Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation scolaire : signalements des écoles et de l'inspection (1939), avertissements avants poursuite judiciaires (bulletins et carnet à souche, 1939), circulaire du procureur de la République de Chinon au sujet de l'absentéisme (1948)
Date
1939, 1948
Cote
4U14/48 (Cote)
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Contexte : 4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)
- Attributions civiles et pénales
- Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation...
Producteur :
France. Justice de paix (Montbazon, Indre-et-Loire)