Y - Établissements pénitentiaires

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

44 ml

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Biographie ou Histoire

Contexte historique

La Révolution française a substitué à l'arbitraire, au système répressif, au châtiment corporel et au supplice expiatoire le principe de l'établissement de la peine de prison comme châtiment (au 17e siècle, certains condamnés à perpétuité pouvaient être libérés au bout de trois ou quatre ans et des condamnés de courte peine en faire une vingtaine). La fonction dissuasive de la peine, proportionnée au délit, apparaît dès 1789. La privation de liberté devient une punition ; l'enfermement un système d'exclusion ou d'élimination des délinquants et des criminels.

Depuis la Révolution, la justice pénale repose sur la notion de responsabilité du coupable et la Constituante pose comme principe que tout coupable demeure un homme avec ses faiblesses et ses passions.

Le premier code pénal de 1791 définit les peines encourues et fait de la prison le cœur du dispositif pénal pour à la fois punir et dissuader, mais surtout pour amender le condamné.

Entre 1804 et 1810, le code civil, le code pénal et le code d'instruction criminelle viennent parfaire l'organisation administrative du système pénitentiaire. Le code pénal de 1810 permet l'application des principes issus de la Révolution française et fonde les bases juridiques du système pénitentiaire français. Il met en place des peines plus complètes. Si la philosophie des Lumières veut orienter la sanction vers l'éducation et le redressement des coupables, le nouveau code confirme un système pénal fondé sur la prison. La prison devient l'essence même de la peine.

L'utopie du cellulaire individuel

Au cours du XIXe siècle, les peines d'enfermement représentent plus de 60% des condamnations. Il n'en est pas moins vrai que toutes les incarcérations n'ont pas un caractère pénal : c'est le cas des placements des mineurs acquittés comme ayant agi sans discernement, de la détention par voie de correction paternelle, de la contrainte par corps pour assurer le paiement des amendes, ou bien de la détention des individus dépourvus de titre en règle.

La prison reste un lieu où le délinquant effectue une pénitence moralisatrice, seul pour se repentir. Le problème de l'évidence de la prison comme modalité punitive exclusive a été posé par Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et Punir en 1975.

Le code pénal est réformé le 28 avril 1832 ; la détention se substitue à la déportation pour les détenus politiques. La monarchie de Juillet, pour résoudre l'encombrement, l'insalubrité et la promiscuité construit de nouvelles prisons en nombre important ; on isole les jeunes détenus dans des établissements spécifiques.

Le principe architectural des prisons repose alors sur le système cellulaire imaginé par Franklin à Philadelphie. Le système de Pennsylvanie ou de Philadelphie est un système qui préconise l'isolement cellulaire total, de jour comme de nuit. Le système d'Auburn préconise l'isolement la nuit, le travail en commun et en silence le jour. La question pénitentiaire préoccupe les esprits sous la Restauration et la monarchie de Juillet. Une vive controverse oppose les tenants des deux systèmes. Pour Tocqueville, la prison doit être dissuasive, austère (silence permanent) et la cellule doit permettre la rédemption du détenu. En réalité le choix de l'emprisonnement cellulaire, sous la monarchie de Juillet, n'est guère appliqué. Dans les faits, l'isolement strict est critiqué et rapidement abandonné ; la carence des conseils généraux et de l'Etat à assumer le coût de la transformation en cellulaire est déplorée : « Comme il arrive souvent dans ce type de discours irréel, largement idéologique, la controverse fait d'autant plus rage ; les écrits foisonnent, à coups de brochures ou de gros livres ; les camps se forment. Contre le cellulaire, Marquet-Vasselot, Léon Faucher, Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt et surtout Charles Lucas, dont le grand ouvrage, « De la réforme des prisons ou de la théorie de l'emprisonnement », paraît en 1836-1838 [...]. Pour Philadelphie, pour la cellule : le vicomte Brétignères de Courteilles, Demetz et Blouet, Bérenger, Allier et surtout Moreau-Christophe. Si Tocqueville est le chef du parti cellulaire, Moreau-Christophe en est le lieutenant » (Michelle Perrot, Les Ombres de l'Histoire, crime et châtiment au XIXe siècle, Flammarion, 2001).

La circulaire Duchatel de 1841 définit le premier programme d'architecture pénitentiaire en France et adopte les principes du panoptisme de Bentham : « Rien de bouleversant. Dortoirs ou cellules communes la nuit, travail en commun le jour demeurent la pratique la plus répandue. Dans les faits, la cellule pour tous reste une utopie » (Michelle Perrot, Les Ombres de l'Histoire, crime et châtiment au XIXe siècle, Flammarion, 2001). En 1841, l'administration envoie dans chaque département une instruction très précise sur la construction des prisons départementales qui contient un atlas avec des dessins de l'architecte Blouet.

Les partisans du système philadelphien comme Tocqueville, Demetz ou Blouet sont souvent critiqués, fustigés comme dans l'ouvrage « L'Intérieur des prisons par un détenu » de Pierre Joigneaux publié en 1846 à Paris.

En 1843, une commission dont Tocqueville est le rapporteur, présente un projet de réorganisation des prisons. Le système cellulaire est préconisé comme remède à tous les maux engendrés par la promiscuité carcérale des prisons départementales. Car la situation scandaleuse des prisons ne s'est pas améliorée depuis la Restauration comme le constate, en 1844, A. Cerfberr de Medelshein : « Dire ce qu'étaient nos prisons départementales, ce serait retracer le plus hideux tableau de la souffrance et de la misère. Tous ces prisonniers entassés pêle-mêle, sans différence de sexe, d'âge, de condition, d'éducation ; prévenus, accusés, condamnés en voie de transfèrement aux bagnes ou dans les maisons centrales ; récidivistes, enfants et vieillards, tout cela à moitié nu, débraillé, pâle, au teint livide, à la santé délabrée, aux mœurs infâmes, au langage ordurier, croupissant sur du fumier, et respirant avec peine un air souillé de leur impure présence et infecté des exhalaisons pestilentielles qui s'échappaient des baquets placés au milieu des cours ou dans les coins de corridors ; tout cela... formait un affreux et désolant spectacle » (A. Cerfberr de Medelshein, La vérité sur les prisons, Paris, Mansot, 1844, IV-76 p.). L'état déplorable des prisons départementales reviendra comme un leitmotiv dans les discours sur le carcéral au cours du XIXe siècle, comme au début du XXe.

L'augmentation du nombre de récidivistes dans les années 1850 amène le législateur à préconiser des réformes. En 1853, la division en quartiers séparés, décidée par Persigny, veut réduire la possibilité de contacts entre les différentes catégories de détenus pour empêcher que la prison ne devienne « l'école du crime ». Néanmoins la seule solution reste l'enfermement solitaire de jour et de nuit, selon la méthode préconisée dès 1843. En 1875, la loi restaure le principe de l'isolement cellulaire et précise que le détenu subissant sa peine à l'isolement peut bénéficier d'une réduction d'un quart de sa durée, au prix d'un règlement très rigoureux (port obligatoire d'un capuchon couvrant la tête et le visage pour circuler dans l'enceinte de la prison, silence total). Cette loi est conçue pour interdire la promiscuité, source de perversion et de corruption des détenus les uns par les autres et source de récidive. Les condamnations inscrites au casier judiciaire interdisent au libéré de trouver du travail, entraînant de fait sa récidive. Depuis toujours, la récidive accompagne l'incarcération, ce qui fait dire à Michel Foucault que la « fonction de la prison » n'est pas de supprimer la délinquance mais d'en « produire » une forme acceptable.

Dans les années 1880-1885, le constat de l'inexécution de la loi de 1875 tient à la mauvaise volonté des conseils généraux de ne pas construire ou d'aménager les prisons en cellulaire, surtout parce que le législateur a mis à leur charge les dépenses des prisons.

Une population carcérale en baisse sous la IIIe République

Pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, la IIIe République, par une série de mesures (sursis, libérations conditionnelles, expulsions, bagnes), diminue de moitié l'effectif des prisons françaises entre 1873 et 1914. Un grand nombre de prisons départementales ferment. Dans les années 1880, les effectifs de la population pénale baissent fortement.

La politique pénitentiaire des années 1880-1895 ne peut que refléter le conservatisme du pouvoir politique. Dans les années 1880-1890, toute dépense pour améliorer l'état désastreux des prisons est considéré par l'opinion publique comme inutile et les budgets pénitentiaires sont en forte réduction.

La prison n'étant ni dissuasive ni curative pour les multirécidivistes qui ne peuvent pas s'amender par l'emprisonnement, elle est alors considérée comme un instrument coûteux et inefficace.

Par la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes et celle du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle, on espère réduire le nombre des détenus.

La libération conditionnelle doit permettre la réinsertion du condamné dans la société grâce à l'action des sociétés de patronage lors de sa libération. La loi sur la libération conditionnelle fait baisser nettement la population moyenne des prisons, bien que cette diminution soit moins grande dans les prisons départementales que dans les maisons centrales. Dans les départements, la durée moyenne des peines est trop courte pour que cette mesure s'applique pleinement.

Le décret du ministre de l'Intérieur du 11 novembre 1885 portant « règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectés à l'emprisonnement en commun » constitue un véritable code des prisons départementales et règle la vie quotidienne des prisonniers. Des quartiers séparés sont prévus pour les différentes catégories (hommes, femmes, mineurs, condamnés, prévenus, récidivistes...). On perçoit, le renoncement implicite de l'administration à la mise en œuvre de la loi de 1875 sur l'aménagement cellulaire des prisons départementales : « Un grand nombre de prisons départementales sont dans un état lamentable. Les départements aiment mieux les laisser tomber en ruine que de s'imposer les sacrifices que la loi de 1875 met à leur charge » (Georges Leygues, Chambre des députés, Débats, séance du 25 février 1888,Journal Officiel,1888, p. 377).

En 1889, 13 ans après la loi de 1875, on ne compte en France que 17 prisons cellulaires.

Vers 1889-1893, l'abandon du cellulaire se confirme. On propose, pour mettre les prisons en conformité avec la loi de 1875, que les départements abandonnent à l'Etat la propriété des établissements pénitentiaires. Un projet est présenté à la chambre des députés le 20 janvier 1893 et le rapporteur décrit la situation alarmante des prisons départementales : « un grand nombre sont dans un état de délabrement complet et menacent ruine. Les locaux y sont insuffisants pour la séparation des catégories pénales » (Emile Dubois, « Rapport » dans Documents parlementaires, Chambre des députés, 1892, p. 711, cité dans Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992, 430 p.). Bien que la loi soit promulguée le 4 février 1893, peu de conseils généraux sont prêts à transférer la propriété des prisons à l'Etat et, en fait, « la réforme cellulaire de 1875 était bel et bien abandonnée, et la majorité républicaine ne se souciait plus de transformer les prisons départementales en établissements cellulaires » (Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992, p. 238).

Les spécialistes du carcéral dénoncent le fléau de la multiplicité des courtes peines d'emprisonnement, guère favorable à l'amendement du condamné ; mais ils restent réticents au sursis à l'exécution des peines puisque, depuis la loi de 1889, les magistrats ont la faculté de substituer l'amende à la prison. Adoptée le 26 mars 1891, la loi Bérenger sur le sursis à l'emprisonnement touche les peines de quelques jours à un mois. Les effectifs des prisons en France connaissent une réduction significative. De 1893 à 1907, la population carcérale baisse de près de 40 %.

Vers la fin du XIXe siècle, « apparaît la contradiction majeure qui enserrait l'administration pénitentiaire. L'idéologie officielle de l'amendement est toujours rappelée. La prison, toujours dénoncée comme l'école du crime, devait être réformée pour prévenir la corruption des détenus les uns par les autres. Mais dès lors qu'il s'agissait de mettre en œuvre cette politique pénitentiaire, la volonté et les moyens nécessaires faisaient singulièrement défaut » (Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992, p. 235). Effectif de la population carcérale et nombre de récidivistes en forte baisse, le pouvoir ne cesse de diminuer les crédits ; les lois de 1875 et de 1893 sur les prisons départementales sont abandonnées.

Et, de 1900 à 1914, les pouvoirs publics, indifférents à la question pénitentiaire, présentent des budgets toujours en réduction.

