Je ne trouve pas d'images numérisées pour certaines notices....
- Les documents n'ont pas été numérisés. Dans ce cas, vous pouvez vous renseigner pour la consultation des documents originaux en salle de lecture.
- Les documents sont bien numérisés mais ne peuvent être diffusés en ligne pour différentes raions. Certaines informations personnelles ne peuvent être mises à la disposition de tous sur Internet même si elles sont communicables en salle de lecture. C'est notamment le cas des documents contenant des "données sensibles".
- La publication des documents de l'état civil relèvent du champ d'application de l'AU 029 de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Les délais sont de 25 ans pour les actes de décès, 75 ans pour les actes de mariage et 100 ans pour les actes de naissance.
- Les documents protégés par le droit d'auteur ne sont pas publiables en ligne tant que les droits patrimoniaux ne sont pas expirés (70 ans après la mort de l'auteur).
Les documents non publiables sur Internet mais néanmoins librement communicables peuvent être consultés dans notre salle de lecture.
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