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187 résultats

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  1. Résultat n°1

    5J - Fonds de la famille Calmon (17e-20e siècles)

    Date

    01/01/1601-31/12/2000

    Cote

    5J (Cote)

    • Contexte : 5J - Fonds de la famille Calmon (17e-20e siècles)

    Producteur :

    Calmon-Maison, Robert (Indre-et-Loire)
    Calmon, Marc-Antoine (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Ordonnances du roi et de l'intendant (1670-1781), correspondance active et passive (1756-1790), éloge funèbre de M. du Cluzel, intendant de la généralité, par le maire de Tours (1783).

    Date

    1670-1790

    Cote

    C 878 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Intendance 1608-an III
    • Police générale
    • Ordonnances du roi et de l'intendant (1670-1781), correspondance...
  3. Résultat n°3

    Villes et paroisses rurales de La Haye, Loudun, Lussault, Montoire, Pocé, Saint-Martin-Le-Beau, Saint-Ouin (Saint-Ouen-les-Vignes) et Tours.- Preuve des privilèges, destitution d'officiers municipaux, changement de nom et séparation de paroisse : ordonnances, extraits des registres du conseil d'Etat, correspondance, mémoires.

    Date

    1742-1788

    Cote

    C 879 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Intendance 1608-an III
    • Police générale
    • Villes et paroisses rurales de La Haye, Loudun, Lussault,...
  4. Résultat n°4

    Dépôt de mendicité : journal des entrées et sorties.

    Date

    17 sept. 1789 - 24 mars 1791

    Cote

    C 880 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Intendance 1608-an III
    • Police générale
    • Dépôt de mendicité : journal des entrées et sorties.
  5. Résultat n°5

    Période révolutionnaire : police générale, certificats de civisme, correspondance, déclaration des biens d'un émigré

    Date

    1791-An II

    Cote

    EDEP141/2I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 2I
    • Période révolutionnaire : police générale, certificats...

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Services de police d'Indre-et-Loire, organisation : correspondance, décrets, rapports, factures (an VIII-1932) ; mandatement pour frais de police secrète et de sûreté générale : correspondance (1860-1865).

    Date

    an VIII-1932

    Cote

    4M2 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Organisation et personnel de police
    • Organisation
    • Services de police d'Indre-et-Loire, organisation :...
  7. Résultat n°7

    Projet de réorganisation des services de police d'Indre-et-Loire, consultation des conseils municipaux : circulaire, correspondance, extraits de délibération des conseils municipaux, articles de presse.

    Date

    an VIII-1932

    Cote

    4M3 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Organisation et personnel de police
    • Organisation
    • Projet de réorganisation des services de police d'Indre-et-Loire,...
  8. Résultat n°8

    1858-1860

    Cote

    1M216 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • 1858-1860

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  9. Résultat n°9

    Loches (1839, 1845-1899).

    Cote

    4M82 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Loches (1839, 1845-1899).
  10. Résultat n°10

    Bléré (1857-1868, 1876-1880).

    Cote

    4M73 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Bléré (1857-1868, 1876-1880).
  11. Résultat n°11

    Chinon (1831, 1860-1867, 1898-1899).

    Cote

    4M77 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Chinon (1831, 1860-1867, 1898-1899).
  12. Résultat n°12

    an XIV-1806

    Cote

    1M54 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XIV-1806

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  13. Résultat n°13

    an IX(n° 200-428)

    Cote

    1M44 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an IX(n° 200-428)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  14. Résultat n°14

    an XIII(n° 825-1041)

    Cote

    1M53 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XIII(n° 825-1041)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  15. Résultat n°15

    an XI(n° 877-1045)

    Cote

    1M47 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XI(n° 877-1045)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  16. Résultat n°16

    an XI(n° 1056-1242)

    Cote

    1M48 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XI(n° 1056-1242)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  17. Résultat n°17

    an XIII(n° 580-818)

    Cote

    1M52 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XIII(n° 580-818)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  18. Résultat n°18

    an XII(n° 255-564)

    Cote

    1M51 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XII(n° 255-564)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  19. Résultat n°19

    an IX - an X

    Date

    an IX-an X

    Cote

    1M191 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • an IX - an X

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  20. Résultat n°20

    an XII(n° 2-248)