Une suppression programmée des petites prisons

En 1907, la France possède 368 prisons départementales et 11 maisons centrales (très peu sont classées comme cellulaires). La surpopulation n'existe plus, une importante partie des prisons départementales ne renfermant plus que quelques détenus. Pour autant, les pouvoirs locaux n'investissent pas dans la réfection et la rénovation des bâtiments. La plupart de ces établissements sont dans un état épouvantable de délabrement.

L'éventuelle suppression des prisons peu utilisées se heurte à la volonté des conseils généraux et municipaux. Ces institutions pensent défendre ainsi leurs tribunaux : la disparition des petites prisons, qui servent de maison d'arrêt auprès des tribunaux, entraînerait leur fermeture.

En 1909, un rapport sur les services pénitentiaires de l'Inspection générale des services administratifs (Journal Officiel du 2 août 1909) fait la remarque suivante : « il est une constatation capitale : c'est l'état défectueux des 313 prisons en commun qui s'aggrave d'année en année... toute discipline, tout régime pénitentiaire sont impossibles dans la grande majorité de ces prisons... elles vont à l'encontre du but assigné à la peine ».

Après une hausse de la délinquance dans les années 1910-1912, la Première Guerre mondiale accentue le nombre de prisonniers et les conditions de détention se dégradent de nouveau.

Après guerre, la décrue de la population carcérale ne profite pas aux prisonniers. L'Etat n'applique pas de réforme, se limitant à la fermeture d'établissements. Par décret du 6 septembre 1926, de nombreuses maisons d'arrêt jugées petites et inutiles sont fermées et leurs commissions de surveillance supprimées par instruction ministérielle du 27 mars 1927. On supprime et ferme 226 prisons départementales, prisons centrales et colonies pénitentiaires publiques. En 1930, la France ne compte plus que 11 maisons centrales (dont Fontevraud), 176 maisons d'arrêt et de correction et 9 colonies publiques.

Jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale, le sort des prisonniers ne varie guère et le parc immobilier carcéral reste vétuste. Peu d'établissements respectent le principe de l'encellulement individuel. Après la Seconde Guerre mondiale, la situation reste identique. Ainsi, par exemple, en 1950, on ne compte toujours que 52 prisons sur 164 classées comme cellulaires et les cellules sont le plus souvent occupées par plusieurs détenus.

La vie dans les prisons départementales

La population carcérale est formée de personnes condamnées à de courtes peines, de prévenus, d'accusés devant passer en cour d'assises, de condamnés à l'emprisonnement de simple police, de condamnés à la contrainte par corps (dettier), de condamnés correctionnels à moins d'un an, de détenus pour le paiement des amendes et frais de justice, de détenus par voie administrative (étrangers en voie d'extradition, vagabonds, prostitué(e)s...). On trouve également des condamnés à mort en attente de grâce, des militaires (quand il n'y a pas de prison militaire), des passagers (étrangers, militaires de passage, détenus en transfert, mendiants... ) ou encore des mineur(e)s enfermé(e)s par voie de correction paternelle.

La population carcérale dans les prisons départementales est surtout constituée de petits délinquants de droit commun, vagabonds, voleurs, ivrognes. Dans les prisons départementales, la séparation de sexes est généralement effectuée.

La vie dans les prisons est différente selon qu'il s'agit de prévenus ou d'accusés, de jeunes ou de politiques, de dettiers ou de passagers.

Ainsi, les prévenus ne sont pas soumis au travail ni au costume pénal et peuvent recevoir des visites et améliorer l'ordinaire. Les condamnés sont soumis au régime pénal : coupe des cheveux et de la barbe, port du costume pénal, travail obligatoire, régime alimentaire strict. Les dettiers bénéficient de la « pistole », c'est à dire que, séparés des autres détenus, ils peuvent louer une cellule meublée, prendre des repas provenant de l'extérieur, recevoir des visites et ils ne sont soumis ni à l'obligation de travail ni au costume pénal. La pistole a été supprimée à la fin de la Première Guerre mondiale.

La définition du terme de détenu politique varie selon les régimes. La condition du détenu politique dépend, au sein d'une prison, de mesures arbitraires. Si le règlement de 1867 veut encadrer plus strictement le régime des prisonniers politiques, en revanche, le décret du 11 novembre 1885, qui règle la vie quotidienne des prisonniers, ne s'applique pas aux politiques. La tradition accorde néanmoins aux politiques un régime particulier, loin de celui de droit commun. Par arrêté du 4 janvier 1890, le régime des politiques est calqué sur celui des prévenus en maison d'arrêt. Ce règlement provisoire reste en vigueur jusqu'en 1923. Les politiques bénéficient en général du régime de la pistole. Il en va de même pour les journalistes emprisonnés, le délit d'opinion étant considéré comme un délit politique.

Les témoignages directs de la vie des détenus dans les prisons - comme d'ailleurs ceux des gardiens - sont rares. La souffrance des détenus au quotidien est forte, ponctuée par un horaire strict, un régime alimentaire déficient, une promiscuité réelle, une obligation disciplinaire rigoureuse (silence en permanence, tonte des cheveux, interdiction de l'usage du vin, du tabac, interdiction d'avoir de l'argent sur soi, surveillance de la correspondance... ). Les infractions aux règlements sont punies de l'interdiction de promenade, de privation de dépense de cantine, de suppression de visites. Les suicides, les épidémies liées à la malnutrition et au manque d'hygiène (choléra, tuberculose... ) sont d'une extrême gravité. Les cas de folie ne sont pas rares surtout que le pouvoir médical dans les prisons est très limité. Tocqueville, en privilégiant le cellulaire individuel, veut limiter la sodomie, plaie des prisons. Lucas quant à lui, défenseur du système auburnien, veut limiter les dangers de l'onanisme.

La régulation des comportements par tout un système de gratifications, de réprimandes, de contrôle continu des faits et gestes, les déplacements dans l'espace contrôlés, l'emploi du temps minutieux, le silence absolu, l'encellulement individuel participent de ce que Michel Foucault nomme « la technologie politique du corps ».

Un contrôle administratif et financier

Le contrôle des établissements pénitentiaires est centralisé. L'Etat prend en charge l'administration pénitentiaire d'abord rattachée au ministère de l'Intérieur (loi du 10 vendémiaire an IV), avec une interruption du 17 mars 1831 au 4 avril 1834 (ministère du Commerce), puis à celui de la Justice (à partir du 13 mars 1911). Le préfet du département est le correspondant et le gestionnaire local du ministère.

Depuis le Consulat, les départements ont en charge les réparations et l'entretien des prisons. Par le décret impérial du 9 avril 1811, pour réduire les charges de l'Etat, la propriété des prisons est transférée aux départements. Seules les maisons centrales restent propriétés de l'Etat. Les conseils généraux ne se préoccupant guère des prisons départementales, la loi de finances du 5 mai 1855 transfère toutes les dépenses ordinaires de ces établissements sous la tutelle du ministère de l'Intérieur à partir du 1er janvier 1856. Seules les constructions et les grosses réparations relèvent des départements. L'Etat gère ainsi des biens qui ne lui appartiennent pas : « Cette situation respective de l'Etat et du département a paru la meilleure explication du triste état de nos prisons départementales » (Haussonville, Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, 1873-1875.). La loi de 1875 met à la charge des départements l'aménagement cellulaire. L'Etat finance les travaux de construction en 1866 avant de prendre en charge les travaux d'entretien et de réparation en 1892.

L'administration pénitentiaire prend son essor en 1871 en devenant une véritable direction au sein du ministère de l'Intérieur et en créant les circonscriptions pénitentiaires. Le pouvoir central renforce son contrôle sur les prisons et veille aux applications des règlements et des réformes.

Jusqu'au décret du 31 mai 1871, chaque département constitue le cadre de la circonscription pénitentiaire. L'Indre-et-Loire forme, de 1871 à 1888, avec les départements du Loir-et-Cher et du Loiret, la 25e circonscription. L'administration est confiée à un directeur dont la résidence est fixée à Blois puis à Tours. Par décret ministériel du 20 mars 1888, l'Indre-et-Loire, avec les départements du Loir-et-Cher, du Cher et de l'Indre, forme la 18e circonscription dont le siège est à Tours. Le décret du Président de la République du 29 mai 1897 ne modifie pas le territoire de la 18e circonscription, mais celui du 15 juillet 1909 qui ramène de 32 à 20 les circonscriptions en France, supprime cette circonscription ; l'Indre-et-Loire est rattachée à la circonscription de Fontevraud, qui comprend en outre les départements du Maine-et-Loire et de la Sarthe.

L'arrêté ministériel du 10 septembre 1926 modifie le ressort de la circonscription de Fontevraud qui englobe les départements suivants : Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Maine-et-Loire. Le décret du 22 novembre 1944 délimite une nouvelle circonscription dont le siège est à Angers : Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.

Maisons d'arrêt, de justice et de correction

Le terme prison départementale est impropre et mal employé. Il désigne en réalité différents types d'établissements pénitentiaires ayant chacun une affectation propre :

  • les maisons d'arrêt qui reçoivent les prévenus, c'est-à-dire les individus sous mandat d'arrêt ou de dépôt, en attente du jugement, les jeunes détenus, les détenus pour dettes en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les faillis, les condamnés correctionnels à plus d'un an en attente de leur transfèrement, les passagers civils et militaires ;
  • les maisons de justice qui renferment, jusqu'à leur comparution en correctionnelle, les accusés, les jeunes détenus, les condamnés jugés par les cours d'assises en attente de leur transfèrement ;
  • les maisons de correction qui gardent les condamnés à un an de correction et au-dessous.

Il est vrai que, souvent, cette division n'est pas respectée, et que les trois catégories sont regroupées en un seul et même bâtiment renfermant en son sein prévenus, accusés et condamnés auxquels sont ajoutés individus dettiers, passagers civils et militaires et condamnés de simple police. Malgré cette réunion, chaque division possède son propre registre d'inscription dit « registre d'écrou » où sont consignés les mouvements des prisonniers.

La loi du 29 septembre 1791, concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés, a établi auprès de chaque tribunal de district une maison d'arrêt « pour y retenir ceux qui seront envoyés par mandat d'officier de police » et près de chaque tribunal criminel une maison de justice pour « détenir ceux contre lesquels il sera intervenu une ordonnance de prise de corps », indépendamment des prisons, maisons de force, de gêne, de correction.

Le code d'instruction criminelle de 1808 (Titre VII du livre II, chapitre II des Prisons, maisons d'arrêt et de justice) reprend la distinction entre maison d'arrêt près des tribunaux de 1ère instance et maison de justice près de chaque cour d'assises. Les maisons d'arrêt et de justice restent toujours indépendantes des prisons établies pour les peines (Bulletin des lois, 1808, 4e série, t. 32.). Par ordonnance du 6 juin 1830, les individus condamnés à plus d'un an de prison devront purger leur peine dans une maison de force ou de détention et non plus dans une maison de correction. Le code d'instruction criminelle du 28 avril 1832 ne modifie pas cette législation.

Les établissements pénitentiaires publics du département d'Indre-et-Loire

L'Indre-et-Loire ne possède pas de maison centrale de détention destinée à l'enfermement des condamnés à un emprisonnement de plus d'un an, aux condamnés à la peine de réclusion et aux femmes purgeant une peine de travaux forcés.

La maison centrale la plus proche du département a été créée par le décret du 26 vendémiaire an XIII (18 octobre 1804) à Fontevraud, dans l'ancienne abbaye de bénédictins fondée en 1101 par Robert d'Arbrissel. Elle reçoit les condamnés criminels et correctionnels de neuf départements : Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Loire-Inférieure, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne et Maine-et-Loire.

En Indre-et-Loire les établissements pénitentiaires sont établis à Chinon (fermé en 1934), à Loches (fermé en 1926) et à Tours, soit un par chef-lieu d'arrondissement. A ces trois prisons départementales, il convient ajouter la prison d'Amboise (fermée en 1840).

En outre, instaurés par la loi du 28 germinal an IV, des chambres et dépôts de sûreté, établissements de détention provisoire réservés aux individus avant leur transfert dans les maisons d'arrêt, sont implantés dans les cantons. En 1874, le département compte 33 chambres de sûreté situées dans les casernes de gendarmerie ou dans d'anciens gîtes d'étapes destinées à recevoir les individus arrêtés dans les localités. Ce chiffre est pratiquement constant jusqu'en 1926.

