RN 158, accident de la route mortel, défaut d'éclairage public, affaire Brezo contre ministère de l'Équipement (1972). RN 152, affaissement de la chaussée, affaire Beaugé contre État (1973-1978). RN 10 avenue de la Tranchée, défaut d'éclairage plot, affaire Merceron contre État (1973). RN 10, chute suite à travaux de voirie, affaire Simonet (1975). RN 10 préjudice à la suite de la démolition d'un immeuble voisin pour construction, déviation autoroutière, affaire Colin contre État (1969-1971). RN 679 accident de la route, mauvaise signalisation, affaire Laurent (1972-1975).

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2144W - DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art (1825-1991)

Déplier tous les niveaux

DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art

Cote/Cotes extrêmes

2144W1-1211 (Cote)

Date

1825-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2012).

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Exploitation et entretien du réseau

Sécurité routière

Mots clés matières

sécurité routière

Police de la route, contentieux

RN 158, accident de la route mortel, défaut d'éclairage public, affaire Brezo contre ministère de l'Équipement (1972). RN 152, affaissement de la chaussée, affaire Beaugé contre État (1973-1978). RN 10 avenue de la Tranchée, défaut d'éclairage plot, affaire Merceron contre État (1973). RN 10, chute suite à travaux de voirie, affaire Simonet (1975). RN 10 préjudice à la suite de la démolition d'un immeuble voisin pour construction, déviation autoroutière, affaire Colin contre État (1969-1971). RN 679 accident de la route, mauvaise signalisation, affaire Laurent (1972-1975).

Cote/Cotes extrêmes

2144W245 (Cote)

Date

1969-1978

Mots clés lieux

Route nationale 158 (Indre-et-Loire, France), Route nationale 152 (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Route départementale 952 (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France) -- avenue de la Tranchée, Route nationale 10 (Indre-et-Loire, France), Route nationale 679 (Indre-et-Loire, France), Route départementale 952 (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

route nationale

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