

Une ordonnance du 8 septembre 1945 permettait aux particuliers, aux entreprises ou aux collectivités dont les biens avaient été endommagés, détruits, saisis ou volés pendant la Seconde Guerre mondiale de constituer un dossier de demande de réparation financière. Les dossiers de dommages de guerre contiennent l’inventaire des biens (meubles ou immeubles) et, parfois, d’autres documents tels que des photos, plans, actes notariés ou rapports de gendarmerie. Ils sont utiles à qui veut faire l’histoire d’un bâtiment construit avant la guerre.
Pour en savoir plus, consultez notre guide d’aide à la recherche sur les dommages de guerre et la reconstruction.
Ce formulaire vous permet :
1. de trouver le numéro d'un dossier de dommage de guerre : choisissez d'abord la commune, puis précisez éventuellement la rue ou le lieu-dit et lancez la recherche. Cela vous conduit à la page d'un registre où ces dossiers sont enregistrés. Sachez que :
Si vous souhaitez consulter un dossier, relevez son numéro dans la troisième colonne du registre. Ce numéro se termine par AG (biens agricoles), DS (biens commerciaux ou industriels), BP (bâtiments publics) ou Z (biens appartenant à des particuliers).
2. de trouver, dans certains cas, la cote sous laquelle le dossier est conservé aux Archives départementales
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