4N - Bâtiments départementaux (1799-1946)

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N239 (Cote)

Date

1799-1946

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Modalités d'entrées

Les premiers versements du service des bâtiments départementaux aux Archives départementales d'Indre-et-Loire datent sans doute du XIXe siècle, sans qu'on puisse l'établir avec certitude.

 

Les registres d'entrée tenus dans l'entre-deux-guerres font apparaître quelques dossiers relatifs aux bâtiments départementaux, en particulier dans les versements de documents comptables effectués en 1938-1939 par la 3e division de la préfecture : hôtel de la préfecture, palais de justice de Tours, casernes de gendarmerie (1925-1935), construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Tours (1906), entretien des bâtiments des arrondissements de Chinon et de Loches (1925-1933).

 

C'est après-guerre que le Service des bâtiments départementaux fait lui-même plusieurs versements constitutifs de la sous-série 4N : l'un couvre la période 1885-1947 et comprend, entre autres, des dossiers sur l'Ecole normale de Loches et la prison de Tours, un autre concerne la période de l'Occupation, un autre est relatif à la construction du préventorium et de la colonie de vacances de Longeville (1938), un quatrième concerne les bâtiments de la préfecture, à Tours, et de la sous-préfecture de Chinon (1947-1950).

 

Des versements de documents budgétaires et comptables, en partie relatifs aux bâtiments départementaux entre les deux guerres, ont également abondé la sous-série 4N à cette époque.

Présentation du contenu

A partir des années 1870, les archives se présentent principalement sous la forme de dossiers soumis à la 3ème commission du Conseil général  (instruction publique, assistance et hygiène publiques, agriculture, commerce, industrie, objets divers) et à la commission départementale.

Mode de classement

Les dossiers de la sous-série 4 N sont classés dans l'ordre suivant :

 

1) Dossiers généraux : organisation et fonctionnement des services chargés de l'administration des bâtiments départementaux, programmes annuels de travaux, assurances, organisation de fêtes publiques.

 

2) Dossiers par édifice : bâtiments départementaux des villes de Tours, Chinon et Loches (préfecture, sous-préfectures, châteaux de Chinon et de Loches, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices) ; casernes de gendarmerie des petites villes d'Indre-et-Loire ; préventorium de Longeville-sur-Mer. Pour ces dossiers, on a adopté un classement géographique (Tours, Chinon, Loches, autres villes), qui permet de rapprocher les dossiers concernant deux services installés dans le même bâtiment, comme la sous-préfecture et le tribunal dans le Logis royal de Loches.

 

Une partie des dossiers sont communs à plusieurs bâtiments, soit qu'ils couvrent l'ensemble du département, soient qu'ils concernent des bâtiments construits simultanément sur le même site (palais de justice, prison et gendarmerie de Tours ; prison et caserne de gendarmerie de Chinon).

 

Plan de classement

Conditions d'accès

(La consultation des documents est libre, excepté certains dossiers relatifs au palais de justice et à la prison de Tours (art. L 213-2 du code du patrimoine).)

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

4N79 (Cote)

Date

an VIII-1815

Présentation du contenu

Rue Napoléon (renommée rue Royale à la Restauration, puis rue Nationale sous la IIIe République), à l'angle de la rue du Commerce. Lettre de Chaptal au préfet Pommereul demandant que soit installé le tribunal spécial créé par les consuls (11 ventôse an IX). La loi du 28 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux renommera les tribunaux criminels cours d'assises. Les deux tribunaux de première instance et de commerce étaient installés dans l'ancien Palais de la Bourse ou Palais du Commerce édifié entre 1757 et 1759 par le corps des marchands de Tours comme lieu de juridiction et d'affaires (voir aussi le dossier sur ce bâtiment sous la cote 4N145).

Conditions d'accès

Communicable

Projet de distribution pour le palais de la Cour d'Assises, Tribunal de première instance, logement pour le président de la Cour d'Assises, gendarmerie, maison de justice et maison d'arrêt : copie réformée du rez-de-chaussée. 2e projet.

Cote/Cotes extrêmes

4N79PL12 (Cote)

Date

7 mai 1811

Caractéristiques physiques

plan

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques