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  1. Résultat n°1

    Lotissements : arrêtés, délibérations, règlements, demandes d'autorisation, cahier des charges, plans, acquisition de terrains, litige.

    Date

    1959-1983

    Cote

    EDEP091/T2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 091 - Commune de La Croix-en-Touraine - Archives...

    • Série T : Urbanisme.
    • Permis de construire : registre des déclarations.
    • Lotissements : arrêtés, délibérations, règlements,...