• sur 1
1 résultat

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

RN 158, accident de la route mortel, défaut d'éclairage public, affaire Brezo contre ministère de l'Équipement (1972). RN 152, affaissement de la chaussée, affaire Beaugé contre État (1973-1978). RN 10 avenue de la Tranchée, défaut d'éclairage plot, affaire Merceron contre État (1973). RN 10, chute suite à travaux de voirie, affaire Simonet (1975). RN 10 préjudice à la suite de la démolition d'un immeuble voisin pour construction, déviation autoroutière, affaire Colin contre État (1969-1971). RN 679 accident de la route, mauvaise signalisation, affaire Laurent (1972-1975).
Cote
2144W245 (Cote)
 Date
1969-1978
 Lieu
Route nationale 158 (Indre-et-Loire, France), Route nationale 152 (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Route départementale 952 (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France) -- avenue de la Tranchée, Route nationale 10 (Indre-et-Loire, France), Route nationale 679 (Indre-et-Loire, France), Route départementale 952 (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -
  • Contexte : 2144W - DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes...
  • Exploitation et entretien du réseau
  • Sécurité routière
  • Police de la route, contentieux
  • RN 158, accident de la route mortel, défaut d'éclairage...