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  1. Résultat n°1

    Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours pour Louise Brosseau, veuve de Basile Vincent, procureur au bureau des finances de Tours, à la requête de Marie-Anne Roucet, veuve de Jean Guilbert Vincent, maître chirurgien, le 29 octobre 1739

    Date

    1739

    Cote

    1J403 (Cote)

    • Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
    • Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.

    Date

    1950

    Cote

    EDEP091/N5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...
    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Eaux
    • Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf...