Conseil de guerre : extraits de jugements et notifications (1832-1835), registre des jugements et notifications aux familles (1832-1857).
Date
1832-1857
Cote
2R105 (Cote)
1832-1857
2R105 (Cote)
an V-1810
2R101 (Cote)
1815-1870
2R100 (Cote)
1809-1813
2R95 (Cote)
1811
2R94 (Cote)
1809-1810
2R93 (Cote)
an XIII-1806
2R91 (Cote)
An XI-an XII
2R90 (Cote)
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