Le dépôt de mendicité de Tours, reçoit vagabonds et mendiants.

Enfin, sur le département d'Indre-et-Loire sont installés deux établissements privés d'éducation correctionnelle, Le Refuge de Tours et la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray.

La prison d'Amboise

La prison a été installée pendant la Révolution dans le château, puis, à partir de l'an XI, transférée, avec la justice de paix, dans l'ancien palais ducal, aujourd'hui occupé par la mairie. Il n'y a plus eu de détention dans cette prison à partir de 1840.

Signalons cependant que de 1848 à 1852, la ville d'Amboise a reçu le plus célèbre prisonnier de France de son époque : Abd El-Kader, émir d'Alger, chef religieux et politique qui fut assigné à résidence au château.

La prison de Chinon

Sous la Révolution, la prison se trouve à l'entrée de la Grande Place, séparée de la maison commune par la rue Basse. De 1859 à 1864, l'architecte Gustave Guérin construit un bâtiment affecté aux prisonniers derrière la gendarmerie. Un quartier de la prison est réservé aux femmes. Au 1er septembre 1889, la population carcérale de la prison de Chinon est de 18 détenus. La suppression des tribunaux d'arrondissement en 1926 entraîne la disparition de la prison. L'édifice, aujourd'hui disparu, a servi d'annexe au collège Rabelais à partir de 1935.

La prison de Loches

Prison royale dès 1450, devenue prison départementale en 1801, la prison de Loches a toujours été située dans la forteresse du château. Un quartier est réservé aux femmes. Au 1er septembre 1889, 4 prisonniers y sont détenus et 8 (6 hommes et 2 femmes) en 1921. En 1926, au moment de la fermeture de la prison, suite à la suppression du tribunal d'arrondissement de Loches, il ne reste que 3 occupants.

La prison de Tours

En 1811, la prison est située rue Napoléon (actuellement rue Nationale) et place de Beaune.

En 1813, la ville de Tours possède encore deux établissements pénitentiaires distincts, la maison de justice et la maison d'arrêt.

La maison de justice occupe la partie inférieure d'un ensemble qui comprend le tribunal de 1ère instance, la Cour d'assises et les casernes de gendarmerie. Elle se compose de deux parties : la prison civile et la prison criminelle.

La maison d'arrêt est installée dans la maison des anciens gouverneurs de la province de Tours et porte souvent le nom de « maison du Gouvernement ». On y enferme les suspects, vagabonds, débiteurs et déserteurs.

En 1813, 200 personnes sont enfermées dans la maison d'arrêt, 92 dans la prison civile et 80 dans la prison criminelle.

Eloignées du palais de justice, ce qui ne facilitait pas les déplacements des détenus pour les audiences, mal surveillées, ces prisons ne correspondent plus aux besoins d'un service pénitentiaire et, en 1819, l'administration décide de regrouper dans les mêmes locaux le palais de justice, les maisons de justice et de correction et la gendarmerie. A cet effet, le département acquiert l'hôtel de La Crouzille appartenant à la famille Gouin. Malgré les aménagements on conçoit, dans les années 1830, un projet d'agrandissement rue Royale les locaux se révèlent guère adaptés à leurs fonctions et le département décide l'achat d'un terrain sur le mail (actuel boulevard Béranger) en vue d'édifier un palais de justice, une caserne de gendarmerie et une prison.

Construite à partir de 1841, la prison est inaugurée le 14 novembre 1843. Elle borde, à l'est, le Palais de Justice, une proximité très stratégique. La maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours est couramment nommée, dans les années 1870, prison cellulaire de Tours.

Le département d'Indre-et-Loire a demandé, dès le début des années 1830, un plan modèle d'une prison cellulaire et panoptique. La prison cellulaire de Tours, une des premières de ce type en France, entre en service en 1843. Elle remplit les conditions novatrices de la circulaire Duchâtel de 1841.

Gatian de Clérambault, dans son Essai sur le système pénitentiaire, décrit la prison de Tours en 1845: « A droite et à gauche de la grille d'entrée, ouvrant sur le boulevard existent deux pavillons ; l'un affecté au logement de l'aumônier, l'autre à celui du gardien-chef. En face de cette grille, dont elle est séparée par une vaste cour, on voit la maison de l'administration [...]. Derrière ce bâtiment, se trouve le Pénitencier proprement dit, qui est enveloppé d'un mur d'enceinte de six mètres d'élévation [...]. Il se compose de deux ailes des bâtiments dont la moins étendue, se dirigeant du nord au sud, vient, affectant la forme d'un T, se réunir au centre de la plus longue qui s'étend de l'est à l'ouest. Chacune de ses ailes, ayant un rez-de-chaussée, un premier et un second étages, présente l'aspect d'une vaste galerie bordée, de chaque côté, par les cellules des détenus ; les surveillants se tiennent au rez-de-chaussée, au point d'intersection des deux galeries ; au premier étage, à ce même point d'intersection, se trouve une sorte de lanterne vitrée servant de cabinet de surveillance au Directeur, de laquelle sa vue peut embrasser à la fois toutes les parties du pénitencier ; au-dessus de cette loge, comme l'étoile du salut vers laquelle se portent tous les yeux, s'élève l'autel consacré à la célébration du culte divin et du pied duquel l'aumônier, envoyant à tous les détenus des paroles de consolation et d'espérance, les exhorte à la résignation et au repentir.[...]. La galerie de l'est à l'ouest comprend soixante-dix cellules[...], la galerie du centre en contient quarante-deux [...]. Sur ces cent douze cellules, soixante-dix huit sont affectées aux hommes et vingt-deux aux femmes et aux enfants [...]. Attenant au Palais de Justice et voisine de la Gendarmerie, la nouvelle prison communique à ces deux édifices par une voûte souterraine fermée, à chaque extrémité, par une grille en fer qui s'oppose à toute évasion de ce côté ; un escalier conduit de cette voûte au cabinet du juge d'instruction ».

Malgré la loi de 1875 qui prône l'emprisonnement cellulaire dans les prisons départementales, la France n'a toujours, en 1885, que 14 établissements cellulaires dont celui de Tours comportant une centaine de cellules.

Désaffectée en avril 1935, cette prison est détruite pour construire à la place le bâtiment de la Poste principale en 1937. Transférée dans un bâtiment neuf rue Henri Martin, elle se retrouve située auprès du bâtiment de la gendarmerie, installée avenue de Grammont depuis 1907. Le journal La Dépêche, nous décrit la nouvelle prison dans son édition du 9 août 1933 : « La grande branche du T comprend vers l'est le cellulaire des hommes. Au rez-de-chaussée et aux deux étages sont les cellules de punitions, d'observations et d'infirmerie. Au sud est le cellulaire des femmes, surmonté d'un quartier de désencombrement, dortoir de vingt cinq lits créé surtout en prévision de rafles [...]. Les cellules d'observations sont celles où l'on groupe trois détenus [...]. Au total cent vingt cellules. Point d'ateliers. Chaque détenu travaille dans sa cellule. [...]Pour les récréations, chaque détenu dispose d'un préau fermé par une grille et séparé des autres par une épaisse cloison. Ces préaux sont disposés en éventail de telle façon qu'un seul gardien peut les surveiller tous à la fois. Chaque visage est alors masqué par une cagoule [...]. Le quartier des femmes a des préaux analogues ».

La prison de Tours a accueilli plusieurs personnages qui ont marqué l'histoire locale ou nationale. On peut citer Auguste Blanqui, Pierre Bonaparte, Clovis Hugues, Lucien Morisset, ou encore Roger Abel.

Le 18 mars 1844, le théoricien socialiste révolutionnaire Auguste Blanqui, très malade, est transféré, par ordre du ministre Duchâtel, du Mont-Saint-Michel à la prison de Tours. Placé à l'hôpital-hospice à la fin avril 1844, il est gracié le 6 décembre 1844 (Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2 Y 409) mais reste à Tours sous surveillance policière constante. De nouveau emprisonné en février 1847 (à Tours, « Blanqui a, par complaisance, rédigé les statuts de la société mutuelle, l'Union générale, approuvée d'ailleurs par le Préfet d'Indre-et-Loire » Alain Decaux, Blanqui l'Insurgé, Perrin, 1997), il est transféré le 21 avril à Blois.

Le prince Pierre Bonaparte, accusé d'avoir tué le journaliste Victor Noir, est jugé à Tours à partir du 20 mars 1870. Il loge à la prison dans deux pièces réservées habituellement au directeur. Le 26 mars, il est acquitté pour légitime défense.

Le poète, journaliste et député socialiste Clovis Hugues (1851-1907) « coupable par voie de presse d'avoir troublé la paix publique et excité la guerre civile » a été incarcéré à Tours du 9 novembre 1874 au 19 juin 1875 (Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2 Y 420.). Pendant sa détention, il rédige poèmes et textes politiques.

Autoproclamé disciple de Lacenaire, Lucien Morisset, clerc de notaire à Tours, a séjourné à la prison de Tours du 18 juin au 27 novembre 1881, date de son transfert à Orléans. Né en 1858, Lucien Morisset, qui voulait devenir écrivain, tue avec une arme à feu un passant boulevard Heurteloup. Jugé à Tours les 15 et 16 septembre 1881, condamné à mort, sa peine est commuée en travaux forcés à perpétuité par décret du Président de la République le 22 novembre 1881 (Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2 U 612 ; 2 Y 274 et 332).

Le décès de Roger Robert Abel, âgé de 19 ans, survenu le 1er avril 1937 à l'hôpital d'Agen à la suite de mauvais traitements, provoque une vaste campagne de presse contre les bagnes d'enfants qui fait fermer de nombreuses colonies pénitentiaires comme Eysses ou Mettray. Roger Abel, placé à la colonie de Mettray le 14 novembre 1933, a été incarcéré à la prison de Tours du 3 au 24 août 1935 pour « incident à la liberté surveillée » avant son transfert à la colonie de Belle-Ile-en-Mer. Placé dès l'âge de 10 ans dans des institutions de patronage, Roger Abel séjourne à la colonie de Mettray de novembre 1933 à août 1935. Transféré à Belle-Ile-en-Mer fin août 1935, il est placé à la colonie correctionnelle d'Eysses le 12 mai 1936 où il subit de mauvais traitements.Son « parcours de vie » a toujours été montré comme exemple de la condition de vie des jeunes colons dans la France des années 1930 (Archives départementales d'Indre-et-Loire, 3 U 3 /134-135 ; 2 Y 205 et 320).

Le dépôt de mendicité de Tours

Les dépôts de mendicité ont été créés conformément à la déclaration royale de 1767 pour y enfermer toutes sortes de marginaux (vagabonds, mendiants, déserteurs, aliénés, prostituées... ).

Les ateliers de charité, institués par le décret du 30 mai 1790, sont censés fournir un travail aux mendiants, vagabonds et ouvriers au chômage. Devant l'augmentation de leur nombre, le Directoire généralise les ateliers de charité et ordonne la création d'un dépôt de mendicité par département par le décret du 5 juillet 1808. 51 sont alors créés.

En 1809, le dépôt est situé dans l'ancien couvent de Marmoutier, puis dès 1810 dans les bâtiments de l'ancien couvent des Récollets à Tours. Les fonds nécessaires à cet établissement prévu pour recevoir 250 individus, sont réunis, la commission administrative et les employés nommés.

Les dépôts de mendicité, financés et gérés par les départements, sont supprimés par une ordonnance royale du 20 janvier 1819.

La commission de surveillance

Une commission charitable des prisons est instituée par arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 16 octobre 1816, conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur. Trois commissions, pour les prisons de Chinon, Loches et Tours se mettent en place. Devenue commission administrative des prisons (ordonnance du 9 avril 1819), elle porte le nom de commission de surveillance des prisons.

La commission de surveillance placée, en principe, auprès de chaque prison, a pour mission le contrôle de tous les services de chaque maison et l'étude des améliorations qui pourraient y être introduites. Elle signale les abus à faire cesser et les progrès à accomplir. En 1872, la commission de Tours comprend : le Préfet, le président du tribunal civil, le procureur de la République, le maire de Tours, l'ancien maire de Tours, l'ancien député, l'inspecteur d'académie, le juge de paix de Tours-centre. La commission de Loches : le sous-préfet, le président du tribunal, le procureur de la République, un juge d'instruction, le maire, le curé. La composition est pratiquement la même pour la commission de Chinon.

