Sur internet
Archives et images numérisées, fiches d’aides à la recherche, instruments de recherche, catalogue de bibliothèque… Les Archives départementales mettent à votre disposition de nombreux outils pour débuter ou préparer vos recherches depuis chez vous.
Quels sont les fonds et images numérisés ?
Depuis 2009, nous avons numérisé, ou fait numériser, des millions de vues de documents d’archives issus de divers fonds d’archives publics ou privés mais aussi de nos collections iconographiques (gravures, photographies, cartes postales…). La plupart d’entre eux sont accessibles sur internet.
Les fonds numérisés permettent de faire des recherches généalogiques (registres paroissiaux, registres d’état civil, recensements de population…), de retracer l’histoire d’une propriété (registres d’ordre des Hypothèques, registres du Contrôle des Actes, Cadastre…), de trouver des informations sur des personnes morales (entreprise, association…). Sont également disponibles quelques titres de presse locale, des fonds datant d’avant 1790 et un grand nombre d’images.
Toutes les archives numérisées et images sont-elles accessibles sur Internet ?
Non, tous les documents numérisés ne peuvent être mis en ligne. Plusieurs motifs peuvent bloquer leur publication sur Internet :
- Les documents non commmunicables ne sont pas publiables.
- Certaines informations personnelles ne peuvent être mises à la disposition de tous sur Internet même si elles sont communicables en salle de lecture. C'est notamment le cas des documents contenant des "données sensibles". On entend par données sensibles les données qui renseignent sur la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, données génétiques, données biométriques, données qui concernent la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, les données relative aux condamnations pénales, aux infractions, aux mesures de sûreté. Ces documents ne peuvent être publiés avant l'expiration d'un délai de 100 ans.
- Les documents protégés par le droit d'auteur ne sont pas publiables en ligne tant que les droits patrimoniaux ne sont pas expirés (70 ans après la mort de l'auteur). Seules les oeuvres libres de droits patrimoniaux ou dont le Département détient les droits peuvent donc être mises en ligne.
Les documents de l'état civil relèvent du champ d'application de l'autorisation unique AU 029 de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les délais sont de 25 ans pour les actes de décès, 75 ans pour les actes de mariage et 100 ans pour les actes de naissance.
Pour aller plus loin
>>> "La mise en ligne des documents figurés" : https://siafdroit.hypotheses.org/653
>>> "La diffusion des archives sur Internet : les nouvelles règles" : https://siafdroit.hypotheses.org/1043
>>> Autorisation unique AU 029 de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-029-archives-publiques
Comment trouver des documents non numérisés ?
Beaucoup de nos fonds, privés ou publics, ne sont pas numérisés. Pour vous orienter dans vos recherches nous avons mis en ligne un grand nombre d’instruments de recherche.
Un déplacement dans notre salle de lecture sera peut-être aussi nécessaire.
Je ne trouve pas l’information recherchée en ligne : que faire ?
Toute personne ayant besoin d’accéder aux archives, quelle qu’en soit la raison, peut nous contacter via notre formulaire de contact.