Recherches par correspondance
Toute personne faisant des recherches peut demander de l’aide ou un conseil aux Archives départementales par correspondance. Dans la plupart des cas la réponse indique simplement aux chercheurs les références bibliographiques et l'état des sources susceptibles de leur être utiles. Elle est souvent un préalable à la venue du chercheur en salle de lecture.
Avant toute demande aux Archives départementales, nous vous invitons à consulter nos fiches d’aides thématiques (voir le lien ci-dessous).
Comment faire une demande ?
Les demandes se font par courrier électronique via le formulaire de contact ou par courrier.
Aucune recherche ne peut être effectuée par téléphone.
Je fais une recherche généalogique ou historique. Comment les Archives peuvent-elles m’aider ?
Les Archives départementales ne peuvent faire les recherches généalogiques ou historiques à la place des lecteurs du fait du nombre important de demandes. Nous restons cependant à la disposition de ceux qui ont besoin de conseils en leur fournissant les références bibliographiques nécessaires ou un état des sources et des références d’archives à consulter. Si un déplacement en salle est impossible, nous vous invitons à recourir aux services d’un tiers privé. Ce recours à un tiers éventuellement rémunéré est un accord strictement privé, qui n’engage en aucune façon la responsabilité du service public.
Je cherche un document pour justifier un droit. Les archives peuvent-elles faire la recherche ?
Les Archives départementales traitent les demandes administratives et juridiques dont les résultats sont indispensables aux demandeurs afin de justifier d’un droit (preuve de nationalité, constitution d’un dossier de retraite par exemple). Toute demande doit être accompagnée :
- de la motivation de la demande (expliquer le but de la recherche : preuve de nationalité, recherche successorale…) ;
- de l’identité du demandeur avec un justificatif en cas de demande portant sur des documents non communicables (voir ci-dessous) ;
- de références précises permettant d’identifier le(s) document(s) recherché(s) (se reporter au tableau ci-dessous).
La recherche est-elle payante ?
La recherche est gratuite sauf dans le cas où elle nécessite la reproduction d'un ou plusieurs documents. Ainsi, il existe un tarif pour les recherches sur indication de références précises. La prestation consiste en l’identification du document et sa reproduction (papier ou fichier image). Elle n’est réalisée que si les références fournies par le demandeur sont suffisamment précises. Les frais de port sont compris.
Peut-on faire une recherche sur des documents non communicables?
Les documents non encore communicables au public selon le Code du Patrimoine ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de recherche sauf s’ils sont communicables aux intéressés, voire aux tiers mandatés. Dans ce cas, les demandes doivent être accompagnées d'un justificatif d'identité (copie de la pièce d'identité) ou du mandat. C'est notamment le cas pour les jugements et les enquêtes judiciaires de moins de 75 ans, pour tous les dossiers individuels, qu'il s'agisse d'un dossier de personnel, d'un dossier de pupille ou d'un dossier médical.