Dans tous les rapports officiels une seule constatation s'impose : les commissions de surveillance n'existent que sur le papier ; elles ne se réunissent presque jamais.

En 1907 les commissions formées de magistrats, de personnalités locales et du préfet sont remises à l'ordre du jour, réorganisées, mais l'échec de leur efficacité est patent.

Les conseils de surveillance dans les colonies pénitentiaires n'ont jamais fonctionné sauf épisodiquement comme à la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray.

L'entrepreneur général des prisons

L'idée du travail rédempteur fait son entrée dans l'univers carcéral dans la deuxième moitié du XIXe siècle, lorsque l'on confie la gestion des prisons à des manufacturiers privés qui vont réaliser des profits considérables en employant, à bas salaires, une population peu qualifiée. Dans les années 1830, le travail est vanté comme châtiment, comme force expiatoire. La question du travail des détenus a toujours été au centre des débats parlementaires : sans travail, les détenus seraient réduits à l'inaction, le travail volontaire serait nécessaire pour améliorer l'ordinaire. Souvent accusé de concurrence avec les entreprises privées, le travail dans les prisons a même été suspendu le 24 mars 1848 par le gouvernement provisoire.

En réalité, les détenus ne demeurant en fait que très peu de temps dans les prisons départementales, le groupe toujours renouvelé rend impossible un travail continu. Le travail organisé professionnellement ne se pratique que dans les prisons centrales.

Si le travail carcéral dépend du secteur privé, c'est que l'organisation des prisons repose, au XIXe, sur le système de l'entreprise générale privée responsable de toutes les fournitures et des ateliers.

En effet, pour la dépense des prisons, deux modes sont employés pour subvenir à l'entretien des détenus : l'entreprise ou la régie directe. La régie, c'est l'Etat qui se fait entrepreneur et pourvoit par ses propres agents à la gestion des différents services, entretient et nourrit les prisonniers. L'Entreprise générale : un entrepreneur privé est tenu d'assurer le service et la gestion économique des détenus (alimentation, travail, habillement, couchage, dépenses d'éclairage, de chauffage) en se conformant aux clauses et conditions d'un cahier des charges arrêté par l'administration et qui détermine ses obligations. L'entrepreneur, pour se couvrir de ses déboursés, reçoit de l'Etat un prix de journée résultant soit d'une adjudication, soit d'un marché de gré à gré consenti à son profit auquel vient s'ajouter la totalité des dixièmes qui ne sont pas attribués aux détenus par l'ordonnance du 27 décembre 1843. Pour Tocqueville (Tocqueville, comme Lucas, remettent en cause, dès les années 1830, le régime de l'entreprise générale) « l'entrepreneur ne voyant dans le détenu qu'une machine à travail, ne songe, en s'en servant, qu'au lucre qu'il veut en tirer » (Œuvres Complètes, IV, I, p. 185).

L'entrepreneur général des services économiques a un représentant au sein d'un établissement pénitentiaire : le gérant.

L'entreprise générale des prisons est supprimée en 1927. Les travailleurs sont désormais employés par une régie d'état, bien que des entreprises privées continuent de fournir du travail à une main d'œuvre volontaire.

Le personnel

Le ministre nomme les fonctionnaires et employés des maisons centrales, des colonies publiques de jeunes détenus, les directeurs, inspecteurs, greffiers-comptables et gardiens-chefs des prisons départementales.

Les employés des services spéciaux et les agents de garde et de surveillance des maisons d'arrêt, de justice et de correction sont nommés par les préfets. Chaque prison est tenue par un gardien-chef nommé par le ministère et placé directement sous la tutelle administrative de la préfecture et sous l'autorité du directeur de la circonscription pénitentiaire.

On trouve dans chaque prison un directeur, des greffiers-comptables, des économes, des commis et du personnel de surveillance recruté parmi les anciens militaires. Le personnel départemental est réduit à l'extrême et mal formé. En 1879, à Tours, le directeur a sous ses ordres sept gardiens pour le quartier des hommes. Pour former le personnel, des écoles pénitentiaires sont créées en 1893.

Au début du XXe siècle, les gardiens de prison sont les fonctionnaires les moins bien lotis de l'administration française.

Vers 1900, on tente de remplacer les surveillantes religieuses par des laïques, mais, surtout par manque de crédits, les religieuses restent dans les prisons jusqu'en 1906 environ.

A la prison de Tours, le personnel religieux, composé de religieuses de l'ordre de Marie-Joseph, est chargé de la lingerie, de la pharmacie et de la surveillance du quartier des femmes.

Les jeunes détenus

Le Code pénal de 1810 considère que le mineur est un jeune adulte auquel on applique des peines réduites et envisage le cas d'une catégorie particulière de détenus : les enfants. Ce code stipule que les mineurs de moins de 16 ans (majorité pénale), considérés comme ayant agi sans discernement, sont acquittés et rendus à leur famille. Les autres mineurs condamnés sont théoriquement placés dans des quartiers spécialisés et séparés dans les prisons. Il en va de même pour l'acquitté que sa famille ne peut prendre en charge. Il faut attendre les années 1830 pour voir, dans quelques prisons, ces mesures appliquées et des quartiers séparés et isolés exister. A Paris, la Petite Roquette, édifiée dès 1825 sous Charles X, inaugurée par Louis-Philippe en 1836, est affectée aux jeunes détenus. En 1850, la loi précise que « dans les maisons d'arrêt et de justice, un quartier distinct est affecté aux jeunes mineurs ». Un quartier réservé aux jeunes devient, à cette époque, une nécessité absolue, surtout que l'on emprisonne de très jeunes délinquants ; ainsi, vers 1840, on note, sur le registre d'écrou de la prison de Fontevraud, l'emprisonnement d'un garçon de 6 ans condamné à 10 ans de détention « pour attentat aux mœurs ».

Pour pallier aux carences de l'Etat, un magistrat parisien, Frédéric-Auguste Demetz crée, en 1839 en Indre-et-Loire, le premier établissement privé pour jeunes garçons, la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (Voir l'histoire de cette colonie dans le répertoire 114 J des Archives départementales d'Indre-et-Loire et dans Forlivesi, Pottier, Chassat, Eduquer et Punir, 2005).

La loi du 5 août 1850 qui restera en vigueur près d'un siècle, organise l'envoi en correction des mineurs condamnés et préconise, pour les enfants non remis à leur famille, le placement dans des colonies pénitentiaires, et, la loi est formelle, agricoles. A ces enfants acquittés en vertu de l'article 66, viennent s'ajouter les enfants condamnés pour moins de deux ans. Cette loi sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus favorise la création d'établissements privés. Ce n'est qu'en 1895 qu'une colonie correctionnelle publique ouvre à Eysses pour les jeunes délinquants confirmés.

La loi du 19 avril 1898 place l'enfance malheureuse et l'enfance coupable sous la même protection du juge.

La loi du 12 avril 1906 fait passer la majorité pénale à 18 ans. Elle fixe aussi la limite d'âge à 21 ans pour le maintien d'un enfant dans une colonie (20 ans auparavant).

La loi du 22 juillet 1912 porte création des tribunaux pour enfants. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent plus subir de peine pour irresponsabilité pénale ; les mineurs de 13 ans sont traduits devant la chambre du conseil du tribunal civil.

La loi du 26 mars 1927 amène un assouplissement des mesures pour les jeunes. La libération anticipée n'est plus seulement du ressort de l'administration, le ministère public ou la famille peuvent la demander.

La correction paternelle

Certains jeunes peuvent être détenus par voie de correction paternelle. Selon l'article 3178 du Code civil, il suffit au chef de famille de présenter sa requête devant le président du tribunal pour que l'enfant soit arrêté sans formalité judiciaire pour des temps courts : trois mois, six mois renouvelables. « La correction paternelle est une survivance modifiée des lettres de cachet de l'ancien régime » (Michelle Perrot, « Les Enfants de la Petite Roquette », L'Histoire, n° 100, 1987). Aucune écriture judiciaire n'est enregistrée, si ce n'est l'ordre d'incarcération délivré par le président du tribunal sans énonciation des motifs.

La loi ne précisant pas le lieu où ils doivent être internés, ils sont incarcérés, le plus souvent, dans les prisons départementales. En Indre-et-Loire, la Colonie de Mettray a, dès 1850, un quartier réservé pour cette catégorie de placement.

Pour les filles, le tribunal ou les parents choisissent généralement la maison du Refuge jusqu'en 1900, puis le placement à la prison de Tours.

Les établissements privés d'éducation correctionnelle

L'Indre-et-Loire possède deux établissements privés d'éducation correctionnelle qui ont tous les deux marqués l'histoire nationale : la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray et le Refuge de Tours.

La Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray

Les jeunes garçons du département d'Indre-et-Loire sont principalement envoyés à la colonie de Mettray, mais aussi, selon le lieu de leur condamnation ou la gravité de leur délit, dans des colonies privées et publiques comme Saint-Maurice (Loir-et-Cher), Saint-Hilaire (Vienne), Eysses (Lot-et-Garonne), Belle-Ile-en-Mer (Morbihan).

A la colonie de Mettray, en vertu de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, et par arrêté du 17 juin 1874, il est institué un conseil de surveillance composé d'un représentant de l'administration, de deux membres du Conseil général, d'un membre du tribunal civil et d'un ecclésiastique désigné par l'archevêque de Tours. Ce conseil est installé par le Préfet le 16 mars 1875. D'après le code d'instruction criminelle, le procureur est tenu de visiter les établissements de jeunes détenus. Il adresse au parquet un compte-rendu de visite.

Pour le personnel de la colonie de Mettray, établissement privé, tout candidat à un emploi est proposé à l'agrément du Préfet et, après un stage de trois mois, le Préfet donne un agrément définitif. Le personnel est recruté localement par le directeur dont le souci est le maintien de l'ordre. Dans les années 1920, il ne faut pas être âgé de plus de 35 ans, sauf pour les retraités des administrations publiques ou de l'armée.

Pour l'historique de l'établissement, se reporter à l'introduction du répertoire 114 J des Archives départementales d'Indre-et-Loire.

Le Refuge de Tours

Les jeunes filles du département sont confiées au quartier d'éducation correctionnelle de Fontevraud ou accueillies dans des établissements publics comme Doullens (Somme), Cadillac (Gironde) ou encore placées dans des établissements privés tenus par les religieuses de la congrégation du Bon-Pasteur, comme l'établissement du Refuge à Tours.

En 1711, des religieuses de la « Congrégation de Notre-Dame de Charité du Refuge », fondée à Caen en 1641 par Jean Eudes, s'installent à Tours dans l'ancien couvent des Annonciades (actuellement rue Georges Courteline). La Congrégation de Notre-Dame de Charité est spécialisée dans le relèvement moral des jeunes filles.

Nationalisé pendant la Révolution, le bâtiment abrite, sous le Directoire, la caserne du VIe régiment de hussards. Vendu en 1796, repris par les religieuses de Notre-Dame de Charité, cet établissement dit « du Refuge » existe toujours lorsque, le 20 octobre 1814, s'y réfugie la future Mère Marie-Euphrasie Pelletier (Noirmoutier, 1796 - Angers, 1868). « Cette date du 20 octobre 1814 est capitale dans l'histoire de la rééducation des filles, non seulement en France, mais dans le monde entier » (Gaillac, Les Maisons de correction...). La Mère Marie-Euphrasie ne se contente pas de créer au Refuge de Tours un « institut des sœurs de Sainte-Madeleine pour filles repenties », mais surtout elle fonde « la Congrégation du Bon Pasteur d'Angers » et « le Bon Pasteur pour la sauvegarde des jeunes filles » en 1832. « Le Bon Pasteur », à la mort de sa fondatrice en 1868, compte plus d'une centaine de maisons dans le monde, spécialisées dans l'éducation des jeunes filles (canonisée en 1940, on fête sœur Marie-Euphrasie le 24 avril.). Directement rattachée à Rome, cette congrégation obtient ainsi une indépendance du pouvoir religieux local qui suscite de nombreuses jalousies et tensions.

