Réglementation, application des instructions sur l'inscription des voyageurs : circulaires, arrêtés municipaux et préfectoraux, accusés de réception des maires, correspondance (1889-1937) ; réglementation des locations en meublé : loi (1924).
Date
1889-1937
Cote
4M425 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Police administrative
- Hôtels, auberges, maisons et chambres garnies
- Réglementation, application des instructions sur l'inscription...