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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4U14/48 (Cote)
Date
1939, 1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4U14 - Justice de paix du canton de Montbazon (1800-1940)

  • Attributions civiles et pénales
  • Exécution de la loi du 11 août 1936 sur l'obligation...