Le Refuge sert à la fois d'orphelinat et de maison de correction pour les filles de « mauvaise vie » ou en danger moral. La constitution du « Refuge de Tours » est approuvée par ordonnance royale du 11 septembre 1816.

En 1828, 70 filles et 80 orphelines sont sous la tutelle du « Refuge de Tours ». Les enfants sont amenés par leur famille, par l'autorité publique (département), par la direction des prisons (filles-mères, vagabondes). Certaines orphelines sont entretenues par le Département. Ainsi, en 1871, quatre places, réservées aux familles des communes rurales, sont toujours prises en charge par le département.

La notoriété du « Refuge » est telle que dans les années 1830 de nombreuses maisons similaires s'ouvrent en France.

Après le vote de la loi de 1850 qui organise les maisons de correction, « Le Refuge » est assimilé à un établissement pénitentiaire. L'administration place alors au Refuge les jeunes filles ayant subi une condamnation. Une autre partie de l'établissement, dite maison de préservation, est réservée aux jeunes filles orphelines ou tombées dans « l'incivilité ».

En 1885, à la faveur du débat sur la laïcité, l'administration ne va plus confier les jeunes délinquantes aux établissements privés confessionnels, comme les « Bons Pasteurs ». Un petit nombre d'établissements privés de filles va néanmoins substituer jusqu'en 1914. Après les décrets de laïcisation, « Le Refuge de Tours » est rayé des cadres pénitentiaires. L'administration pénitentiaire retire toutes les détenues placées par elle ; il n'y a plus théoriquement, au « Refuge de Tours », de jeunes filles incarcérées après leur renvoi par un tribunal. Mais selon un usage local on continue de confier temporairement au « Refuge » les filles dont les parents ont à se plaindre et qui sont envoyées par mesure de correction paternelle sous la tutelle de l'Etat, à la suite d'une ordonnance du tribunal de Tours. Cet usage est aboli en 1901, suite à la loi sur l'interdiction d'enseigner faite aux religieuses.

En mars 1903, le ministère Combes refuse toutes les demandes d'autorisation émanant des congrégations religieuses. « Le Refuge » est pratiquement fermé. D'autant qu'à la même période éclate le procès contre les religieuses du « Refuge de Tours » suite à des accusations de mauvais traitements. Le procès se déroule du 18 au 21 juin et divise la ville. La presse locale et nationale se déchaînent. L'Aurore, dans son édition du 23 juin 1903, rend compte des audiences. Son directeur, Georges Clémenceau, préface le compte rendu des audiences correctionnelles édité par la section tourangelle de la ligue des droits de l'homme et du citoyen.

Le Préfet d'Indre-et-Loire décrit ainsi, au Président du conseil, l'ambiance du procès de Tours : « La salle est comble et comprend la fine fleur de la réaction. Défilé des témoins : alors défilent les croix de langue, la bouse de vache, les cheveux coupés, les douches, le cachot... La sœur (Marie Sainte-Rose baptisée sœur Tape dur), d'après ce que l'on me dit, malgré ses réticences et ses hésitations, est obligée de reconnaître une partie des faits tout en s'efforçant de les atténuer » (Compte-rendu du procès de juin 1903, Archives Nationales, F19 7957, cité dans Quincy-Lefebvre, Une Histoire de l'enfance difficile).

Le scandale est énorme, « Le Refuge » ferme définitivement en 1904. On perce une nouvelle rue (la rue Dabilly) au milieu de la propriété. La loge des Démophiles du Grand-Orient de France se rend acquéreur des lieux en 1907. C'est à cet endroit qu'en 1920, après la scission entre communistes et socialistes au Congrès de Tours, le parti socialiste-SFIO poursuit ses travaux.

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Présentation du contenu

Sous-série 1Y - Fonds de la préfecture

Le fonds de la Préfecture (224 articles, 18 ml.) renseigne sur l'entretien et le fonction-nement quotidien des prisons du département, sur la comptabilité, les travaux des détenus, les retenues sur salaire, les hospitalisations. Mais aussi sur le fonctionnement du Refuge de Tours et sur celui de la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray.
Les archives recensées et analysées proviennent des versements de la 1ère Direction, 1er bureau chargé des questions de police générale et des affaires pénitentiaires. Ces versements ont été effectués régulièrement aux Archives départementales.
Le préfet étant le représentant local du ministère, toute décision administrative et comptable transite par ses services. On trouve donc de nombreuses lettres de transmissions, mais très peu de rapports. Ainsi, par exemple, en 1862, le préfet devait envoyer au ministère les statistiques annuelles des détenus. Les renseignements nominatifs sur les détenus sont réunis dans des dossiers individuels à l'administration centrale. En 1913, chaque trimestre, le préfet reçoit, du directeur de la circonscription de Fontevraud, des états nominatifs des détenus écroués dans les maisons d'arrêt, dépôts et chambres de sûreté, des états de journées des établissements. Ces documents doivent être retournés au directeur de la circonscription.
La consultation des annuaires départementaux et des organigrammes des services de la Préfecture est instructive et nécessaire pour une meilleure compréhension du fonds. Ainsi la tâche administrative de contrôle de la colonie de Mettray est assurée par un bureau qui ne s'occupe pas seulement de la gestion comptable, du contrôle des évasions, des libérations, des entrées et transfèrement, mais aussi des dons et legs.
Les prisons sont la propriété du département et les dossiers d'aménagement et de cons-truction ainsi que de l'entretien des maisons d'arrêt, de justice et de correction du département qui incombe à l'autorité départementale, se trouvent logiquement dans la sous-série 4 N, bâtiments départementaux.
La principale richesse du fonds de la Préfecture est liée aux documents relatifs à la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray.
Dans une première grande rubrique ont été rassemblés les dossiers communs concernant l'administration générale et la surveillance de tous les établissements pénitentiaires du département. Une deuxième rubrique traite de l'administration des chambres et dépôts de sûreté. Les dossiers sur la mendicité forment une troisième partie. Enfin, dans une dernière rubrique ont été regroupés les dossiers relatifs au contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle du Refuge de Tours et de la colonie de Mettray.
La rubrique consacrée aux rapports, aux enquêtes, à la réglementation, à l'organisation, à la correspondance et au fonctionnement des prisons contient des dossiers très lacunaires.
Pour la prison de Tours les registres de délibérations des commissions de surveillance sont quantitativement bien constitués de 1816 à 1919. Notons l'absence de registre de délibération pour la prison de Chinon.
Les dossiers même lacunaires sur les aménagements des prisons viennent compléter les dossiers de la sous-série 4 N, bâtiments départementaux.
Pour la gestion administrative et financière, on peut signaler l'intérêt des dossiers purement comptables. Ils sont regroupés par année d'exercice et reflètent l'évolution de la gestion financière du système pénitentiaire. Composés de comptes administratifs et financiers, de comptes de gestion et de pièces justificatives (mémoires de frais de port, bulletins des opérations de caisse, états des droits constatés au profit du trésor), ces documents comptables renseignent sur les dépenses des employés, des frais d'hospitalisation, de transfert, de blanchissage, de chauffage, d'habillement. Ils présentent un intérêt pour l'étude des conditions de vie quotidienne dans les prisons.
Les dossiers relatifs aux entreprises des services économiques ne sont pas très conséquents. Le siège de la circonscription pénitentiaire de Fontevraud doit conserver des dossiers plus complets. On notera, toutefois, un dossier qui se distingue par son originalité, celui d'un conflit entre l'entrepreneur et la prison de Tours de 1892 à 1899. Le travail des détenus relevant directement du système de l'entreprise générale, on retrouve logiquement dans cette rubrique des dossiers sur le travail carcéral.
Pour les dossiers de personnel, là encore très lacunaires, le ministère et le siège de la circonscription détiennent les dossiers nominatifs complets. Ne sont conservés dans le fonds de la Préfecture que les avis transmis aux préfets de nominations, de mutations, d'indemnités et de congés ou de réclamations. Un dossier de demandes d'emploi révèle, pour la fin du XIXe siècle, l'intérêt d'un emploi, même peu rémunéré, permettant de subvenir aux besoins journaliers de certaines personnes.
Quant aux articles relatifs à la population carcérale, ils devraient être de nature statistique, les dossiers des détenus étant à la direction centrale au ministère. Mais ces renseignements statistiques sont très lacunaires, des pans entiers manquent. Aucune étude suivie sur la vie quotidienne, sur l'hospitalisation, sur les incidents ou sur les libérations ne peut être entreprise à partir des dossiers conservés ici. Notons le dossier relatif aux demandes d'encellulement individuel : les condamnés à plus d'un an peuvent demander à être soumis à ce régime ; la demande est examinée par le ministère qui prend une décision. La minceur de ce dossier ne reflète guère l'importance de l'encellulement individuel, problème majeur des prisons françaises.
En ce qui concerne les jeunes détenu(e)s, placé(e)s en dehors de la colonie de Mettray ou du Refuge de Tours, un bel ensemble montre la volonté de contrôler l'enfance délinquante.
La rubrique intitulée « Administration des chambres et dépôts de sûreté » est particulière-ment pauvre.
Il en est de même pour celle consacrée à la mendicité.
Les dossiers concernant le contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle constituent la grande richesse de ce fonds de la Préfecture.
Une première partie regroupe les documents relatifs à la Maison du Refuge de Tours. Les dossiers présentent principalement des listes nominatives des jeunes filles placées dans cet établissement permettant ainsi de parfaire la connaissance des origines sociales de ces détenues. Là encore, la consultation des archives de l'ordre du Bon Pasteur conservées à la maison mère à Angers est obligatoire pour toute recherche.
La deuxième partie de cette rubrique, la plus importante de ce fonds, concerne les dossiers de la colonie de Mettray. Les informations recueillies pallient les lacunes du fonds de l'Association La Paternelle - Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (Archives départementales d'Indre-et-Loire, 114 J).
La rubrique consacrée à la colonie de Mettray est ordonnée selon une logique thématique : administration, fonctionnement, comptabilité, personnel, vie quotidienne et conditions de détention, admission, enseignement et travail, états sanitaires, incidents, évasions et transfè-rement disciplinaire, engagements militaires, libérations. On y retrouve tout le processus de contrôle du colon, de l'admission à la libération.
La couverture chronologique est presque totale. S'il n'existe pas de dossier individuel proprement dit des colons, les dossiers d'admission, de placement, d'hospitalisation, d'enga-gement militaire et de libération fournissent des renseignements précieux sur les colons, rensei-gnements inexistants par ailleurs et ainsi le séjour d'un colon peut être reconstitué après consultation des différents dossiers thématiques. Signalons à ce propos qu'un fichier nominatif informatique des colons et pensionnaires, avec référence aux cotes des liasses, a été constitué aux Archives départementales d'Indre-et-Loire à partir du dépouillement de plusieurs séries (série R, affaires militaires, série U, Justice, série Y, établissements pénitentiaires, 114 J, fonds de la colonie de Mettray). Ce fichier concerne environ 13 000 noms.
Les fascicules imprimés des conseils d'administration, des assemblées générales des fondateurs sont pratiquement complets et s'ajoutent à ceux de la collection du fonds 114 J.
D'après le code d'instruction criminelle, le procureur est tenu de visiter les établissements de jeunes détenus. Il adresse au parquet un compte-rendu de visite. On retrouve une trace partielle des rapports dans la liasse 1 Y 141.
A la colonie de Mettray, en vertu de la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus, et par arrêté du 17 juin 1874, il est institué un conseil de surveillance composé d'un représentant de l'administration, de deux membres du conseil général, d'un membre du tribunal civil et d'un ecclésiastique désigné par l'archevêque de Tours. Quelques documents illustrent le fonctionnement de ce conseil installé par le préfet le 16 mars 1875. Un dossier sur les dons et legs prouve l'importance et la renommée de la colonie.
Pour le personnel de la colonie de Mettray, établissement privé, tout candidat à un emploi est proposé à l'agrément du préfet et, après un stage de trois mois, ce dernier donne un agrément définitif. Le personnel est recruté localement par le directeur dont le souci, au XXe siècle, est le maintien de l'ordre. En 1920, il ne faut pas avoir plus de 35 ans sauf pour les retraités des administrations publiques ou de l'armée. Les dossiers du personnel sont à étudier en liaison avec le registre du personnel du fonds de la colonie de Mettray (114 J 540).
Les états d'admission constituent une source statistique voire généalogique de première importance. Couvrant une large période, 1854 à 1929, ils permettent de mesurer l'importance de la colonie, devant les tribunaux d'Indre-et-Loire, mais aussi dans toute la France.
Les demandes de renseignements sur la colonie sont significatives de la notoriété de l'établissement en France et à l'étranger. Les demandes de visites, les placements chez des particuliers pour le travail, le régime alimentaire, la santé et l'hospitalisation et les décès des colons, sont évoqués à travers correspondances, états statistiques et nominatifs. Les conditions disciplinaires sont largement traitées. Signalons un dossier sur le suicide d'un colon qui devait entraîner en 1910 la fermeture d'une annexe implantée sur le site même de la colonie, la Maison paternelle. Les dossiers sur les évasions et les transferts disciplinaires dévoilent les aspects répressifs de l'univers de la colonie.
La partie sur l'organisation de l'enseignement est très pauvre.
Les dossiers d'engagement militaire témoignent de la volonté des colons de quitter l'établissement avant leur date de libération. Là encore ces dossiers fournissent de précieuses informations nominatives et généalogiques.
Il en est de même pour les dossiers de libérations qui permettent aussi d'appréhender l'état d'esprit des autorités de la colonie ou de l'administration vis à vis des colons sur une longue période, de 1847 à 1928. Le directeur de la colonie propose ou donne son avis sur les mises en liberté provisoire. La libération anticipée n'est accordée qu'au bout de deux ans de bonne conduite et se présente sous deux formes : l'engagement militaire et la libération anticipée qui se traduit par une décision de justice.
Enfin, deux cotes (1 Y 223-224) sont particulièrement instructives. Dans de grands cahiers préparés par la direction de Mettray de 1869 à 1886, est noté le devenir des colons après leur libération. Magnifique occasion de glorifier auprès des autorités de tutelle le travail effectué.

