Procédure judiciaire opposant des propriétaires limitrophes (1864-1865)
Date
1864, 1865
Cote
1J165/2 (Cote)
1864, 1865
1J165/2 (Cote)
2001-2005
167J16 (Cote)
-
3M787 (Cote)
1684-1691
6NUM7/133/010 (Cote)
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