Grande voirie, infraction : procès-verbal dressé par le cantonnier.
Date
1850
Cote
EDEP146/O2 (Cote)
1850
EDEP146/O2 (Cote)
-
4M390 (Cote)
-
4M389 (Cote)
-
4M388 (Cote)
1915-1917
4M387 (Cote)
1934-1937
4M386 (Cote)
1933-1940
4M385 (Cote)
1923-1932
4M384 (Cote)
20 octobre 1939-10 décembre 1940
4M383 (Cote)
17 avril 1937-22 décembre 1937
4M379 (Cote)
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