Urbanisme

La conservation des documents d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme incombe aux communes. C'est donc à la mairie qu'il faut vous adresser en premier lieu si vous cherchez ce type de document.

Dans certains cas cependant, les Archives départementales détiennent ces documents pour la période 1941-2009. L'outil de recherche ci-contre permet un premier repérage des catégories de documents susceptibles d'être conservées aux Archives départementales :

1. autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, certificats d’urbanisme valant division)  :

  • autorisations de la compétence de l'Etat : bâtiments appartenant à l'Etat et autres bâtiments publics
  • autorisations d'urbanisme instruites par l'Etat pour les communes dépourvues de document d'urbanisme (soit toutes les communes avant 1984, mais la série est très lacunaire)
  • autorisations soumises au contrôle de légalité de l'Etat (petit échantillon seulement)

2. dossiers de lotissement (permis de lotir) de la compétence de l’État (soit pour toutes les communes avant 1984)

3. documents d'urbanisme : plans d'occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU)

Cet outil de recherche ne porte encore que sur une partie des archives couvrant le secteur de l'urbanisme. Lorsqu'il ne fournit que des références imprécises (n° de versement ou simple intervalle de cotes sans autre précision, par exemple : 1489W ou 1517W1-61), c'est que les dossiers ne sont pas encore inventoriés. Dans ce cas, n'hésitez pas à nous interroger via notre formulaire de contact.

Au fur et à mesure du travail de classement réalisé par les Archives départementales, les résultats obtenus grâce à ce formulaire sont affinés et enrichis.