    Cote

    1M50 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XII(n° 2-248)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  21. Résultat n°21

    an IX (n° 1-199)

    Cote

    1M43 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an IX (n° 1-199)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  22. Résultat n°22

    an XI(n° 1259-1412)

    Cote

    1M49 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an XI(n° 1259-1412)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  23. Résultat n°23

    an X(n° 660-814)

    Cote

    1M46 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an X(n° 660-814)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  24. Résultat n°24

    Affaires de police, enregistrement de la correspondance passive et active avec le ministère de l'Intérieur : registre du 1erbureau (9 ventôse an IX / 30 décembre 1800 - 30 messidor an X / 19 juillet 1802).

    Date

    an IX-an X

    Cote

    1M41 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Affaires de police, enregistrement de la correspondance...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  25. Résultat n°25

    an X(n° 462-659)

    Cote

    1M45 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Police et secrétariat particulier
    • Bureau particulier et de police (1erbureau), enregistrement...
    • an X(n° 462-659)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  26. Résultat n°26

    19F - Collection Mabille, bibliothécaire et homme de lettres (19e siècle)

    Date

    01/01/1801-31/12/1900

    Cote

    19F (Cote)

    • Contexte : 19F - Collection Mabille, bibliothécaire et homme de...

    Producteur :

    Mabille, Louis-Emile (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Réglementation administrative et de police : correspondance, arrêtés municipaux, règlements de police.

    Date

    an XIII-1820

    Cote

    1M190 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Réglementation administrative et de police : correspondance,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  28. Résultat n°28

    an XIV - 1810

    Date

    an XIV-1810

    Cote

    1M192 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • an XIV - 1810

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  29. Résultat n°29

    Rapports et correspondance émanant des autorités administratives locales et ministérielles.

    Date

    1811-1919

    Cote

    4M127 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports et correspondance émanant des autorités administratives...
  30. Résultat n°30

    1811 - 1814

    Date

    1811-1814

    Cote

    1M193 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • 1811 - 1814

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  31. Résultat n°31

    1812-1836

    Date

    1812-1836

    Cote

    4M88 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Activités de police et de gendarmerie
    • Commissariats de police
    • Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de...
    • Tours (1812-1940).
    • 1812-1836
  32. Résultat n°32

    Registre des jugements de simple police

    Date

    1813-1872

    Cote

    EDEP152/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Registre des jugements de simple police
  33. Résultat n°33

    Organisation générale de la police : lois, décrets, instructions, circulaires.

    Date

    1814-1940

    Cote

    4M1 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Organisation et personnel de police
    • Organisation
    • Organisation générale de la police : lois, décrets,...
  34. Résultat n°34

    « Affaires de police, finances, sous-préfectures », enregistrement de la correspondance active : registre du bureau particulier (21 novembre 1814 - 31mars 1816).

    Date

    1814-1816

    Cote

    1M33 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Fonctionnement de l'administration préfectorale
    • Correspondance
    • Bureau particulier - Secrétariat général - Bureau de...
    • Enregistrement de la correspondance générale
    • « Affaires de police, finances, sous-préfectures »,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  35. Résultat n°35

    1815.

    Date

    1815

    Cote

    1M194 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • 1815.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  36. Résultat n°36

    Police politique et propos séditieux : correspondance .

    Date

    1815-1837

    Cote

    EDEP027/2I16 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 2 I - Police générale
    • Police politique et propos séditieux : correspondance...
  37. Résultat n°37

    Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

    Cote

    1M252 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Deuxième Restauration
    • Police et sûreté générale.
    • Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  38. Résultat n°38

    Instructions, circulaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de gendarmerie (août 1815-1821).

    Cote

    1M251 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Affaires politiques
    • Deuxième Restauration
    • Police et sûreté générale.
    • Instructions, circulaires, correspondance, arrêtés...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  39. Résultat n°39

    1816 (mars-décembre)

    Date

    mars-décembre 1816

    Cote

    1M195 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • 1816 (mars-décembre)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  40. Résultat n°40

    1817 (1ersemestre)

    Date

    janvier-juin 1817

    Cote

    1M196 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Événements politiques et opinion publique
    • Police et sûreté générale
    • Police générale, maintien de l'ordre: instructions,...
    • 1817 (1ersemestre)

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet