Lettres patentes de provision d'office au profit de Jacques Victor Bougault, en tant qu'huissier collecteur au bureau des finances de la généralité de Tours
Date
1766
Cote
1J277 (Cote)
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Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés
- Lettres patentes de provision d'office au profit de...
Producteur :
Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)