4N - Bâtiments départementaux (1799-1946)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N239 (Cote)

Date

1799-1946

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Modalités d'entrées

Les premiers versements du service des bâtiments départementaux aux Archives départementales d'Indre-et-Loire datent sans doute du XIXe siècle, sans qu'on puisse l'établir avec certitude.

 

Les registres d'entrée tenus dans l'entre-deux-guerres font apparaître quelques dossiers relatifs aux bâtiments départementaux, en particulier dans les versements de documents comptables effectués en 1938-1939 par la 3e division de la préfecture : hôtel de la préfecture, palais de justice de Tours, casernes de gendarmerie (1925-1935), construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Tours (1906), entretien des bâtiments des arrondissements de Chinon et de Loches (1925-1933).

 

C'est après-guerre que le Service des bâtiments départementaux fait lui-même plusieurs versements constitutifs de la sous-série 4N : l'un couvre la période 1885-1947 et comprend, entre autres, des dossiers sur l'Ecole normale de Loches et la prison de Tours, un autre concerne la période de l'Occupation, un autre est relatif à la construction du préventorium et de la colonie de vacances de Longeville (1938), un quatrième concerne les bâtiments de la préfecture, à Tours, et de la sous-préfecture de Chinon (1947-1950).

 

Des versements de documents budgétaires et comptables, en partie relatifs aux bâtiments départementaux entre les deux guerres, ont également abondé la sous-série 4N à cette époque.

Présentation du contenu

A partir des années 1870, les archives se présentent principalement sous la forme de dossiers soumis à la 3ème commission du Conseil général  (instruction publique, assistance et hygiène publiques, agriculture, commerce, industrie, objets divers) et à la commission départementale.

Mode de classement

Les dossiers de la sous-série 4 N sont classés dans l'ordre suivant :

 

1) Dossiers généraux : organisation et fonctionnement des services chargés de l'administration des bâtiments départementaux, programmes annuels de travaux, assurances, organisation de fêtes publiques.

 

2) Dossiers par édifice : bâtiments départementaux des villes de Tours, Chinon et Loches (préfecture, sous-préfectures, châteaux de Chinon et de Loches, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices) ; casernes de gendarmerie des petites villes d'Indre-et-Loire ; préventorium de Longeville-sur-Mer. Pour ces dossiers, on a adopté un classement géographique (Tours, Chinon, Loches, autres villes), qui permet de rapprocher les dossiers concernant deux services installés dans le même bâtiment, comme la sous-préfecture et le tribunal dans le Logis royal de Loches.

 

Une partie des dossiers sont communs à plusieurs bâtiments, soit qu'ils couvrent l'ensemble du département, soient qu'ils concernent des bâtiments construits simultanément sur le même site (palais de justice, prison et gendarmerie de Tours ; prison et caserne de gendarmerie de Chinon).

 

Plan de classement

Conditions d'accès

(La consultation des documents est libre, excepté certains dossiers relatifs au palais de justice et à la prison de Tours (art. L 213-2 du code du patrimoine).)

Date

an VII-1939

Paiement ou remboursement de loyers par l'Etat au Département et répartition des dépenses d'entretien: extraits de délibérations, notes, correspondance, tableaux (1928-1939) ; renouvellement des baux des dix casernes appartenant au Département : projets de contrat, extraits de délibérations, notes, correspondance (1939).

Cote/Cotes extrêmes

4N196 (Cote)

Date

1928-1939

Présentation du contenu

En particulier : note de l'archiviste départemental au préfet sur l'histoire des casernes de Tours (depuis l'Ancien régime), de Chinon, de Loches et de Manthelan (1939). Les baux des 10 casernes louées par le Département au ministère de la Guerre avaient été conclus pour 9 ans en 1931 et expiraient le 31 mars 1940.