4N - Bâtiments départementaux (1799-1946)

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Cote/Cotes extrêmes

4N1-4N239 (Cote)

Date

1799-1946

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Modalités d'entrées

Les premiers versements du service des bâtiments départementaux aux Archives départementales d'Indre-et-Loire datent sans doute du XIXe siècle, sans qu'on puisse l'établir avec certitude.

 

Les registres d'entrée tenus dans l'entre-deux-guerres font apparaître quelques dossiers relatifs aux bâtiments départementaux, en particulier dans les versements de documents comptables effectués en 1938-1939 par la 3e division de la préfecture : hôtel de la préfecture, palais de justice de Tours, casernes de gendarmerie (1925-1935), construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de Tours (1906), entretien des bâtiments des arrondissements de Chinon et de Loches (1925-1933).

 

C'est après-guerre que le Service des bâtiments départementaux fait lui-même plusieurs versements constitutifs de la sous-série 4N : l'un couvre la période 1885-1947 et comprend, entre autres, des dossiers sur l'Ecole normale de Loches et la prison de Tours, un autre concerne la période de l'Occupation, un autre est relatif à la construction du préventorium et de la colonie de vacances de Longeville (1938), un quatrième concerne les bâtiments de la préfecture, à Tours, et de la sous-préfecture de Chinon (1947-1950).

 

Des versements de documents budgétaires et comptables, en partie relatifs aux bâtiments départementaux entre les deux guerres, ont également abondé la sous-série 4N à cette époque.

Présentation du contenu

A partir des années 1870, les archives se présentent principalement sous la forme de dossiers soumis à la 3ème commission du Conseil général  (instruction publique, assistance et hygiène publiques, agriculture, commerce, industrie, objets divers) et à la commission départementale.

Mode de classement

Les dossiers de la sous-série 4 N sont classés dans l'ordre suivant :

 

1) Dossiers généraux : organisation et fonctionnement des services chargés de l'administration des bâtiments départementaux, programmes annuels de travaux, assurances, organisation de fêtes publiques.

 

2) Dossiers par édifice : bâtiments départementaux des villes de Tours, Chinon et Loches (préfecture, sous-préfectures, châteaux de Chinon et de Loches, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices) ; casernes de gendarmerie des petites villes d'Indre-et-Loire ; préventorium de Longeville-sur-Mer. Pour ces dossiers, on a adopté un classement géographique (Tours, Chinon, Loches, autres villes), qui permet de rapprocher les dossiers concernant deux services installés dans le même bâtiment, comme la sous-préfecture et le tribunal dans le Logis royal de Loches.

 

Une partie des dossiers sont communs à plusieurs bâtiments, soit qu'ils couvrent l'ensemble du département, soient qu'ils concernent des bâtiments construits simultanément sur le même site (palais de justice, prison et gendarmerie de Tours ; prison et caserne de gendarmerie de Chinon).

 

Plan de classement

Conditions d'accès

(La consultation des documents est libre, excepté certains dossiers relatifs au palais de justice et à la prison de Tours (art. L 213-2 du code du patrimoine).)

Création de deux brigades de gendarmerie supplémentaires à Tours, installation d'un poste à Saint-Symphorien, place Pilorget. Location d'une propriété et travaux d'appropriation : extraits de délibérations, notes, correspondance, contrat de location, états comptables.

Cote/Cotes extrêmes

4N135 (Cote)

Date

1933-1940