Nouâtre, lieu-dit Le Mont Jacques, section ZC, parcelle n°72. Carrière de sables et graviers exploitée par M. Paul Lepage. Infraction au Code Minier. Arrêté de mise en demeure de cesser toute extraction de matériaux daté du 13 juin 1983. Plainte de M. Robert Goy à l'encontre de M. Paul Lepage.

Aide à la recherche

3151W - DREAL - Dossiers d'anciennes carrières d'Indre-et-Loire (1869-2014)

Déplier tous les niveaux

DREAL - Dossiers d'anciennes carrières d'Indre-et-Loire

Cote/Cotes extrêmes

3151W1-126 (Cote)

Date

1869-2014

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Centre-Val de Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Modalités d'entrées

Versement (2024)

Mots clés matières

carrière

Nouâtre, lieu-dit Le Mont Jacques, section ZC, parcelle n°72. Carrière de sables et graviers exploitée par M. Paul Lepage. Infraction au Code Minier. Arrêté de mise en demeure de cesser toute extraction de matériaux daté du 13 juin 1983. Plainte de M. Robert Goy à l'encontre de M. Paul Lepage.

Cote/Cotes extrêmes

3151W83 (Cote)

Date

1983-1985

Mots clés lieux

Nouâtre (Indre-et-Loire, France)