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Aucune valeur disponible

431 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Contrôle des étrangers naturalisés : instructions, circulaires ministérielle, textes de loi, brochure.
Cote
4M653 (Cote)
 Date
1889-1927
 Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Police des étrangers
  • Réglementation et statistiques
  • Contrôle des étrangers naturalisés : instructions,...
Résultat n°2

Amnistie : tableaux et dossiers nominatifs, correspondance (1816-1879).
Cote
4M928 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier nominatif, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance politique
  • Condamnés politiques.
  • Amnistie : tableaux et dossiers nominatifs, correspondance...
Résultat n°3

Mo - Mu
Cote
4M1000 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Mo - Mu
Résultat n°4

N - Pa
Cote
4M1001 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • N - Pa
Résultat n°5

Pe - Pia
Cote
4M1002 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Pe - Pia
Résultat n°6

Pic - Q
Cote
4M1003 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Pic - Q
Résultat n°7

Ra - Ric
Cote
4M1004 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Ra - Ric
Résultat n°8

Rif - Ru
Cote
4M1005 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • Rif - Ru
Résultat n°9

S
Cote
4M1006 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • S
Résultat n°10

T
Cote
4M1007 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • T
Résultat n°11

U - Z
Cote
4M1008 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1810 - 1873 (classement alphabétique)
  • U - Z
Résultat n°12

n° 1 - n°299
Cote
4M1009 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1871-1874 (classement numérique).
  • n° 1 - n°299
Résultat n°13

n°301 - n°450
Cote
4M1010 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1871-1874 (classement numérique).
  • n°301 - n°450
Résultat n°14

n° 451 - n°549
Cote
4M1011 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés résidant dans le département :...
  • 1871-1874 (classement numérique).
  • n° 451 - n°549
Résultat n°15

n° 28 - n° 691
Cote
4M1012 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute...
  • n° 28 - n° 691
Résultat n°16

n° 707 - n° 1198
Cote
4M1013 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute...
  • n° 707 - n° 1198
Résultat n°17

1874
Cote
4M1014 (Cote)
 Date
1874
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1874
Résultat n°18

1875
Cote
4M1015 (Cote)
 Date
1875
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1875
Résultat n°19

1876
Cote
4M1016 (Cote)
 Date
1876
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1876
Résultat n°20

1877
Cote
4M1017 (Cote)
 Date
1877
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1877
Résultat n°21

1878 : n°16 - n°1108
Cote
4M1018 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1878 : n°16 - n°1108
Résultat n°22

1878 : n°1109 - n°1219
Cote
4M1019 (Cote)
 Date
1878
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1878 : n°1109 - n°1219
Résultat n°23

1879
Cote
4M1020 (Cote)
 Date
1879
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1879
Résultat n°24

1880
Cote
4M1021 (Cote)
 Date
1880
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1880
Résultat n°25

1881 : n° 2 - n° 254
Cote
4M1022 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1881 : n° 2 - n° 254
Résultat n°26

1881 : n° 255 - n°1122
Cote
4M1023 (Cote)
 Date
1881
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1881 : n° 255 - n°1122
Résultat n°27

1882
Cote
4M1024 (Cote)
 Date
1882
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1882
Résultat n°28

1883
Cote
4M1025 (Cote)
 Date
1883
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1883
Résultat n°29

1884
Cote
4M1026 (Cote)
 Date
1884
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1884
Résultat n°30

1885
Cote
4M1027 (Cote)
 Date
1885
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés...
  • 1885
Résultat n°31

1907 - 1920
Cote
4M1028 (Cote)
 Date
1907-1920
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés, instruction des demandes de réhabilitation...
  • 1907 - 1920
Résultat n°32

1921 - 1940
Cote
4M1029 (Cote)
 Date
1921-1940
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Condamnés et forçats libérés.
  • Condamnés, instruction des demandes de réhabilitation...
  • 1921 - 1940
Résultat n°33

Réglementation : instructions (1885-1935).
Cote
4M1030 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Réglementation : instructions (1885-1935).
Résultat n°34

Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance (1852-1857).
Cote
4M1031 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Autorisation de résidence en Indre-et-Loire : correspondance...
Résultat n°35

