Bossay-sur-Claise, La Duranderie. Carrière d'argile exploitée par CERATERA S.A. Contentieux sur la remise en état du site. Dossier juridique 1982 - 1999 : affaire CERATERA/ Bodin-Robineau, du Tribunal administratif jusqu'au recours devant le Conseil d'État. Rapports d'expertise. Procès-verbal de récolement du 21 mai 2003 concernant l'abandon de travaux des carrières dans les lieux-dits Les bruyères de la Madeleine, Bécheron, La Duranderie.

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3151W - DREAL - Dossiers d'anciennes carrières d'Indre-et-Loire (1869-2014)

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DREAL - Dossiers d'anciennes carrières d'Indre-et-Loire

Cote/Cotes extrêmes

3151W1-126 (Cote)

Date

1869-2014

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Centre-Val de Loire. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

Modalités d'entrées

Versement (2024)

Mots clés matières

carrière

Bossay-sur-Claise, La Duranderie. Carrière d'argile exploitée par CERATERA S.A. Contentieux sur la remise en état du site. Dossier juridique 1982 - 1999 : affaire CERATERA/ Bodin-Robineau, du Tribunal administratif jusqu'au recours devant le Conseil d'État. Rapports d'expertise. Procès-verbal de récolement du 21 mai 2003 concernant l'abandon de travaux des carrières dans les lieux-dits Les bruyères de la Madeleine, Bécheron, La Duranderie.

Cote/Cotes extrêmes

3151W18 (Cote)

Date

1982-2003

Mots clés lieux

Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)