Archives d'Indre-et-Loire
Conditions d'utilisation des rapports
Les rapports d’opération archéologique (diagnostic ou fouille) sont des documents administratifs communicables au public. Afin d’en faciliter l’accès, le Conseil départemental a entrepris la mise en ligne de ces rapports, par ailleurs consultables au Service de l’archéologie du département d’Indre-et-Loire. Les rapports en ligne ont reçu une validation scientifique de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA).
La consultation et l’utilisation de ces rapports s’effectuent dans le respect des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relative aux droits des auteurs. Elles spécifient (article L 122-5) que les reproductions sont autorisées pour un usage privé, à des fins de citations brèves, ou bien à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche. La mention des références de la source (titre du rapport et nom de l’auteur) est obligatoire.
Ces rapports de fouille n’entrent pas dans le champ des données concernées par la loi sur la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter, promulguée en 2015 (Code des relations entre le public et l’administration, article L 321-2).
Accès cartographique
Carte des opérations de fouille du SADIL
En savoir plus
>>> Présentation du Service de l'Archéologie du département d'Indre-et-Loire (SADIL).
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