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614 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789
Cote
1J549 (Cote)
 Date
1789
 Lieu
Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, France), Château-Gontier (Mayenne, France) [aujourd'hui : Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, France)]
 Type de document
ordre de mission

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée...
Résultat n°2

Prisonniers évadés de la maison d'arrêt : feuille de signalement.
Cote
EDEP114/I4 (Cote)
 Date
an II
 Lieu
La Guerche (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
notice individuelle

  • Contexte : E-dépôt 114 - Commune de La Guerche (Indre-et-Loire)...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Prisonniers évadés de la maison d'arrêt : feuille de...
Résultat n°3

1881 : n° 2 - n° 254
Cote
4M1022 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1881 : n° 2 - n° 254
Résultat n°4

1878 : n°16 - n°1108
Cote
4M1018 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1878 : n°16 - n°1108
Résultat n°5

n° 28 - n° 691
Cote
4M1012 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute...
  • n° 28 - n° 691
Résultat n°6

Surveillance de la Haute police : instructions, correspondance (1827-1845).
Cote
4M939 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance de la Haute police : instructions, correspondance...
Résultat n°7

Registre nominatif des déclarations de résidence faites par les condamnés (classement chronologique, 1878-1885)
Cote
4M950 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Registre nominatif des déclarations de résidence faites...
Résultat n°8

1838
Cote
4M956 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :...
  • 1838
Résultat n°9

Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire : registre alphabétique (an XIII-1835).
Cote
4M946 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :...
Résultat n°10

Fichier manuscrit des personnes soumises à la surveillance légale (1850).
Cote
4M947 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Fichier manuscrit des personnes soumises à la surveillance...
Résultat n°11

Transportation volontaire en Guyane et en Algérie : circulaires, brochure, correspondance, dossiers nominatifs (classement alphabétique, 1828-1858).
Cote
4M940 (Cote)
 Date- Lieu
Algérie, Guyane (France ; département)
 Type de document
brochure, dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Transportation volontaire en Guyane et en Algérie :...
Résultat n°12

n° 707 - n° 1198
Cote
4M1013 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute...
  • n° 707 - n° 1198
Résultat n°13

an IX - 1812
Cote
4M951 (Cote)
 Date
an IX-1812
 Lieu - Type de document
notice individuelle

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :...
  • an IX - 1812
Résultat n°14
8 frimaire an IX-[mai 1807]

51 medias

8 frimaire an IX-[mai 1807]
Cote
2Y241 (Cote)
 Date
8 frimaire an IX-[mai 1807]
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 8 frimaire an IX-[mai 1807]
Résultat n°15
1er messidor an IX-23 juin 1809

100 medias

1er messidor an IX-23 juin 1809
Cote
2Y243 (Cote)
 Date
1er messidor an IX-23 juin 1809
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 1er messidor an IX-23 juin 1809
Résultat n°16
13 frimaire an X-12 pluviôse an XII

207 medias

13 frimaire an X-12 pluviôse an XII
Cote
2Y218 (Cote)
 Date
13 frimaire an X-12 pluviôse an XII
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 13 frimaire an X-12 pluviôse an XII
Résultat n°17
24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV

224 medias

24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV
Cote
2Y388 (Cote)
 Date
24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV
 Lieu - Type de document
justice

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison de justice
  • «Registre civil (prévenus et accusés) et criminel (condamnés...
  • 24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV
Résultat n°18
messidor an X-thermidor an XI

75 medias

messidor an X-thermidor an XI
Cote
2Y1 (Cote)
 Date
messidor an X-thermidor an XI
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • messidor an X-thermidor an XI
Résultat n°19
13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII

203 medias

13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII
Cote
2Y219 (Cote)
 Date
13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII
Résultat n°20
fructidor an XII-octobre 1809

100 medias

fructidor an XII-octobre 1809
Cote
2Y2 (Cote)
 Date
fructidor an XII-octobre 1809
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • fructidor an XII-octobre 1809
Résultat n°21
24 prairial an XIII-2 avril 1806

146 medias

24 prairial an XIII-2 avril 1806
Cote
2Y220 (Cote)
 Date
24 prairial an XIII-2 avril 1806
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 24 prairial an XIII-2 avril 1806
Résultat n°22
26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812

212 medias

26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812
Cote
2Y389 (Cote)
 Date
26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812
 Lieu - Type de document
justice

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison de justice
  • «Registre civil (prévenus et accusés) et criminel (condamnés...
  • 26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812
Résultat n°23
3 avril 1806-9 janvier 1808

200 medias

3 avril 1806-9 janvier 1808
Cote
2Y221 (Cote)
 Date
3 avril 1806-9 janvier 1808
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 3 avril 1806-9 janvier 1808
Résultat n°24
19 mai 1807-4 août 1820

47 medias

19 mai 1807-4 août 1820
Cote
2Y242 (Cote)
 Date
19 mai 1807-4 août 1820
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 19 mai 1807-4 août 1820
Résultat n°25
12 janvier 1808-14 février 1811

217 medias

12 janvier 1808-14 février 1811
Cote
2Y222 (Cote)
 Date
12 janvier 1808-14 février 1811
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 12 janvier 1808-14 février 1811
Résultat n°26
Registre d'écrou des «prévenus, conscrits et autres passagèrement détenus».

71 medias

Registre d'écrou des «prévenus, conscrits et autres passagèrement détenus».
Cote
2Y135 (Cote)
 Date
mai 1808-juin 1830
 Lieu - Type de document
arrêt, passagers

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Loches
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Registre d'écrou des «prévenus, conscrits et autres...
Résultat n°27
9 août 1809-18 septembre 1821

82 medias

9 août 1809-18 septembre 1821
Cote
2Y244 (Cote)
 Date
9 août 1809-18 septembre 1821
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 9 août 1809-18 septembre 1821
Résultat n°28
10 août 1809-mars 1828

136 medias

10 août 1809-mars 1828
Cote
2Y108 (Cote)
 Date
10 août 1809-mars 1828
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Loches
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Registres d'écrou de la maison d'arrêt.
  • 10 août 1809-mars 1828
Résultat n°29
décembre 1809-novembre 1812

50 medias

décembre 1809-novembre 1812
Cote
2Y3 (Cote)
 Date
décembre 1809-novembre 1812
 Lieu - Type de document
arrêt

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • décembre 1809-novembre 1812
Résultat n°30

Enquêtes sur la condition pénitentiaire.
Cote
1Y6 (Cote)
 Date
1810-1926
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Administration générale et surveillance des prisons
  • Conditions pénitentiaires
  • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
  • Enquêtes sur la condition pénitentiaire.
Résultat n°31

Ba
Cote
4M974 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Ba
Résultat n°32

Ha - Het
Cote
4M991 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Ha - Het
Résultat n°33

Duc - Duv
Cote
4M985 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Duc - Duv
Résultat n°34

Heu - Hu
Cote
4M992 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Heu - Hu
Résultat n°35

Gouy - Gy
Cote
4M990 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Gouy - Gy
Résultat n°36

Da - Del
Cote
4M982 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Da - Del
Résultat n°37

Me - Mi
Cote
4M999 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Me - Mi
Résultat n°38

Gi - Gour
Cote
4M989 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Gi - Gour
Résultat n°39

Ar - Az
Cote
4M973 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Ar - Az
Résultat n°40

Leb - Led
Cote
4M995 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Leb - Led