Sous-série 2Y - Fonds des établissements pénitentiaires

Le fonds des établissements pénitentiaires (446 articles, 26 ml.) est constitué, pour l'essentiel, des registres d'écrou des maisons d'arrêt, de justice et de correction du département.
La loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés du 29 septembre 1791 précise (titre XIII, article IV) : « les gardiens des maisons d'arrêt, maisons de justice ou geôliers des prisons, seront tenus d'avoir un registre signé et paraphé à toutes les pages par le Président du tribunal ».
Les condamnés sont admis en détention accompagnés d'un extrait de jugement ou d'arrêt et sont inscrits à leur arrivée sur des registres d'écrou différents selon la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent, ce qui explique la présence, dans ce fonds, de registres d'écrou arrêt, d'écrou correctionnel, d'écrou de simple police, d'écrou dettier ou d'écrou passager. Dans ces registres, on trouve des indications sur l'identité des détenus, leur profession, mais aussi sur leur motif d'incarcération, sur l'habillement (leur bien), la durée de leur peine et la destination carcérale ainsi que les levées d'écrou. Le registre d'écrou est défini par l'instruction du 26 août 1831 et il y existe, en principe, un modèle spécifique pour chaque type de détenu. Ces registres constituent une source primordiale d'informations sur les caractéristiques sociologiques, physiques et généalogiques des détenu(e)s.
Nous possédons, à quelques exceptions près, l'ensemble des registres d'écrou des trois principaux établissements du département.
Des registres de contrôle nominatif, spécifiques pour chaque catégorie (hommes, femmes, militaires), sont créés par la circulaire de 1875.
Un registre de contrôle mensuel numérique donne pour chaque journée le mouvement des effectifs (population du jour, entrées, sorties).
Depuis 1875, la direction des prisons doit tenir des registres d'inscription des ordres de services. Très peu nous sont parvenus, un pour Chinon (1924-1927) et trois pour Tours (1888-1929).
Les effectifs et mouvements de population font l'objet de tableaux statistiques à adresser à l'administration pénitentiaire, ce qui peut expliquer les lacunes de cette catégorie de document. Il en est de même pour les rapports sur les établissements pénitentiaires, réalisés par l'inspection générale des services administratifs et publiés dans le Code pénitentiaire.
Pour les prisons du département, la totalité des documents de comptabilité « matière » (par exemple, le livre-journal où sont consignés les relevés de toutes les opérations quotidiennes de la gestion économique) a disparu. De même, il ne reste aucun rapport journalier, codifié dès 1831, que doivent rédiger les directeurs et les gardiens chefs.
En ce qui concerne le personnel, aucun dossier, aucune correspondance à l'exception de Tours ne figure dans les fonds des prisons du département. Les dossiers se trouvent soit à l'administration centrale, soit à la direction de la circonscription pénitentiaire. On se reportera à l'inventaire de la série Y des Archives départementales du Maine-et-Loire, dépositaire des archives de Fontevraud, siège de la circonscription.
Pour la prison d'Amboise, la collection des registres d'écrou « arrêt » est complète de l'an X à 1840. Aucun autre document ne nous est parvenu.
Pour la maison d'arrêt et de correction de Chinon, à part un registre concernant l'administration de la prison et des extraits des minutes du greffe du tribunal qui accompagne chaque détenu lors de l'incarcération, l'ensemble est constitué de registres, soit du contrôle des mouvements, soit des registres d'écrou. Les « écrous arrêt » commencent dès 1815, les « écrous correctionnel » en 1831. Les répertoires généraux couvrent la période 1875-1934, date de la fermeture de la prison. Un registre recense, de 1890 à 1931, les militaires et marins ; en effet, les états de militaires détenus dans les prisons départementales doivent être envoyés au ministère pour le règlement des dépenses relatives à ces détenus.
Pour la prison de Langeais, logée, ainsi que la salle de Justice de paix, dans la tour nord du château de Langeais (voir la sous-série 2O), nous ne possédons qu'un registre d'écrou et ce, pour une courte période, de 1824 à 1833.
Pour la maison d'arrêt et de correction de Loches, aucun dossier administratif, ni aucune correspondance ne nous sont parvenus. A l'exception d'un registre du contrôle des mouvements pour une courte durée, de 1921 à 1926, l'ensemble est constitué de registres d'écrou. Le répertoire général couvre la période 1876 à 1926, date de la fermeture de la prison. Les « écrous arrêt » commencent en 1809, ceux des « écrous correctionnel » en 1831. Signalons un registre d'écrou pour les militaires conduits par la gendarmerie royale de 1826 à 1839.
Pour les maisons d'arrêt, de justice et de correction de Tours, nous possédons quelques documents concernant l'administration et le personnel. Notons un registre de correspondance entre le directeur de la circonscription pénitentiaire de Fontevraud et le surveillant chef de la prison de Tours de 1912 à 1944.
Les extraits des minutes du greffe du tribunal, c'est-à-dire les titres de détention des condamnés, font partie du dossier pénal nécessaire à l'établissement pénitentiaire.
En ce qui concerne la population carcérale, un bel ensemble des registres numériques et nominatifs couvrent les années 1840 à 1940. La liasse 2 Y 205 est à signaler particulièrement puisqu'elle concerne les jeunes de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, pour la période 1925-1937 sur laquelle nous avons, dans le fonds de l'Association « La Paternelle » (114 J), peu de renseignements généalogiques et statistiques. Les jeunes de la colonie peuvent soit transiter par la prison de Tours, soit y être placés après sanction.
La collection distincte des répertoires alphabétiques qui couvrent toutes les catégories (arrêt, justice, correction, simple police, passager, dettier) commence en 1875. Avant cette date, les répertoires sont insérés à la fin de chaque registre pour chaque catégorie.
Pour la maison d'arrêt, la série des « écrous prévenu ou provisoire » couvre la période de l'an IX à 1874. Les « écrous arrêt » vont de 1831 à 1941. Notons la présence de deux registres d'écrou pour la garde nationale (1832-1852). Pour la série des « écrous passager », la période va de 1821 à 1942 ; pour la série des « écrous de simple police » de 1844 à 1935, et pour celle des « écrous dettier » de 1821 à 1939. Enfin, un registre concerne les détenus par voie de mesure administrative de 1874 à 1887.
Pour la maison de justice, la période couverte s'étend de l'an X à 1933. Pour la maison de correction, les « écrous correctionnel » vont de 1820 à 1941.

Pour en savoir plus sur les informations contenues dans les registres d'écrou, voyez le "Tableau des renseignements figurants sur les registres d'écrou" (téléchargement au format pdf).

Mode de classement

Lors du classement des fonds de la préfecture et des établissements pénitentiaires en 2006, les documents ont été recotés. Un tableau de concordance (téléchargement au format pdf) permet de faire le lien entre les anciennes cotes et les nouvelles cotes.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au respect du règlement des Archives.

Langue des unités documentaires

français

Documents en relation

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Bibliographie

Cette bibliographie comprend les ouvrages et articles publiés sur les prisons, le centre pénitentiaire de jeunes filles du « Refuge de Tours » et les dépôts de mendicité du département d'Indre-et-Loire. Pour la bibliographie concernant la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray on se reportera au répertoire numérique 114 J des Archives départementales d'Indre-et-Loire. Néanmoins, une liste complémentaire d'ouvrages sur ce sujet est incluse dans la présente bibliographie.
Enfin il ne nous semble pas opportun, vu la multiplicité d'ouvrages sur le sujet, de citer les livres généraux sur le système pénitentiaire ou sur l'enfance délinquante. Par contre, nous mentionnons les ouvrages de l'inspecteur général des prisons (1837-1847), Louis-Mathurin Moreau-Christophe, ne serait-ce que pour sa naissance en Indre-et-Loire et son passé d'avocat à Loches. On se reportera aux riches bibliographies publiées dans les ouvrages suivants : PETIT (Jacques-Guy), Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875 ; GAILLAC (Henri), Les maisons de correction 1830-1945 ; COSTAS-LASCOUX (Jacqueline), La délinquance des jeunes en France 1825-1968 ; FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d'histoire de la justice en France. Notices bibliographiques ; FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958.
Les textes parus sur le système pénitentiaire en Indre-et-Loire de 1800 à 1940 ont été recensés ainsi que les études postérieures que sur ce même sujet.

Les références « AD37 » sont consultables aux Archives départementales d'Indre-et-Loire, celles « BMT » le sont à la bibliothèque municipale de Tours.

Ouvrages généraux sur le système pénitentiaire

ALAUZET (Isidore), Essai sur les peines et le système pénitentiaire, Paris, Cosse et Marchal, 2e éd., 1863, 332 p. (1ère éd., Paris, impr. royale, 1842).
BADINTER (Robert), La Prison républicaine (1871-1914), Paris, Fayard, 1992, 429 p.
BARRE (Marie-Danièle), «130 années de statistique pénitentiaire en France», dans Déviance et Société, 1986.
BEAUMONT (Gustave de), Note sur le système pénitentiaire et sur la mission confiée par M. le Ministre de l'Intérieur à MM. Gustave de Beaumont et Alexis de Tocqueville, Paris, impr. de H. Fournier, 1831, 48 p.
BEAUMONT (Gustave de) / TOCQUEVILLE (Alexis de), Du système pénitentiaire aux Etats-Unis et de son application en France, Paris, impr. de H. Fournier, 1833, VIII-439 p.
BERENGER, sénateur, « Le patronage des libérés et la libération conditionnelle », extr. de La réforme sociale, Paris, impr. F. Levé, s.d., 7 p.(AD37 114 J 173)
CARLIER (Christian), Le personnel des prisons françaises au XIXe siècle, Paris, Ministère de la Justice, direction de l'Administration pénitentiaire, service des études et de l'organisation, coll. Archives pénitentiaires, n° 8, 1987, 215 p.
CASTAN (Yves), Le personnel des prisons françaises au XIXe siècle, Paris, Ministère de la Justice, 1987.
CHEDAILLE (Jean), Fontevraud de toutes les pénitences, Histoire d'une prison de 1804 à 1963, Saintes, éd. Chemins de la Mémoire, 2002, 148 p.
CHEVALIER (Louis), Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du 19e siècle, Paris, Plon, 1958, XXVIII-567 p., plans.
Code des prisons [code pénitentiaire] ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, éco-nomique, disciplinaire, des maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons, Paris, 1845-1940, 28 vol.
CORBIN (Alain), «La prison sans désespoir. Les maisons départementales au XIXe siècle», extr. des Cahiers de l'institut d'histoire de la presse et de l'opinion, Université de Tours, 1980-1981, p. 41-42.
DEYON (Pierre), Le temps des prisons. Essai sur l'histoire de la délinquance et les origines du système pénitentiaire, Paris, éditions universitaires, 1975, 199 p.(AD37 8° 453)
FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d'histoire de la justice en France. Notices bibliographique, Paris, CNRS éditions, CD-ROM, 1996.
FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, CNRS éditions, 1992.(AD37 8° 2706)
FAVARD (Jean), Des prisons, Paris, Gallimard, 1987, 194 p.
FOUCAULT (Michel), Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, 318 p. (AD37 8° 1269)
GAILLAC (Henri), Les maisons de correction 1830-1945, Paris, éd. Cujas, 1970, 370 p. [2e éd. en 1991, complétée d'une bibliographie, 463 p.].(AD37 8° 1723)
GASPARIN, Rapport au roi sur les prisons départementales, Paris, Impr. Nationale, 1837, 87 p.
GEGOT (Jean-Claude), «L'état des prisons départementales à la fin de la Monarchie de Juillet : de l'enfermement collectif à l'enfermement cellulaire», extr. des Actes du 107e congrès des Sociétés savantes, Paris, 1984, t. 1, p. 359-381.
HAUSSONVILLE (vicomte Gabriel de), Les établissements pénitentiaires en France et aux Colonies, Paris, Michel Lévy frères, 1875, 638 p.
LEPELLETIER DE LA SARTHE (Almire-René), Système pénitentiaire complet, ses applications pratiques à l'homme déchu, dans l'intérêt de la sécurité et de la moralisation des condamnés, Paris, Guillaumin, 1857, 858 p.
LUCAS (Charles), Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier, Paris, Charles Bechet, 1827, 426 p.
LUCAS (Charles), Du système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis, Paris, Charles Bechet, 1834, 3 vol.
LUCAS (Charles), De la réforme des prisons ou de la théorie de l'emprisonnement, de ses principes, de ses moyens et de ses conditions pratiques, Paris, Ed. Legrand et J. Bergounioux, 1836-1838, 3 vol.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, Plans des établissements pénitentiaires de France, Melun, impr. administrative, 1895.(AD37 F° D 6)
MINISTERE DE L'INTERIEUR, Services pénitentiaires, Lois, décrets, règlements et circulaires, Melun, impr. administrative, 1896, 866 p.
MINISTERE DE LA JUSTICE, Règlement pour les maisons d'éducation surveillée, les écoles de réforme et les écoles de préservation affectées aux pupilles, Paris, 1930, 32 p.
AD37 114 J 251
MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin), De l'état actuel des prisons en France considéré dans ses rapports avec la théorie pénale du code, Paris, Desrez et Mme Huzard, 1837, 436 p.
MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin), De la réforme des prisons en France, basée sur la doctrine du système pénal et le principe de l'isolement individuel, Paris, 1838, 499 p.
MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin), Défense du projet de loi sur les prisons contre les attaques de ses adversaires, Au bureau de la Revue Pénitentiaire, 1844, 254 et 50 p.
MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin), Rapport à M. le Comte de Montalivet sur les prisons de l'Angleterre, de l'Ecosse, de la Hollande, de la Belgique et de la Suisse, Paris, 1838, 340 p.
MOREAU-CHRISTOPHE (Louis-Mathurin), Le Monde des Coquins, Paris, 1863-1865, 2 vol.
MOSSE (Armand), Les prisons et les institutions d'éducation corrective, Melun, impr. administrative, 1929, 456 p.(AD37 4° 184)
O'BRIEN (Patricia), Correction ou châtiment. Histoire des prisons en France au XIXe siècle, Paris, PUF, 1988, 342 p.
PERROT (Michelle), Délinquance et système pénitentiaire en France au XIXe siècle, Paris, A. Colin, 1975, 24 p.(AD37 8° Bh 856)
PERROT (Michelle), Les ombres de l'Histoire, crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, 2001, 428 p.(AD37 8° 3132)
PERROT (Michelle), dir., L'impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil, 1980, 319 p.
PETIT (Jacques-Guy), Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990, 751 p.(AD37 8° 1563)
PETIT (J.-G.) / CASTAN (Nicole) / FAUGERON (Claude) / PIERRE (Michel) / ZYSBERG (André), Histoire des galères, bagnes et prisons (XIIIe-XXe siècles), Toulouse, Privat, 1991, 368 p. (AD37 8° 1632)
PETIT (Jacques-Guy) / FAUGERON (Claude) / PIERRE (Michel), Histoire des prisons en France (1789-2000), Toulouse, éd. Privat, 2002, 254 p.
Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, publiée par le Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire de 1852 à 1946, Paris puis Melun, impr. administrative.
TROBIAND (M. de), « Régime adopté dans les prisons cellulaires », extr. du Congrès scientifique de France, 15e session, Tours, septembre 1847, p. 171-178.(AD37 8° 436)
VILMONT (Jean-Claude), Les Prisons, Paris, Découvertes-Gallimard, 2004, 128 p.(AD37 8° 3365)

Ouvrages concernant les établissements pénitentiaires d'Indre-et-Loire

« A la prison de Tours, en 1872, un poète de la Commune, Clovis Hugues chantait : Non, la Commune n'est pas morte », dans Cahiers d'histoire sociale, n° 10, juin 1991, pp. 16-19.
BAS (Catherine), « Etre en prison et mourir du choléra », dans Touraine-Généalogie, n° 12, 1992, pp. 415-417.(AD37 1006 PERC)
BELLANGER (Stanislas), La Touraine ancienne et moderne, Paris, Mercier, 1845, 610 p. [Mettray, p. 443-448].(AD37 4° 37/1)
BLANCHET (Céline), La prison de Loches sous le Second Empire. Mém. de maîtrise, Histoire, Tours, 2002, 116 p.(AD37 3 F 380)
BRETIGNIERES DE COURTEILLES (H.), Des condamnés et des prisons ou réformes morale, criminelle et pénitentiaire, Paris, Perrotin, 1838, 402 p.(BMT 15 125)
CLERAMBAULT (Gatian de), Essai sur les institutions de bienfaisance et la réforme pénitentiaire en France, Tours, Lecesne, 1845, 171 p.
DASSE (M.) / PETIT (J.-G.), Les prisonniers de Fontevraud de 1812 à 1862, Angers, 1982.
Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, Paris, 1874 [Tours, t. II, p. 202].
FOARE (Albert), Maison centrale de détention de Fontevraud. registre d'écrou n° 6, du 27.06.1827 au 16.03.1829, du matricule 5675 au 6710. Détenus natifs du département de l'Indre-et-Loire, Angers, chez l'auteur, 1997, 5 p.(AD37 4° Bh 1174)
FOARE (Albert), « Maison centrale de Fontevrault. Registre d'écrou n° 1 du 01.08.1814 au 18.10.1816, du matricule n° 1 au n° 961. Détenus natifs du département d'Indre-et-Loire » extr. de Touraine-Généalogie, 4e trimestre 1999, n° 40, p. 146-148.(AD37 1006 PERC)
FOARE (Albert), « Relevé des détenus natifs du département d'Indre-et-Loire à la Maison centrale de détention de Fontevrault. Registre d'écrou n° 3 du 29 sept. 1819 au 6 avril 1823. Date des entrées. Matricule de 2845 à 3330 », extr. de Touraine-Généalogie, 3e trimestre 1998, n° 35, p. 436.(AD37 1006 PERC)
FOARE (Albert), « Relevé des détenus natifs du département d'Indre-et-Loire à la Maison centrale de Fontevrault. registre d'écrou n° 3 du 29 sept.1819 au 6 avril 1823. Date des entrées. Matricule de 2143 à 3330 », extr. de Touraine-Généalogie, 1er trimestre 1998, n° 33, p. 347-348.(AD37 1006 PERC)
HUOT (Paul), « Rapport sur le pénitencier de Tours », extr. du Congrès scientifique de France, 15e session, Tours, sept. 1847, p. 146-153.(AD37 8° 436)
LEMIALE (Julie), Les femmes dans la prison de Tours entre les deux guerres. Master, Histoire, Tours, 2005.
MARTEAU (Gabriel) / DRUET (Jacques), « Souvenirs de deux enseignants : l'ancienne prison, annexe du collège Rabelais » dans Bulletin de la Société des amis du vieux Chinon, t. VIII, n° 9, 1985, pp. 1293-1307.
MOREAU (Valérie), Les détenus à la prison de Tours de 1875 à 1900. Mém. de maîtrise, Histoire, Tours, 1992, 2 vol., 301 + 117 p.(AD37 3 F 202/1-2)
MORLOT (Mgr. François Nicolas), Allocution de Mgr. l'archevêque de Tours, adressée aux détenus, à l'occasion de l'inauguration du pénitencier départemental le 14 novembre 1843, Tours, Mame, 7 p.(BMT F 1629)
Notice sur le pénitencier de Tours, Tours, impr. Lecesne, 1845, 16 p.(AD37 1 Y 15)
PAVIOT (Jean-Michel), Les établissements pénitentiaires en Indre-et-Loire : la prison de Tours au XIXe siècle. Mém. de maîtrise, Tours, 1980.(AD37 4 Mi 14)
PAVIOT (Jean-Michel), « Les difficultés des prisons cellulaires modèles : la prison de Tours (1843-1850) », extr. des Cahiers de l'institut d'histoire de la presse et de l'opinion (1980-1981), n° 6, p. 71-83.
Revue pénitentiaire et des institutions préventives (1843-1847) sur les célébrations religieuses et discours épiscopaux pour l'inauguration des prisons cellulaires, Tours, t. 1, pp. 309-313 ; t. 2, pp. 49-52.
SOCIETE DE PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBERES DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 11 février 1895. Siège social : palais de Justice, Tours, impr. Roger Du Bois, 1895, 1 vol.
SOCIETE DE PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBERES DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, statuts, compte rendu de l'Assemblée générale du 24 octobre 1898, Tours, impr. tourangelle, 1898, 24 p.
SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, Compte rendu de la séance annuelle du 17 janvier 1875, Tours, impr. E. Mazereau, 88 p.(AD37 114 J 299)
SOURDEVAL (Ch. de), Touraine, Histoire et Monuments, Mame et Cie éd., 1855.

Ouvrages concernant le Refuge de Tours

Assiette au beurre, numéro de novembre 1904 sur la Sauvegarde de l'enfance (Le Refuge de Tours).
BERNOVILLE (Gaëtan de), Sainte-Marie-Euphrasie Pelletier, Paris, Alsatia, 1945.
FENEANT (Jacques), « Le Refuge de Tours ou l'étrange destin d'un couvent », dans Le Magazine de la Touraine, n° 57, janvier 1996.
GEORGES (Emile), Sainte-Marie-Euphrasie-Pelletier (1796-1868), fondatrice de la congrégation du Bon-Pasteur d'Angers, Paris, Lethielleux, 1942, 372 p.
GEORGES (Emile), Trois siècles de service des âmes, Notre-Dame de Charité de Caen (1641-1941), Paris, Lethielleux, 1942, 102 p.
GEORGES (Emile), L'Appel du Bon-Pasteur, Angers, H. Giraudeau, 1941, 53 p.
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PEZZOLI (Denise), Sainte Marie-Euphrasie Pelletier, fondateur de la Congrégation de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur d'Angers. Lettres et Entretiens, Namur, Soleil Levant, 1964, 200 p.
QUINCY-LEFEBVRE (Pascale), Familles, institutions et déviances. Une histoire de l'enfance difficile, 1880-fin des années trente, Economica, 1997, 437 p.(AD37 8° 2060)
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POINSENET (Odette dite Marie-Dominique), Rien n'est impossible à l'amour, Rose-Virginie Pelletier, Mère Marie de Sainte-Euphrasie, Paris-Fribourg, Ed. Saint-Paul, 1968, 256 p.
Le procès du Refuge de Tours, compte rendu sténographié, audiences correctionnelles des 18, 19, 20, 21 juin 1903, section tourangelle de la ligue des droits de l'homme et du citoyen, préf. de Georges Clémenceau, Tours, éd. de La Dépêche de Tours, 1903, 232 p.(AD37 8° 177)

