Hypothèques

Présentation

Les conservations des hypothèques ont pour tâche de transcrire les actes de mutations de propriétés des biens situés dans leur ressort (le ressort d'une conservation est celui d'un arrondissement). On y trouve donc les copies intégrales d'actes notariés. 

La documentation hypothécaire est utile pour toute recherche portant sur un acte relatif à une mutation de propriété immobilière. Elle s'avère particulièrement précieuse pour entreprendre l'histoire d'une maison.

Les Archives départementales d'Indre-et-Loire conservent l'ensemble de la documentation hypothécaire depuis la création de cette administration en 1798 jusqu'au 31 décembre 1955. 

Les registres d'ordre permettent de retrouver le compte ou case d'une personne dans les répertoires des formalités. Ces comptes indiquent pour chaque personne la totalité les actes de mutation de propriété immobilière (vente, acquisition, donation...) trancrits et inscrits.

État de la numérisation

Seuls les registres d'ordre, qui permettent de retrouver les références d'une transcription, ont été numérisés. Les transcriptions (et inscriptions) quant à elles ne sont pas numérisées et sont consultables dans notre salle de lecture à Tours sans aucune réservation préalable. 

Modalités de recherche

Pour toute recherche dans les Hypothèques avant 1956 il faut connaître :

  • l'arrondissement où se situe le bien (les conservations correspondent aux anciens arrondissements de Chinon, Loches et Tours). Pour connaître la composition des arrondissements, voir la liste des communes d'Indre-et-Loire (document pdf).
  • le nom du propriétaire, vendeur ou acheteur (les femmes mariées sont inscrites sous leur nom de naissance). 

Attention. Les personnes morales sont classées sous des termes génériques (compagnies ou sociétés pour les entreprises du secteur privé, congrégations pour les établissements religieux, Gouvernement pour les services de l'État, Département pour l'administration départementale...). Pour vous guider dans vos recherches, consultez les relevés des cases de l'État et du Département (document pdf) ainsi que les relevés des tables alphabétiques concernant les personnes morales (document pdf).

Les registres d'ordre doivent être consultés dans l'ordre suivant :

  1. Registre indicateur
  2. Table alphabétique
  3. Répertoire des formalités hypothécaires

Il existe dans la conservation de Tours deux séries de registres indicateurs et de tables alphabétiques. La 2e série est ouverte en 1880 pour les tables alphabétiques et 1921 pour les registres indicateurs. Pour toute recherche portant sur la période 1870-1920 il est donc conseillé de consulter les deux séries. 

Retrouver la cote d'une transcription (ou inscription).

Les comptes des relevés des formalités indiquent les références d'origine des volumes des transcriptions et inscriptions pour chaque individu.

Ce formulaire de recherche permet de retrouver la cote d'une transcription en sélectionnant "transcription hypothécaire" ou "inscription hypothécaire" comme type de registre de formalités et en indiquant le numéro du volume tel qu'indiqué dans le compte. 

Pour plus d'informations.