Procédure judiciaire opposant des propriétaires limitrophes (1864-1865)
Date
1864, 1865
Cote
1J165/2 (Cote)
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Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Propriété de La Bédinière, commune de Loché-sur-Indrois.
- Procédure judiciaire opposant des propriétaires limitrophes...
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)