Désenclavement des propriétés privées, servitude de passage : textes officiels, actes hypothécaires, plans.
Date
1975-1978
Cote
1310W49 (Cote)
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Contexte : 1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)
- Chemins départementaux
- Aménagement du CD 35 dans les communes de Saint-Nicolas-de-Bourgueil,...
- Désenclavement des propriétés privées, servitude de...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement