Désenclavement des propriétés privées, servitude de passage : textes officiels, actes hypothécaires, plans.

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1310W - DDE - Service des Domaines (1960-1991)

Déplier tous les niveaux

DDE - Service des Domaines

Cote/Cotes extrêmes

1310W1-66 (Cote)

Date

1960-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction dépoartementale de l'équipement

Chemins départementaux

Aménagement du CD 35 dans les communes de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Bourgueil, Benais, Restigné, Saint-Patrice.

Date

1968-1970

Mots clés lieux

Route départementale 35 (Indre-et-Loire, France), Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, France), Bourgueil (Indre-et-Loire, France), Benais (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France), Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Désenclavement des propriétés privées, servitude de passage : textes officiels, actes hypothécaires, plans.

Cote/Cotes extrêmes

1310W49 (Cote)

Date

1975-1978

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1978

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