Filtrer les résultats
Multimédias
  • 3
Période
  • 2
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 2
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Personnes
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.

    Date

    1682

    Cote

    C 1346 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province d'Anjou
    • Election de La Flèche 1615, 1682
    • Généralités
    • Réglementation générale
    • Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées,...
  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3