Application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes : état nominatif des individus libérés des maisons d'arrêt du département soumis à l'interdiction de séjour, listes nominatives, correspondance (1885-1886) ; condamnations à des interdictions de séjour : états mensuels (1885-1898).
Cote
4M1032 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Application de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes...
Résultat n°36

1885 (classement numérique).
Cote
4M1033 (Cote)
 Date
1885
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885 (classement numérique).
Résultat n°37

A - B
Cote
4M1034 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • A - B
Résultat n°38

C - E
Cote
4M1035 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • C - E
Résultat n°39

F - G
Cote
4M1036 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • F - G
Résultat n°40

H - K
Cote
4M1037 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • H - K
Résultat n°41

L
Cote
4M1038 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • L
Résultat n°42

M - O
Cote
4M1039 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • M - O
Résultat n°43

P - R
Cote
4M1040 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • P - R
Résultat n°44

S - Z
Cote
4M1041 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Notification aux concernés des localités interdites...
  • 1885-1940 (classement alphabétique).
  • S - Z
Résultat n°45

A - C
Cote
4M1042 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • A - C
Résultat n°46

D - F
Cote
4M1043 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • D - F
Résultat n°47

H - O
Cote
4M1044 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • H - O
Résultat n°48

P - W
Cote
4M1045 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour des personnes âgées de plus...
  • P - W
Résultat n°49

Interdiction de séjour en Indre-et-Loire : correspondance, extraits des délibérations municipales de la ville de Tours (1907-1935) ; demande de recherches et remise de carnets anthropométriques : correspondance (1936-1940).
Cote
4M1046 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Surveillance légale
  • Interdits de séjours.
  • Interdiction de séjour en Indre-et-Loire : correspondance,...
Résultat n°50

Passeports pour l'intérieur, délivrance pour l'Indre-et-Loire : dossiers nominatifs, arrêté préfectoral, correspondance.
Cote
4M1047 (Cote)
 Date
an XIII-1892
 Lieu - Type de document
dossier individuel, affiche

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'intérieur, délivrance pour l'Indre-et-Loire...
Résultat n°51

Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
Cote
4M1048 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).
Résultat n°52

Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique des passeports délivrés en Indre-et-Loire : correspondance, passeports (1842,1856), tableau du mouvement des passeports (1864), listes nominatives (1937-1940).
Cote
4M1049 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
liste nominative, passeport, liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique...
Résultat n°53

Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire : cahiers (1914-1938).
Cote
4M1050 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire...
Résultat n°54

1914 - 1917
Cote
4M1051 (Cote)
 Date
1914-1917
 Lieu - Type de document
passeport, note, titre de séjour, questionnaire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Instruction des demandes : correspondance, passeports,...
  • 1914 - 1917
Résultat n°55

1918
Cote
4M1052 (Cote)
 Date
1918
 Lieu - Type de document
passeport, note, titre de séjour, questionnaire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Instruction des demandes : correspondance, passeports,...
  • 1918
Résultat n°56

1934 - 1940
Cote
4M1053 (Cote)
 Date
1934-1940
 Lieu - Type de document
passeport, note, titre de séjour, questionnaire

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Instruction des demandes : correspondance, passeports,...
  • 1934 - 1940
Résultat n°57

1910 - 1914
Cote
4M1054 (Cote)
 Date
1910-1914
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1910 - 1914
Résultat n°58

Août 1914 (n° 501) - Octobre 1914 (n° 700).
Cote
4M1055 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • Guerre 1914-1918.
  • Août 1914 (n° 501) - Octobre 1914 (n° 700).
Résultat n°59

Octobre 1914 (n° 701) - Août 1915 (n° 1000).
Cote
4M1056 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • Guerre 1914-1918.
  • Octobre 1914 (n° 701) - Août 1915 (n° 1000).
Résultat n°60

Mars 1916 (n° 1201) - Octobre 1917 (n° 1600).
Cote
4M1057 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • Guerre 1914-1918.
  • Mars 1916 (n° 1201) - Octobre 1917 (n° 1600).
Résultat n°61