Ouvrages sur la Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (supplément à la bibliographie publiée dans le répertoire 114 J)

BAUDRILLART (H.), membre de l'Institut, Les populations agricoles de la France (Maine, Anjou, Touraine... ) passé et présent. Mœurs, coutumes, instructions, population, famille, valeur et division des terres, fermage et métayage, ouvriers ruraux, salaires, nourriture, habitation, Paris, librairie Guillaumin et Cie, 1888, 643 p. (Mettray, pp. 123-126).
BERTIN, avocat à la cour de Paris, rédacteur du journal le Droit, Étude sur la colonie de Mettray, brochure édité à Paris, 1 rue Chérubini, vers 1872-1875.
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BOSSY (Lucien), L'enfance dans les fers, Paris, Librairie Critique, 1938, 250 p. (Mettray, p. 133).
BOURQUIN (Jacques), « La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, la dérive progressive du projet » dans Adolescence et institutions : la violence en jeu, actes du colloque de l'Asso-ciation Forum Adolescence Touraine / Collège international de l'Adolescence / Association d'études et de recherches en Psycho-pathologie à Tours, 13-15 novembre 1998, Tours, impr. Présence graphique, 1998, 168 p.
BOURQUIN (Jacques) / PIERRE (Eric), « Une visite à Mettray par l'image : l'album de gravures de 1844 », dans Sociétés et Représentations, la justice en images, n°18, oct. 2004, pp. 207-216.
BRETIGNIERES DE COURTEILLES, Aux habitants du département (Colonie agricole de Mettray), [15 mars 1848], Tours, imp. Lecesne et Alf. Laurent, 4 p.
CAD37HAC (Paul-Emile), « L'angoissant problème de l'adolescence coupable, maisons de redressement » dans L'Illustration, n° 4897 du 9 janvier 1937(Mettray, pp. 40-44).
CHASSAT (Sophie), La Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Valeur de l'exemple foucaldien du concept de carcéral. Mém. de DEA, la Philosophie et la Cité, sous la dir. de Geneviève Fraisse, université de Nanterre, janv. 2004, 170 p.
CHARMASSON (Thérèse) / LELORRAIN (Anne-Marie) / RIPA (Yannick), L'enseignement agricole et vétérinaire de la Révolution à la Libération, Paris, Publications de La Sorbonne, 1992, 745 p.
CHAUVIERE (Michel) / PIERRE (Eric) / LENOËL (Pierre), Protéger l'enfant, raison juridique et pratiques socio-juridiques (XIX-XXe siècle), Presses Universitaires Rennes, 1996.
CHOPIN (Odile), Funambule « Colonie », TGA production, TV 5, 1998.
CLARETIE (Jules), La vie à Paris, Paris, Fasquelle éd., 1897 (Mettray, p. 359).
COLET (Louise), Préface à quatre poèmes couronnés par l'Académie française, Paris, Librairie nouvelle, 1855, 121 p.
COLMAN (Henry), De l'agriculture et de l'économie rurale en France, en Belgique, en Hollande et en Suisse, traduit de l'anglais par le baron Hector Le Bailly de Tilleghem Mortier, Bruxelles, Janssens-Deffosé, 1850, 308 p. (Mettray, pp.119-123).
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DERRIDA (Jacques), Glas, Editions Galilée, 1974, 291 p.
DESPINE (Prosper), Psychologie naturelle : études sur les facultés intellectuelles et morales dans leur état normal et dans leurs manifestations anormales chez les aliénés et chez les criminels. Tome III : étude psychologique sur les aliénés et sur les criminels, infanticides, suicidés, incendiaires, voleurs, prostituées ; bases du traitement moral auquel doivent être soumis les criminels et les délinquants, Paris, F ; Savy, 1868, 425 p. (Mettray, pp. 388, 407, 411-417, 427, 430).
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TAXIL (Léo), Confessions d'un ex-libre penseur, Paris, Letouzey et Ané, 1886, 416 p. (Mettray, pp. 64-80).
Un jour à Mettray, film. Réalisation Michel Basdevant. Participants : Raoul Léger, Henry Deluce, André Clarté. Vaucresson, France, Ministère de la Justice. Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson, producteur. 1989.
Une plaie de la société, les bagnes d'enfants, préf. de Wallon (Henri-Paul-Hyacinthe), Bourges, Secours Ouvrier international,1934, 36 p.
VAN ZELE (Michel), « Jean Genet », dans la série Un siècle d'écrivains, vidéo-documentaire, 46 mn, 1995, Cinétévé / France 3 / INA.
VAUTIER (Claire), Monsieur le marquis, histoire d'un prophète, Paris, Marpon / Flammarion, 1886, 309 p.
VIENNY (Paul), L'enfance martyre. La mort d'Abel Roger, victime des bagnes d'enfants, Paris, éd. du Secours populaire de France, s.d., 16 p.
VILMONT (Jean-Claude), Les Prisons, Paris, Découvertes-Gallimard, 2004, 128 p.
VINGTRINIER, Des enfants dans les prisons et devant la justice, Rouen, 1855.
VOISIN (Marcel), C'était le temps de la Belle Epoque : une enfance pénible, une vie de lutte, Claix (38 840), 1978, Ed. de la Pensée Sauvage, coll. Le Temps des Cerises, 250 p. (Mettray, pp. 12, 47-49, 69-72).

Importance matérielle

26 ml

446 articles

Modalités d'entrées

Le versement le plus ancien date de 1926, en application de la circulaire du 31 janvier 1925. Trois versements, le 19 décembre 1975, le 10 août 1976, le 17 janvier 1977, fournissent la plus grande partie des registres, complétés par un versement complémentaire, le 17 janvier 1985.

Présentation du contenu

Le fonds des établissements pénitentiaires (446 articles, 26 ml.) est constitué, pour l'essentiel, des registres d'écrou des maisons d'arrêt, de justice et de correction du département.

La loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés du 29 septembre 1791 précise (titre XIII, article IV) : « les gardiens des maisons d'arrêt, maisons de justice ou geôliers des prisons, seront tenus d'avoir un registre signé et paraphé à toutes les pages par le Président du tribunal ».

Les condamnés sont admis en détention accompagnés d'un extrait de jugement ou d'arrêt et sont inscrits à leur arrivée sur des registres d'écrou différents selon la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent, ce qui explique la présence, dans ce fonds, de registres d'écrou arrêt, d'écrou correctionnel, d'écrou de simple police, d'écrou dettier ou d'écrou passager. Dans ces registres, on trouve des indications sur l'identité des détenus, leur profession, mais aussi sur leur motif d'incarcération, sur l'habillement (leur bien), la durée de leur peine et la destination carcérale ainsi que les levées d'écrou. Le registre d'écrou est défini par l'instruction du 26 août 1831 et il y existe, en principe, un modèle spécifique pour chaque type de détenu. Ces registres constituent une source primordiale d'informations sur les caractéristiques sociologiques, physiques et généalogiques des détenu(e)s.

Nous possédons, à quelques exceptions près, l'ensemble des registres d'écrou des trois principaux établissements du département.

Des registres de contrôle nominatif, spécifiques pour chaque catégorie (hommes, femmes, militaires), sont créés par la circulaire de 1875.

Un registre de contrôle mensuel numérique donne pour chaque journée le mouvement des effectifs (population du jour, entrées, sorties).

Depuis 1875, la direction des prisons doit tenir des registres d'inscription des ordres de services. Très peu nous sont parvenus, un pour Chinon (1924-1927) et trois pour Tours (1888-1929).

Les effectifs et mouvements de population font l'objet de tableaux statistiques à adresser à l'administration pénitentiaire, ce qui peut expliquer les lacunes de cette catégorie de document. Il en est de même pour les rapports sur les établissements pénitentiaires, réalisés par l'inspection générale des services administratifs et publiés dans le Code pénitentiaire.

Pour les prisons du département, la totalité des documents de comptabilité « matière » (par exemple, le livre-journal où sont consignés les relevés de toutes les opérations quotidiennes de la gestion économique) a disparu. De même, il ne reste aucun rapport journalier, codifié dès 1831, que doivent rédiger les directeurs et les gardiens chefs.

En ce qui concerne le personnel, aucun dossier, aucune correspondance à l'exception de Tours ne figure dans les fonds des prisons du département. Les dossiers se trouvent soit à l'administration centrale, soit à la direction de la circonscription pénitentiaire. On se reportera à l'inventaire de la série Y des Archives départementales du Maine-et-Loire, dépositaire des archives de Fontevraud, siège de la circonscription.

Pour la prison d'Amboise, la collection des registres d'écrou « arrêt » est complète de l'an X à 1840. Aucun autre document ne nous est parvenu.

Pour la maison d'arrêt et de correction de Chinon, à part un registre concernant l'administration de la prison et des extraits des minutes du greffe du tribunal qui accompagne chaque détenu lors de l'incarcération, l'ensemble est constitué de registres, soit du contrôle des mouvements, soit des registres d'écrou. Les « écrous arrêt » commencent dès 1815, les « écrous correctionnel » en 1831. Les répertoires généraux couvrent la période 1875-1934, date de la fermeture de la prison. Un registre recense, de 1890 à 1931, les militaires et marins ; en effet, les états de militaires détenus dans les prisons départementales doivent être envoyés au ministère pour le règlement des dépenses relatives à ces détenus.

Pour la prison de Langeais, logée, ainsi que la salle de Justice de paix, dans la tour nord du château de Langeais (voir la sous-série 2O), nous ne possédons qu'un registre d'écrou et ce, pour une courte période, de 1824 à 1833.

Pour la maison d'arrêt et de correction de Loches, aucun dossier administratif, ni aucune correspondance ne nous sont parvenus. A l'exception d'un registre du contrôle des mouvements pour une courte durée, de 1921 à 1926, l'ensemble est constitué de registres d'écrou. Le répertoire général couvre la période 1876 à 1926, date de la fermeture de la prison. Les « écrous arrêt » commencent en 1809, ceux des « écrous correctionnel » en 1831. Signalons un registre d'écrou pour les militaires conduits par la gendarmerie royale de 1826 à 1839.

Pour les maisons d'arrêt, de justice et de correction de Tours, nous possédons quelques documents concernant l'administration et le personnel. Notons un registre de correspondance entre le directeur de la circonscription pénitentiaire de Fontevraud et le surveillant chef de la prison de Tours de 1912 à 1944.

Les extraits des minutes du greffe du tribunal, c'est-à-dire les titres de détention des condamnés, font partie du dossier pénal nécessaire à l'établissement pénitentiaire.

En ce qui concerne la population carcérale, un bel ensemble des registres numériques et nominatifs couvrent les années 1840 à 1940. La liasse 2 Y 205 est à signaler particulièrement puisqu'elle concerne les jeunes de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, pour la période 1925-1937 sur laquelle nous avons, dans le fonds de l'Association « La Paternelle » (114 J), peu de renseignements généalogiques et statistiques. Les jeunes de la colonie peuvent soit transiter par la prison de Tours, soit y être placés après sanction.

La collection distincte des répertoires alphabétiques qui couvrent toutes les catégories (arrêt, justice, correction, simple police, passager, dettier) commence en 1875. Avant cette date, les répertoires sont insérés à la fin de chaque registre pour chaque catégorie.

Pour la maison d'arrêt, la série des « écrous prévenu ou provisoire » couvre la période de l'an IX à 1874. Les « écrous arrêt » vont de 1831 à 1941. Notons la présence de deux registres d'écrou pour la garde nationale (1832-1852). Pour la série des « écrous passager », la période va de 1821 à 1942 ; pour la série des « écrous de simple police » de 1844 à 1935, et pour celle des « écrous dettier » de 1821 à 1939. Enfin, un registre concerne les détenus par voie de mesure administrative de 1874 à 1887.

Pour la maison de justice, la période couverte s'étend de l'an X à 1933. Pour la maison de correction, les « écrous correctionnel » vont de 1820 à 1941.

Origine

Maison d'arrêt et de correction (Loches, Indre-et-Loire)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2Y104-105 (Cote)

Date

1811-1828

Présentation du contenu

Mandats de dépôt.

10 juillet 1820-janvier 1828

Cote/Cotes extrêmes

2Y105 (Cote)

Date

10 juillet 1820-janvier 1828

Mots clés typologiques