protection des enfants du premier âge : registres de...
  2. Résultat n°2

    Employés communaux (receveur de la bascule, concierge, agent de police, surveillant des travaux communaux, expéditionnaire, femmes de ménage, préposée des bains-douches) : états de traitement, arrêtés, extraits de délibérations, certificats d'emploi, correspondance

    Date

    1916-1976

    Cote

    EDEP132/2K5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série K : Elections Personnel
    • 2 K - Personnel municipal
    • Employés communaux (receveur de la bascule, concierge,...
  3. Résultat n°3

    - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

    Date

    1792-an X

    Cote

    1Q514 (Cote)

    • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

    • 1Q - Domaines nationaux
    • Fonds du Département
    • Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,...
    • Mises sous séquestre :
    • - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...
  4. Résultat n°4

    D - L

    Cote

    4M567 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1929 - 1935
    • D - L
  5. Résultat n°5

    1851 - 1858

    Date

    1851-1858

    Cote

    4M878 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1851 - 1858
  6. Résultat n°6

    Dispensés, exemptés, soutiens de famille : certificats, correspondance

    Date

    an XIII-1930

    Cote

    EDEP141/1H9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Sous-série 1H
    • Dispensés, exemptés, soutiens de famille : certificats,...

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    A - B

    Cote

    4M560 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1913 - 1928
    • A - B
  8. Résultat n°8

    Soutien de famille, déclaration : certificats.

    Date

    1792

    Cote

    EDEP139/H3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 139 - Commune de Luynes (Indre-et-Loire) -...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Soutien de famille, déclaration : certificats.

    Producteur :

    Commune de Luynes (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Exemptions : certificats.

    Date

    an II-an III

    Cote

    EDEP085/H2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 085 - Commune de Courçay - Archives déposées...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Exemptions : certificats.
  10. Résultat n°10

    Extrait d'acte de baptême de Denis Picard en 1616, délivré en 1773 à la paroisse Saint-Etienne de Chinon et certificat d'authentification de la signature du curé qui a délivré l'acte (1773)

    Date

    1773

    Cote

    1J321 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Extrait d'acte de baptême de Denis Picard en 1616,...
  11. Résultat n°11

    Disparition ou décès de soldats : actes officiels, attestations, demandes d'allocations

    Date

    1917-1953

    Cote

    EDEP016/H8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Disparition ou décès de soldats : actes officiels,...
  12. Résultat n°12

    A - C

    Cote

    4M569 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1936 - 1946
    • A - C
  13. Résultat n°13

    N - Z

    Cote

    4M571 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1936 - 1946
    • N - Z
  14. Résultat n°14

    Service du travail obligatoire (STO), convocations : registre, télégrammes, permissions, certificats de départ, listes nominatives, affiche

    Date

    1943-1945

    Cote

    EDEP132/5H12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série H : Affaires militaires
    • 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre
    • Service du travail obligatoire (STO), convocations...
  15. Résultat n°15

    Guy Pousset, prêtre à Loches : titres ecclésiastiques (en français et en latin), extrait du registre des baptêmes de Saint-Pierre de Beaulieu, pièces de procédure, notes, journal tenu par le prêtre pour l'année 1749, certificat de bonne conduite, correspondance

    Date

    XVIIIe Siècle

    Cote

    1J199 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Guy Pousset, prêtre à Loches : titres ecclésiastiques...
  16. Résultat n°16

    E - K

    Cote

    4M562 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1913 - 1928
    • E - K
  17. Résultat n°17

    Certificats médicaux suite à morts violentes (accidents).

    Date

    1841-1899

    Cote

    EDEP027/E11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série E : Etat civil
    • Certificats médicaux suite à morts violentes (accidents).
  18. Résultat n°18

    Travail des enfants : instructions, règlements, correspondance, statistiques, questionnaire, certificats de scolarité et de vaccination.

    Date

    1853-1884

    Cote

    EDEP063/7F5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...

    • Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture.
    • Travail
    • Travail des enfants : instructions, règlements, correspondance,...
  19. Résultat n°19

    Recrutement, dispensés et soutiens de famille : certificats, extraits de délibération

    Date

    1901-1906

    Cote

    EDEP132/1H7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série H : Affaires militaires
    • 1 H - Recrutement
    • Recrutement, dispensés et soutiens de famille : certificats,...
  20. Résultat n°20

    Justice de paix : certificats de bonne vie et moeurs

    Date

    1830-1844

    Cote

    EDEP110/I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 110 - Commune de Francueil (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Justice de paix : certificats de bonne vie et moeurs
  21. Résultat n°21

    Transport et transfert de corps : arrêtés du sous-préfet, correspondance, certificat de transport, permis d'inhumation et procès-verbal de remise de corps.

