Droits de greffe des insinuations laïques et centième denier : contrainte de paiement.
Date
1741
Cote
C 1120 (Cote)
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Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election de Chinon 1661-1788
- Impôts indirects
- Aides et droits joints
- Droits de greffe des insinuations laïques et centième...