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614 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Ordre du procureur du roi au lieutenant de la maréchaussée de Touraine d'interroger un prisonnier de Château-Gontier (dép. Mayenne), le 26 mai 1789

Date

1789

Cote

1J549 (Cote)

Résultat n°2

Prudent Guimas. Colonie de Mettray ; statuts, factures, plans, certificat d'hypothèque, procès-verbaux de l'assemblée des fondateurs, fascicules intitulés « souvenirs d'un fonctionnaire » par M. Guimas (1885), « une visite à Mettray » par Ch. Sauvestre (1864).

Date

1846-1885

Cote

41J31 (Cote)

Résultat n°3

Colonie agricole d'Ostwald, gestion : cahier des charges d'entretien, budget, liste des jeunes détenus, correspondance.

Date

1824-1888

Cote

41J32 (Cote)

Résultat n°4

Etablissement de bienfaisance d'Oran, contrôle : correspondance, expertise.

Date

1860-1867

Cote

41J33 (Cote)

Résultat n°5

Correspondance personnelle reçue par M. Prudent Guimas.

Date

1859-1881

Cote

41J34 (Cote)

Résultat n°6

Jacques Guimas. Dossier de travail en qualité d'agent voyer, correspondance personnelle, obligation, acte notarié.

Date

1844-1857

Cote

41J35 (Cote)

Résultat n°7

Individus dangereux ou hostiles du point de vue politique, surveillance et répression : circulaires, arrêtés préfectoraux d'arrestation, correspondance ; transport des condamnés politiques vers la prison de Belle-Isle en mer : correspondance, dépêches télégraphiques (1850-1851).

Date

1850-1851

Cote

1M276 (Cote)

Résultat n°8

Mesures de répression : circulaires, correspondance, listes des condamnés (1851-1852) ; institution de commissions départementales statuant sur des affaires d'ordre public : état des affaires (février 1852), registre des délibérations (février 1852), résultat des opérations de la commission (février-juillet 1852), état nominatif des transportés en Algérie (avril 1852) ; autorisations de déplacement accordées à des surveillés et internés (mai-octobre 1852).

Date

-

Cote

1M279 (Cote)

Résultat n°9

Mobilisation générale.

Date

1939-1940

Cote

1M372 (Cote)

Résultat n°10

Evasion de détenus et désertions militaires.

Date

1924-1939

Cote

4M1112 (Cote)

Résultat n°11

Enquêtes sur la condition pénitentiaire.

Date

1810-1926

Cote

1Y6 (Cote)

Résultat n°12

Lingerie, literie et vestiaire, comptabilité matières.

Date

-

Cote

1Y28 (Cote)

Résultat n°13

Comptabilité.

Date

-

Cote

1Y29 (Cote)

Résultat n°14

Détenus militaires, dépenses d'entretien.

Date

1810-1877

Cote

1Y30 (Cote)

Résultat n°15

Détenus militaires, marins et suspects en prévention du conseil de guerre dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction et chambres de sûreté du département, frais d'entretien.

Date

1895-1927

Cote

1Y31 (Cote)

Résultat n°16

Enfants détenus par voie de correction paternelle dans les prisons du département, frais de détention et prise en charge par le Trésor public.

Date

1888-1905

Cote

1Y32 (Cote)

Résultat n°17

Mineurs auteurs de délits placés dans des établissements du département, frais d'entretien.

Date

1915-1936

Cote

1Y33 (Cote)

Résultat n°18

Pupilles de l'Assistance publique originaires d'Indre-et-Loire confiés à l'administration pénitentiaire, comptabilité, frais d'entretien.

Date

1931-1933

Cote

1Y34 (Cote)

Résultat n°19

1851-1852

Date

1851-1852

Cote

1Y53 (Cote)

Résultat n°20

1860

Date

1860

Cote

1Y54 (Cote)

Résultat n°21

1861

Date

1861

Cote

1Y55 (Cote)

Résultat n°22

Détenus, recensement.

Date

1908

Cote

1Y56 (Cote)

Résultat n°23

Enquêtes sur les détenus, demande de renseignements.

Date

1912-1927

Cote

1Y57 (Cote)

Résultat n°24

Détenus, requêtes, plaintes, réclamations.

Date

1894-1936

Cote

1Y58 (Cote)

Résultat n°25

Autorisations de communiquer des détenus de la prison de Tours, contrôle.

Date

1927-1941

Cote

1Y59 (Cote)

Résultat n°26

Demandes de visites aux détenus, contrôle.

Date

1878-1940

Cote

1Y60 (Cote)

Résultat n°27

Demandes d'autorisation de mariage de détenus, enquête et décision de l'administration.

Date

1903-1938

Cote

1Y61 (Cote)

Résultat n°28

Détenus politiques, surveillance et autorisation de visites.

Date

1885-1932

Cote

1Y62 (Cote)

Résultat n°29

Encellulement, demande des détenus et décision de l'administration : correspondance, formulaires, avis.

Date

1901-1928

Cote

1Y63 (Cote)

Résultat n°30

Contrôle des mouvements et gestion financière.

Date

1908-1941

Cote

1Y64 (Cote)

Résultat n°31

Détenus aliénés, contrôle des mouvements et gestion financière.

Date

1888-1934

Cote

1Y65 (Cote)

Résultat n°32

Suicides et tentatives de suicide des détenus, enregistrement.

Date

1883-1940

Cote

1Y66 (Cote)

Résultat n°33

Décès de détenus, enregistrement.

Date

1887-1940

Cote

1Y67 (Cote)

Résultat n°34

Évasions et tentatives d'évasions, mutinerie, enregistrement et signalement.

Date

1842-1928

Cote

1Y68 (Cote)

Résultat n°35

Peines disciplinaires, enregistrement.

Date

1927-1940

Cote

1Y69 (Cote)

Résultat n°36

Exécutions capitales.

Date

1891-1924

Cote

1Y70 (Cote)

Résultat n°37

Grâces, réduction de peine.

Date

1883-1930

Cote

1Y71 (Cote)

Résultat n°38

Réhabilitation de condamnés.

Date

1920-1925

Cote

1Y72 (Cote)

Résultat n°39

Récidivistes, contrôle.

Date

1885-1939

Cote

1Y73 (Cote)

Résultat n°40

Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).

Date

-

Cote

1Y74 (Cote)