295J - Pôle arts et urbanisme (POLAU) - Archives du Parlement de Loire (2012-2022)

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Cote/Cotes extrêmes

295J1-16 (Cote)

Date

2012-2022

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

POLAU - Pôle art et urbanisme

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

"Des sujets de droit dans le monde" : affiches présentant des exemples de précédents donnant la personnalité juridique à une entité naturelle, illustrées de photographies (fleuve Whanganui (Nouvelle-Zélande), le Gange (Inde), le lac Erié (Etats-Unis), etc.)

Cote/Cotes extrêmes

295J3 (Cote)

Date

2020

Caractéristiques physiques

affiche 29,7 x 42 cm

Biographie ou Histoire

En 2017, un élément naturel, le fleuve Whanganui, est doté de la personnalité juridique par le parlement de Nouvelle-Zélande. Ce fleuve a maintenant des porte-parole, des « gardiens » qui peuvent le représenter en justice et faire valoir ses droits. La même année, la décision d'une juridiction indienne de faire du Gange et de son affluent la Yamuna des entités vivantes ayant le statut de personne morale a finalement été cassée par la Cour suprême de l'Inde mais il n'en reste pas moins que les initiatives de ce type se multiplient. a011700144400PL3lZ7; a011700144400fFPAp2;En 2008, l'Equateur est ainsi le premier pays du monde à avoir intégré les droits de la nature dans sa constitution. Plus récemment, un jugement de la Cour constitutionnelle de Colombie a conféré la personnalité juridique à un fleuve, le rio Atrato (2017). Aux Etats-Unis, les habitants de la ville de Toledo ont approuvé par référendum une Déclaration des droits du lac Erié (2019) mais ce texte a été déclaré inconstitutionnel. a011700144400tT5F2U; a011700144400eqmp5V;Le projet de parlement de Loire, de même que les appels lancés pour donner la personnalité juridique à la Seine (2019) et au Rhône (2020), participent de ce mouvement qui veut faire des entités naturelles des sujets de droit.

Présentation du contenu

Ces affiches ont été exposées lors de l'audition n° 3. a011700144400xiVpD7;