Octobre 1917 (n° 1601) - Juin 1918 (n° 1699).
Cote
4M1058 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • Guerre 1914-1918.
  • Octobre 1917 (n° 1601) - Juin 1918 (n° 1699).
Résultat n°62

juin 1918 (n° 1700) - Décembre 1918 [Arrêt de la numérotation au numéro 1772 en septembre 1918].
Cote
4M1059 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • Guerre 1914-1918.
  • juin 1918 (n° 1700) - Décembre 1918 [Arrêt de la numérotation...
Résultat n°63

1919 - 1928
Cote
4M1060 (Cote)
 Date
1919-1928
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1919 - 1928
Résultat n°64

1930 - 1938
Cote
4M1061 (Cote)
 Date
1930-1938
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1930 - 1938
Résultat n°65

Janvier - Avril
Cote
4M1062 (Cote)
 Date
janvier-avril 1939
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Janvier - Avril
Résultat n°66

Mai - Juillet
Cote
4M1063 (Cote)
 Date
mai-juillet 1939
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Mai - Juillet
Résultat n°67

Août - Décembre
Cote
4M1064 (Cote)
 Date
août-décembre 1939
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Août - Décembre
Résultat n°68

Prorogation de passeports.
Cote
4M1065 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Délivrance et prorogation de passeports : dossiers...
  • 1939
  • Prorogation de passeports.
Résultat n°69

Visa de passeports : formalités, notes, listes des consulats (1938-1939).
Cote
4M1066 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Visa de passeports : formalités, notes, listes des...
Résultat n°70

Septembre - Décembre 1939
Cote
4M1067 (Cote)
 Date
septembre-décembre 1939
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Autorisation de délivrance par les autorités militaires...
  • Septembre - Décembre 1939
Résultat n°71

1940
Cote
4M1068 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Passeports pour l'étranger.
  • Autorisation de délivrance par les autorités militaires...
  • 1940
Résultat n°72

Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité aux Russes et aux Arméniens : liste nominative (1923-1924) ; visa de passeports : listes nominatives (1917-1939).
Cote
4M1069 (Cote)
 Date
1917-1939
 Lieu - Type de document
liste nominative

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité...
Résultat n°73

Demande de rapatriement en France, instruction des demandes : dossiers nominatifs individuels.
Cote
4M1070 (Cote)
 Date
1901-1924
 Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Demande de rapatriement en France, instruction des...
Résultat n°74

Légalisation de signatures par le préfet, demande : correspondance.
Cote
4M1071 (Cote)
 Date
1844-1862
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Sûreté générale et police judiciaire
  • Passeports
  • Légalisation de signatures par le préfet, demande :...
Résultat n°75

1909-1919
Cote
4M1135 (Cote)
 Date
1909-1919
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
  • Fonctionnement
  • Affaires judiciaires.
  • Dossiers nominatifs (1909-1923).
  • 1909-1919
Résultat n°76

1920-1923
Cote
4M1136 (Cote)
 Date
1920-1923
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
  • Fonctionnement
  • Affaires judiciaires.
  • Dossiers nominatifs (1909-1923).
  • 1920-1923
Résultat n°77

1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).
Cote
4M1137 (Cote)
 Date
21 février-26 septembre 1917
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal d'enquête

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
  • Fonctionnement
  • Affaires judiciaires.
  • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
  • 1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).
Résultat n°78

1917 (20 septembre, n° 2315) - 1918 (3 février, n° 2896).
Cote
4M1138 (Cote)
 Date
20 septembre 1917-3 février 1918
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal d'enquête

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
  • Fonctionnement
  • Affaires judiciaires.
  • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
  • 1917 (20 septembre, n° 2315) - 1918 (3 février, n°...
Résultat n°79

1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).
Cote
4M1139 (Cote)
 Date
20 février-3 juin 1918
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal d'enquête

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
  • Fonctionnement
  • Affaires judiciaires.
  • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
  • 1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).
Résultat n°80

1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).
Cote
4M1140 (Cote)
 Date
11-28 juin 1918
 Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal d'enquête

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds du commissariat spécial de police de Tours
  • Fonctionnement
  • Affaires judiciaires.
  • Minutes des procès-verbaux (1917-1922).
  • 1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).