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  1. Résultat n°1

    Commission départementale de conciliation, création et fonctionnement : instructions, correspondance, sentences surarbitrales rendues en Indre-et-Loire (1938).

    Date

    1936-1938

    Cote

    10M59 (Cote)

    • Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Conflits sociaux
    • Arbitrage et conciliation
    • Commission départementale de conciliation, création...