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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Assignation à comparaître devant le bailliage de Tours pour Louise Brosseau, veuve de Basile Vincent, procureur au bureau des finances de Tours, à la requête de Marie-Anne Roucet, veuve de Jean Guilbert Vincent, maître chirurgien, le 29 octobre 1739

Date

1739

Cote

1J403 (Cote)

Résultat n°2

Litige concernant une source appartenant à Mme Kopf et acquise par la commune, assignation en référé : délibération du conseil municipal, correspondance.

Date

1950

Cote

EDEP091/N5 (Cote)