Y - Établissements pénitentiaires (1800-1940)

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Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

44 ml

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Biographie ou Histoire

Mode de classement

Lors du classement des fonds de la préfecture et des établissements pénitentiaires en 2006, les documents ont été recotés. Une table de concordance permet de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles cotes.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au respect du règlement des Archives départementales.

Langue des unités documentaires

français

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Bibliographie

Importance matérielle

26 ml

446 articles

Modalités d'entrées

Le versement le plus ancien date de 1926, en application de la circulaire du 31 janvier 1925. Trois versements, le 19 décembre 1975, le 10 août 1976, le 17 janvier 1977, fournissent la plus grande partie des registres, complétés par un versement complémentaire, le 17 janvier 1985.

Présentation du contenu

Le fonds des établissements pénitentiaires (446 articles, 26 ml.) est constitué, pour l'essentiel, des registres d'écrou des maisons d'arrêt, de justice et de correction du département.

La loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés du 29 septembre 1791 précise (titre XIII, article IV) : « les gardiens des maisons d'arrêt, maisons de justice ou geôliers des prisons, seront tenus d'avoir un registre signé et paraphé à toutes les pages par le Président du tribunal ».

Les condamnés sont admis en détention accompagnés d'un extrait de jugement ou d'arrêt et sont inscrits à leur arrivée sur des registres d'écrou différents selon la catégorie pénale à laquelle ils appartiennent, ce qui explique la présence, dans ce fonds, de registres d'écrou arrêt, d'écrou correctionnel, d'écrou de simple police, d'écrou dettier ou d'écrou passager. Dans ces registres, on trouve des indications sur l'identité des détenus, leur profession, mais aussi sur leur motif d'incarcération, sur l'habillement (leur bien), la durée de leur peine et la destination carcérale ainsi que les levées d'écrou. Le registre d'écrou est défini par l'instruction du 26 août 1831 et il y existe, en principe, un modèle spécifique pour chaque type de détenu. Ces registres constituent une source primordiale d'informations sur les caractéristiques sociologiques, physiques et généalogiques des détenu(e)s.

Nous possédons, à quelques exceptions près, l'ensemble des registres d'écrou des trois principaux établissements du département.

Des registres de contrôle nominatif, spécifiques pour chaque catégorie (hommes, femmes, militaires), sont créés par la circulaire de 1875.

Un registre de contrôle mensuel numérique donne pour chaque journée le mouvement des effectifs (population du jour, entrées, sorties).

Depuis 1875, la direction des prisons doit tenir des registres d'inscription des ordres de services. Très peu nous sont parvenus, un pour Chinon (1924-1927) et trois pour Tours (1888-1929).

Les effectifs et mouvements de population font l'objet de tableaux statistiques à adresser à l'administration pénitentiaire, ce qui peut expliquer les lacunes de cette catégorie de document. Il en est de même pour les rapports sur les établissements pénitentiaires, réalisés par l'inspection générale des services administratifs et publiés dans le Code pénitentiaire.

Pour les prisons du département, la totalité des documents de comptabilité « matière » (par exemple, le livre-journal où sont consignés les relevés de toutes les opérations quotidiennes de la gestion économique) a disparu. De même, il ne reste aucun rapport journalier, codifié dès 1831, que doivent rédiger les directeurs et les gardiens chefs.

En ce qui concerne le personnel, aucun dossier, aucune correspondance à l'exception de Tours ne figure dans les fonds des prisons du département. Les dossiers se trouvent soit à l'administration centrale, soit à la direction de la circonscription pénitentiaire. On se reportera à l'inventaire de la série Y des Archives départementales du Maine-et-Loire, dépositaire des archives de Fontevraud, siège de la circonscription.

Pour la prison d'Amboise, la collection des registres d'écrou « arrêt » est complète de l'an X à 1840. Aucun autre document ne nous est parvenu.

Pour la maison d'arrêt et de correction de Chinon, à part un registre concernant l'administration de la prison et des extraits des minutes du greffe du tribunal qui accompagne chaque détenu lors de l'incarcération, l'ensemble est constitué de registres, soit du contrôle des mouvements, soit des registres d'écrou. Les « écrous arrêt » commencent dès 1815, les « écrous correctionnel » en 1831. Les répertoires généraux couvrent la période 1875-1934, date de la fermeture de la prison. Un registre recense, de 1890 à 1931, les militaires et marins ; en effet, les états de militaires détenus dans les prisons départementales doivent être envoyés au ministère pour le règlement des dépenses relatives à ces détenus.

Pour la prison de Langeais, logée, ainsi que la salle de Justice de paix, dans la tour nord du château de Langeais (voir la sous-série 2O), nous ne possédons qu'un registre d'écrou et ce, pour une courte période, de 1824 à 1833.

Pour la maison d'arrêt et de correction de Loches, aucun dossier administratif, ni aucune correspondance ne nous sont parvenus. A l'exception d'un registre du contrôle des mouvements pour une courte durée, de 1921 à 1926, l'ensemble est constitué de registres d'écrou. Le répertoire général couvre la période 1876 à 1926, date de la fermeture de la prison. Les « écrous arrêt » commencent en 1809, ceux des « écrous correctionnel » en 1831. Signalons un registre d'écrou pour les militaires conduits par la gendarmerie royale de 1826 à 1839.

Pour les maisons d'arrêt, de justice et de correction de Tours, nous possédons quelques documents concernant l'administration et le personnel. Notons un registre de correspondance entre le directeur de la circonscription pénitentiaire de Fontevraud et le surveillant chef de la prison de Tours de 1912 à 1944.

Les extraits des minutes du greffe du tribunal, c'est-à-dire les titres de détention des condamnés, font partie du dossier pénal nécessaire à l'établissement pénitentiaire.

En ce qui concerne la population carcérale, un bel ensemble des registres numériques et nominatifs couvrent les années 1840 à 1940. La liasse 2 Y 205 est à signaler particulièrement puisqu'elle concerne les jeunes de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, pour la période 1925-1937 sur laquelle nous avons, dans le fonds de l'Association « La Paternelle » (114 J), peu de renseignements généalogiques et statistiques. Les jeunes de la colonie peuvent soit transiter par la prison de Tours, soit y être placés après sanction.

La collection distincte des répertoires alphabétiques qui couvrent toutes les catégories (arrêt, justice, correction, simple police, passager, dettier) commence en 1875. Avant cette date, les répertoires sont insérés à la fin de chaque registre pour chaque catégorie.

Pour la maison d'arrêt, la série des « écrous prévenu ou provisoire » couvre la période de l'an IX à 1874. Les « écrous arrêt » vont de 1831 à 1941. Notons la présence de deux registres d'écrou pour la garde nationale (1832-1852). Pour la série des « écrous passager », la période va de 1821 à 1942 ; pour la série des « écrous de simple police » de 1844 à 1935, et pour celle des « écrous dettier » de 1821 à 1939. Enfin, un registre concerne les détenus par voie de mesure administrative de 1874 à 1887.

Pour la maison de justice, la période couverte s'étend de l'an X à 1933. Pour la maison de correction, les « écrous correctionnel » vont de 1820 à 1941.

Origine

Maison d'arrêt et de correction (Chinon, Indre-et-Loire)

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Y99-100 (Cote)

Date

1890-1934

22 mai 1890-14 juin 1921

Cote/Cotes extrêmes

2Y99 (Cote)

Date

22 mai 1890-14 juin 1921

Présentation du contenu

Numéro d'origine : I

Mots clés typologiques