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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
EDEP027/3I5 (Cote)
Date
1817-1907
Lieu
Bléré (Indre-et-Loire, France)
Type de document
circulaire
  • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) -…
  • Archives postérieures à 1789
  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • 3 I - Justice
  • Autres mesures
  • Nomination d'expert et assistance judiciaire : instructions…