Taxe d'apprentissage, demandes d'exonération rejetées : registre chronologique.
Date
février 1926-juin 1937
Cote
9M44 (Cote)
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Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
- Sous-série 9M
- Industrie
- Apprentissage et enseignement technique
- Apprentissage
- Taxe d'apprentissage, demandes d'exonération rejetées...