Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions (1817), demandes d'imprimés (1901-1907).
Date
1817-1907
Cote
EDEP027/3I5 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) -…
- Archives postérieures à 1789
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- 3 I - Justice
- Autres mesures
- Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions…