assignation - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours pour Louise Brosseau, veuve de Basile Vincent, procureur au bureau des finances de Tours, à la requête de Marie-Anne Roucet, veuve de Jean Guilbert Vincent, maître chirurgien, le 29 octobre 1739	Cote 1J403 (Cote)	Date 1739	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours...
Résultat n°2	Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.	Cote EDEP091/N5 (Cote)	Date 1950	Lieu La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)	Type de document délibération, correspondance
	Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives... Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux. Eaux Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf...

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Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours pour Louise Brosseau, veuve de Basile Vincent, procureur au bureau des finances de Tours, à la requête de Marie-Anne Roucet, veuve de Jean Guilbert Vincent, maître chirurgien, le 29 octobre 1739

Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.