    Date

    1868-1872

    Cote

    EDEP007/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 007 - Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série I: Police. Justice. Hygiène publique.
    • Transport et transfert de corps : arrêtés du sous-préfet,...
  22. Résultat n°22

    1835 - 1838

    Date

    1835-1838

    Cote

    4M873 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1835 - 1838
  23. Résultat n°23

    Accidents du travail : correspondance, registres des déclarations d'accidents du travail en agriculture, déclarations d'accidents de travail, certificats médicaux, certificats constatant l'accident

    Date

    1902-1973

    Cote

    EDEP119/4Q4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Accidents du travail : correspondance, registres des...
  24. Résultat n°24

    D - M

    Cote

    4M570 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1936 - 1946
    • D - M
  25. Résultat n°25

    Déclarations de domicile : registre, correspondance

    Date

    1893-1913

    Cote

    EDEP112/I9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police, justice, hygiène publique
    • Déclarations de domicile : registre, correspondance
  26. Résultat n°26

    Travaux publics, mise en place de bornes géodésiques par l'IGN : certificats de notification, arrêtés, correspondance.

    Date

    1955-1959

    Cote

    EDEP135/O8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 135 - Commune de Louestault (Indre-et-Loire)...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Travaux publics, mise en place de bornes géodésiques...

    Producteur :

    Commune de Louestault (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1843 - 1845

    Date

    1843-1845

    Cote

    4M876 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1843 - 1845
  28. Résultat n°28

    Anciens militaires : certificats de bonne conduite

    Date

    1835-1860

    Cote

    EDEP138/H4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 138 - Commune de Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire)...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Anciens militaires : certificats de bonne conduite

    Producteur :

    Commune de Lussault-sur-Loire

  29. Résultat n°29

    Période révolutionnaire : police générale, certificats de civisme, correspondance, déclaration des biens d'un émigré

    Date

    1791-An II

    Cote

    EDEP141/2I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 2I
    • Période révolutionnaire : police générale, certificats...

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Arrondissement de Loches ; Arrondissement de Tours : cantons d'Amboise à Château-la-Vallière

    Cote

    1R67 (Cote)

    • Contexte : 1R - Préparation militaire et recrutement de l'armée...

    • Fonds de la Préfecture
    • Recrutement de l'armée
    • Du Consulat aux Cent-Jours (an VIII-1815)
    • Recrutement, recensement, tirage au sort
    • Conscrits, levée de 1811 : certificats des maires et...
    • Arrondissement de Loches ; Arrondissement de Tours...

    Producteur :

    Bureau militaire de la préfecture
    Service historique de l'armée de terre

  31. Résultat n°31

    Certificats de civisme et de résidence

    Date

    1793-1806

    Cote

    EDEP062/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Certificats de civisme et de résidence
  32. Résultat n°32

    A - C

    Cote

    4M560 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Nomades et professions ambulantes
    • Professions ambulantes
    • Professions ambulantes, autorisation d'exercice en...
    • Marchands ambulants, déclarations d'exercice (1913-1946).
    • Imprimés de déclaration (classement alphabétique, 1913-1946).
    • 1929 - 1935
    • A - C
  33. Résultat n°33

    Délivrance de certificats de bonne vie et moeurs (1 pièce).

    Date

    1833

    Cote

    EDEP099/I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Délivrance de certificats de bonne vie et moeurs (1...
  34. Résultat n°34

    Instituteurs, institutrices : avis de nomination, de délégation, arrêtés de nomination, certificats de moralité, correspondance

    Date

    1837-1843

    Cote

    EDEP138/R2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 138 - Commune de Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire)...

    • Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres et...
    • Instituteurs, institutrices : avis de nomination, de...

    Producteur :

    Commune de Lussault-sur-Loire

  35. Résultat n°35

    1839 - 1840

    Date

    1839-1840

    Cote

    4M874 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Sûreté générale et police judiciaire
    • Police des étrangers
    • Réfugiés
    • Réfugiés subventionnés.
    • Contrôle exercé par les maires : certificats de présence...
    • 1839 - 1840
  36. Résultat n°36

    Protection des enfants du premier âge : registre de déclarations des nourrices, déclarations de placement des enfants, certificats médicaux délivrés aux nourrices, état nominatif des enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice, plaintes, réclamation

    Date

    1852-1927

    Cote

    EDEP141/5Q7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Sous-série 5Q
    • Protection des enfants du premier âge : registre de...

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Certificats de naissance, dispenses de mariages (papier de l'abbé Rocher, curé de Loches, chanoine)

    Date

    XVIII

    Cote

    EDEP132/GG51 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série GG : Cultes Instruction publique Assistance publique
    • Certificats de naissance, dispenses de mariages (papier...
  38. Résultat n°38

    Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative, certificats de vie, extrait d'inscription, certificats de travail.

    Date

    1909-1945

    Cote

    EDEP105/Q8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...

    • Série Q : Assistance et prévoyance.
    • Retraites ouvrières et paysannes : liste nominative,...
  39. Résultat n°39

    Certificat donné par Grégoire de La Dorelière, magistrat au siège royal de Loches et par Joseph Haranc, maître des Eaux et Forêts désignant Joseph Gautier de La Ferrière comme unique héritier de Luc Etienne Gautier de La Ferrière

    Date

    1720

    Cote

    1J327 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Certificat donné par Grégoire de La Dorelière, magistrat...
  40. Résultat n°40

    Entretien : certificat de libération pour une journée de travail sur la réparation des chemins.

    Date

    1831

    Cote

    EDEP/058/O20 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 058 - Commune de La Chapelle-sur-Loire - Archives...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemins vicinaux.
    • Entretien : certificat de libération pour une journée...