Filtrer les résultats
Multimédias
  • 3
Période
  • 2
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 2
  • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Typologies
Aucune valeur disponible
Sujets
  • 1
  • 1
  • 1
  • 1
Personnes
  • 1
Producteurs
Aucune valeur disponible
Titres
Aucune valeur disponible

  • sur 1
3 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Ferme générale des gabelles de France, aides, entrées, cinq grosses Fermes et autres droits : arrêt du Conseil d'Etat.

Date

1682

Cote

C 1346 (Cote)

Résultat n°2

Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fédé, commis à la recette des aides de l'élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendeur de vin à Cormery, preneur, le 17 août 1661

Date

1661

Cote

1J30 (Cote)

Résultat n°3

Imprimé intitulé « Arrêt du conseil d'Etat du Roi » concernant une plainte d'Armand Pillavoine, adjudicataire des fermes, contre le sieur Huet, élu en l'élection de Tours, pour paroles outrageantes envers un commis.

Date

1719

Cote

1J257 (Cote)