Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Biographie ou Histoire
En 2017, un élément naturel, le fleuve Whanganui, est doté de la personnalité juridique par le parlement de Nouvelle-Zélande. Ce fleuve a maintenant des porte-parole, des « gardiens » qui peuvent le représenter en justice et faire valoir ses droits. La même année, la décision d'une juridiction indienne de faire du Gange et de son affluent la Yamuna des entités vivantes ayant le statut de personne morale a finalement été cassée par la Cour suprême de l'Inde mais il n'en reste pas moins que les initiatives de ce type se multiplient. a011700144400PL3lZ7; a011700144400fFPAp2;En 2008, l'Equateur est ainsi le premier pays du monde à avoir intégré les droits de la nature dans sa constitution. Plus récemment, un jugement de la Cour constitutionnelle de Colombie a conféré la personnalité juridique à un fleuve, le rio Atrato (2017). Aux Etats-Unis, les habitants de la ville de Toledo ont approuvé par référendum une Déclaration des droits du lac Erié (2019) mais ce texte a été déclaré inconstitutionnel. a011700144400tT5F2U; a011700144400eqmp5V;Le projet de parlement de Loire, de même que les appels lancés pour donner la personnalité juridique à la Seine (2019) et au Rhône (2020), participent de ce mouvement qui veut faire des entités naturelles des sujets de droit.
Présentation du contenu
Ces affiches ont été exposées lors de l'audition n° 3. a011700144400xiVpD7;
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